Participation du public

La Métropole de Lyon met à votre disposition les dossiers de concertation réglementaire sur les grands projets de l'agglomération.

Avec l'arrivée du métro B d'ici trois ans, un nouveau quartier va être aménagé à Saint-Genis-Laval. Situé entre l'hôpital Lyon sud et le site hospitalier Sainte-Eugénie, le projet a pris le nom de Vallon des hôpitaux. Une enquête publique est ouverte du 28 septembre au 30 octobre : c'est le moment d'en savoir plus sur le projet et de donner votre avis.

 

Enquête publique : du 28 septembre jusqu’au 30 octobre 2020

Situé sur la commune de Saint-Genis-Laval, le projet urbain du « Vallon des Hôpitaux » a fait l’objet d’une procédure de concertation préalable, puis de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) par la Métropole en juin 2019.

Dans le cadre de cette ZAC, il est prévu la construction d’environ 1.500 logements (dont 30% de logements sociaux) et 83.000 m² d’activités tertiaires, économiques et commerciales ainsi que la réalisation d’équipements publics.

Par ailleurs, la ZAC comprend la création d’une nouvelle trame viaire et d’espaces publics :

  • l’ensemble des voiries et cheminements primaires : avenue Gadagne prolongée constituant l’axe principal et la colonne vertébrale du futur quartier, la nouvelle voie nord-sud, reprenant pour partie le tracé du chemin du Grand Revoyet et esplanade du pôle bus et métro, il est à noter que la réalisation des voiries primaires est nécessaire pour la mise en service du pôle bus et métro prévue mi-2023,
  • un grand espace paysager d’environ 20 ha, qui participera de la qualité du futur quartier et fera le lien entre les différents quartiers du nord au sud,
  • l’ensemble des voies secondaires ainsi que les espaces publics de proximité nécessaires à la desserte des ilots constructibles et garantissant une qualité d’usage et de vie au quotidien, incluant également des circulations dédiées aux modes doux

Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, le projet du Vallon des hôpitaux est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, à déclaration d’utilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Pendant la durée de l’enquête, du 28 septembre 2020 à 8h30 au 30 octobre 2020 à 17h30, le public peut consulter le dossier d’enquête :

  • en mairie de Saint-Genis-Laval, siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public
  • en version numérique sur le site internet dédié à cette enquête publique : www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Saint-Genis-Laval

Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :

  • sur le registre d’enquête unique, pour les trois procédures (déclaration d’utilité publique, parcellaire et autorisation environnementale) sur support papier déposé en mairie de Saint-Genis-Laval
  • ou par courrier postal adressé à : M. le Commissaire enquêteur, Enquête publique « projet ZAC Vallon des hôpitaux » à l’adresse de la Mairie de Saint-Genis-Laval
  • ou par courriel sur l’adresse électronique suivante : vallon-des-hopitaux(at)mail.registre-numerique.fr
  • ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l’enquête : www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux

Compte-tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à l’épidémie du Covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier.

M. Gérard GIRIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à disposition du public en mairie de Saint-Genis-Laval aux dates et heures suivantes :

  • le 1er octobre 2020 de 9h à 11h
  • le 6 octobre 2020 de 15h30 à 17h30
  • le 12 octobre 2020 de 9h à 11h
  • le 24 octobre 2020 de 9h à 11h
  • le 30 octobre 2020 de 15h30 à 17h30

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de la maîtrise d’ouvrage urbaine de la Métropole à Mme Marion BAUDOUIN, Cheffe de projets, à l’adresse suivante :

Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et au cadre de vie, direction de la maitrise d’ouvrage urbaine
20, rue du Lac – CS 33569 69505 Lyon Cedex 03
Ou à l’adresse suivante : enquetepubliqueVDH(at)grandlyon.com

 

 

A télécharger

Conformément aux articles L103-2 du code de l’urbanisme, une concertation préalable avec les habitants est ouverte pendant la durée d’élaboration du projet. Cette concertation préalable porte sur le projet de voirie reliant l’avenue Jean Jaurès et le boulevard Yves Farge.

La concertation préalable du public est ouverte jusqu'au 31 juillet 2020.

Le dossier de concertation est consultable :

  • à l’accueil de l’Hôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème de 8h à 18h
  • à la mairie de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, sur rendez-vous aux heures d'ouverture de la mairie
  • sur le site internet de la Métropole

Les observations du public sur ce projet peuvent être déposées :

La Métropole de Lyon s’est engagée depuis 2015 dans la révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ce document a pour but de définir la stratégie de transition « air-énergie-climat » du territoire à horizon 2030. Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : construction d’un modèle énergétique du territoire, élaboration de 4 scénarios de transition, proposition d’une trajectoire associée à un plan d’action décrivant les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Ces éléments sont rassemblés dans le document « Plan Climat Air Energie Territorial ».

Une évaluation environnementale du projet a été faite en parallèle à l’écriture du PCAET pour s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux. Ces documents ont été transmis pour avis à l’autorité environnementale le 7 mars 2019, puis à l’état et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, une période de mise à disposition électronique du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial est prévue. D’une durée réglementaire de 30 jours, elle se déroule entre le 14 juin et le 14 juillet 2019.

Les éléments suivants constituent le dossier de consultation et peuvent être téléchargés sur cette plateforme :

  • le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
  • l’évaluation environnementale du PCAET, comportant un résumé non technique,
  • l’avis de l’État,
  • l’avis de l’Autorité Environnementale.

La consultation est ouverte, avec possibilité de participer par voie électronique à l’adresse consultationpcaet@grandlyon.com ou postale. Le public peut formuler des observations et propositions sur la base du dossier. Seuls les éléments transmis par ce biais seront pris en compte dans le bilan de la consultation.

En complément de cette démarche réglementaire, une mobilisation plus large a été lancée le 9 mars 2019 avec des ateliers de contribution thématiques. Cette démarche a pour but de stimuler le tissu local pour enrichir le plan climat et mobiliser les partenaires pour qu’ils s’engagent dans l’action, sur leur propre domaine de compétences (entreprises, communes, associations). Cette démarche sera ponctuée d’un événement citoyen #onsymettous le 30 juin au parc de Miribel-Jonage.

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

  • la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
  • les enseignes,
  • les préenseignes,
  • la publicité sur le mobilier urbain,
  • la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
  • la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

  • prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
  • mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
  • trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération, 
  • limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
  • répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
  • prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

  • de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
  • de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
  • d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.

L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur sont étudiés et seront présentés, dans un bilan de la concertation publique, au conseil de la Métropole qui en délibèrera.

Le projet de RLP sera aussi présenté aux élus Métropolitains pour qu’il soit arrêté avant d’être soumis pour avis aux 59 communes et 9 arrondissements, aux services de l’État et aux personnes publiques associés à la procédure, ainsi qu’aux communes et intercommunalités limitrophes à la Métropole.

La suite de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain sera une enquête publique puis l’approbation définitif du document par le conseil de la Métropole.

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Les dossiers de concertation peuvent être consultés : 

  • à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
  • dans les Mairies des communes concernées,
  • dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.

Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.

Projet et commune concernéeDate d'ouverture de la concertationContact
Vaulx-en-Velin Grande île 31 juillet 2017 Grand projet de ville
3 avenue Maurice Thorez 69120
04 37 45 32 25
contact@gpvvaulxenvelin.org
Parilly - Bron 30 mai 2016 Espace Parilly
4 rue Paul Pic 69500
04 72 37 32 52
bron.parilly@grandlyon.com
Terraillon - Bron
Chenier - Vaulx-en-Velin
30 mai 2016 Maison du Terraillon
62 rue Marcel Bramet 69500
04 78 26 64 03
bron.terraillon@grandlyon.com
Langlet Santy - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
Mermoz - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
La Duchère - Lyon 9e 27 juillet 2015 Mission Duchère
227 avenue du plateau 69009
04 37 49 73 90
mduchere@grandlyon.com
Ville nouvelle - Rillieux-la-Pape 1er juillet 2016 Mairie de Rillieux-la-Pape
Service contrat de ville
62 avenue de l'Europe 69140
04 37 85 00 63
rillieux@grandlyon.com
Arsenal, Carnot Parmentier - Saint-Fons 15 mars 2016 Mairie de Saint-Fons
Direction du développement urbain
1 place Roger Salengro 69 195
04 26 72 65 11
communication@saint-fons.fr
Bellevue - Saint-Priest 27 décembre 2016 Mairie de Saint-Priest
15 place Ottina 69 800
04 81 92 21 98
polvil.rucv@mairie-saint-priest.fr
Minguettes - Vénissieux
Clochettes - Saint-Fons
1er octobre 2016 Maison du projet Réunir Vénissieux
20 avenue Jean Cagne 69200
04 72 90 10 96
maisonduprojet@ville-venissieux.fr
Buers nord - Villeurbanne 2 juin 2016 Maison des services publics Buers Croix-Luizet
37 rue du 8 mai 1945 69100
04 72 69 78 20
juliette-lucas@mairie-villeurbanne.fr
Saint-Jean - Villeurbanne 28 décembre 2016 Maison des services publics Saint-Jean
30 rue Saint-Jean 69100
04 78 80 29 82
mohammed.boudjellaba@mairie-villeurbanne.fr

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Ouverture de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons.

Le registre de concertation préalable, la copie de la délibération et les documents qui sont annexés seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à partir du 1er octobre 2016, auprès de la Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie de la Métropole de Lyon, Direction de la Politique de la Ville, 79 rue Molière à Lyon 3ème, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Ces documents sont également mis à disposition :
- à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 boulevard Marcel Houël, 69200 Vénissieux, à la Direction de l’urbanisme, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à la Maison du projet de Vénissieux, 20 avenue Jean Cagne, 69200 Vénissieux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à l’Hôtel de Ville de Saint-Fons, place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons, à la Direction du Développement Urbain, aux horaires habituels d’ouverture du service, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance et s’exprimer sur ces documents.

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône.
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 11 mai 2015.

Délibération n° 2015-0356 du 11 mai 2015 sur les objectifs de la révision et l'ouverture de la concertation préalable sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 44 Ko)

Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. d'Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône(pdf - 2503 Ko)

Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 17072 Ko)

Délibération n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 sur le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 47 Ko)

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.

En date du 12 décembre 2018, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire des communes de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône.
Le dossier d'arrêt de projet a été adressé à ces deux communes ainsi qu'aux personnes publiques associées. L'examen conjoint s'est déroulé en date du 23 mai 2018.

L'enquête publique du projet d'AVAP de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône, s'est déroulée du lundi 10 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 .

Dossier d'enquête publique

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur la commune de Lyon 1er.

Déroulé de la révision de la ZPPAUP en AVAP

La concertation préalable est close depuis le 30 novembre 2016.

En date du 6 mars 2017, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l’AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er.

L’examen conjoint a eu lieu le 5 octobre 2018.

L'enquête publique du projet d'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er, s’est déroulée du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 12 heures.

Madame la Commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 15 février 2019.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er, le 29 janvier 2020.

Archives de la procédure

Dossier d'enquête publique