Zone à faibles émissions dans la métropole de Lyon

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules anciens et polluants sont interdits.

L’appellation officielle complète est "ZFE-m", pour "Zone à faibles émissions – mobilité".

Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM -du 24 décembre 2019), les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air peuvent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) pour protéger la santé des habitants là où la pollution de l’air est importante.

Depuis le 1^er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds).

La pollution de l’air restant à un niveau trop élevé, les élus de la Métropole souhaitent désormais étendre la ZFE à une partie des véhicules de transports de personnes (voitures particulières, motos…).

Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, mais également d’offrir de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire. Et transformer la ZFE en opportunité pour accélérer le développement des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, covoiturage, autopartage, stations de recharge pour véhicules propres (électrique, bioGNV…).

Oui. 3 métropoles en France disposent déjà d’une ZFE : le Grand Paris, Grenoble et Lyon.

7 autres métropoles sont en train de la mettre en place : Aix-Marseille-Provence, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur Strasbourg, Rouen-Normandie; Toulon-Provence-Méditerranée et Toulouse.

La loi Climat & Résilience en cours d’adoption par le Parlement va étendre l’obligation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025.

En Europe, plus de 250 villes dans 13 pays réglementent la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules, parmi lesquelles : Göteborg, Malmö et Stockholm (depuis 1996), Berlin, Londres, Madrid, Barcelone, Milan, Lisbonne...

La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle. Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). Le préfet interdit de circulation les modèles les plus polluants selon l’échelle Crit’Air (non classés, 5, 4 et 3 selon le niveau de pollution). Pour accompagner la mesure, les communes de Lyon et de Villeurbanne pratiquent la gratuité du stationnement résidentiel, tandis que le SYTRAL propose un titre de transport TCL illimité au prix de 3€ la journée (Tick’Air).

La ZFE est bénéfique aussi bien en termes de santé publique que de qualité de vie pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon. Elle permet de réduire la pollution de l’air, en écartant les véhicules les plus polluants.  Lorsque d’autres solutions de mobilité sont à disposition, la règlementation permet de réduire significativement la circulation automobile et les nuisances qu’elle engendre au quotidien  : bruit, encombrement, émissions de gaz à effet de serre (GES)…

La ZFE permet de réduire la pollution émises par les véhicules en circulation, soit en particulier les émissions de dioxyde d’azote (NO₂) et de particules fines (PM10), ainsi que la formation d’ozone (O₃).

En 2012, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que la pollution de l’air extérieur avait provoqué, dans le monde, 3,7 millions de décès prématurés.

La pollution de l’air impacte notre environnement, perturbe la faune, altère les végétaux et la biodiversité, contamine les sols et l’eau, dégrade les bâtis, contribue au dérèglement climatique et altère fortement notre santé. En France, l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, et particulièrement aux particules fines, est à l’origine d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France (2021). Une mortalité en hausse chez les plus de 30 ans, des bébés nés à terme pesant moins de 2,5 kg ; des adultes présentant des insuffisances cardiaques, des enfants souffrant d’asthme… Ce sont les conséquences les plus fréquentes de la pollution de l’air sur la santé.

Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation. Dans l’agglomération lyonnaise, les quartiers très impactés par la pollution de l’air sont par exemple : Bron-Parilly, Lyon-Perrache-Confluence-quais du Rhône ; Vénissieux-Moulin-à-Vent, Villeurbanne-Les Buers…

Non, mais ils sont à l’origine de la majeure partie de certains polluants. Sur le territoire métropolitain, 66 % du dioxyde d’azote (NO₂) a pour origine le trafic routier, essentiellement les moteurs diesel, 20 % le chauffage résidentiel et 13 % l’industrie. Les concentrations en NO₂ sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation. Les véhicules anciens émettent également beaucoup de particules fines, qui viennent s’ajouter aux émissions liées au chauffage en hiver.

Oui. La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours. Lors des épisodes de forte pollution, des mesures temporaires peuvent également être prises vis-à-vis des entreprises industrielles.

Oui. Les effets attendus de la ZFE actuelle ont été calculés au préalable (voir le dossier réglementaire de 2018) en termes de trafic et en termes de qualité de l’air.

Pour savoir si les effets attendus se réalisent effectivement, la Métropole et ses partenaires réalisent des bilans réguliers.

Le bilan de la qualité de l’air ATMO AURA 2020 met en lumière une nette diminution du niveau de pollution en 2020. Cette baisse est en grande partie due à la réduction du trafic automobile dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En ce sens, l’année 2020 a confirmé le lien entre trafic automobile et pollution de l’air dans la Métropole.

Associée à une évolution de la motorisation des véhicules, la ZFE contribue donc directement à la réduction de la pollution de l’air.

La ZFE sera un succès si la qualité de l’air revient en-deçà des normes de l’Organisation mondiale de la Santé durant trois années consécutives, 2023, 2024 et 2025. Dans ce cas-là seulement, la France échappera aux lourdes amendes qui la menacent dans le cadre des contentieux juridiques en cours. Les normes sont fixées depuis 2008, comme plusieurs autres agglomérations françaises, Lyon ne les a encore jamais respectées !

Oui. À partir du 1^er septembre 2022, le dispositif actuel va être élargi aux véhicules particuliers (voitures et véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur) Crit’Air 5 et non classés.

Concrètement, cela signifie qu’à l’intérieur du périmètre actuel de la ZFE, la circulation et le stationnement seront interdits à tous ces véhicules s’ils sont classés Crit’Air 5 et non classés, sauf s'ils disposent d'une dérogation.

Entre 2023 et 2026, l'interdiction de circuler et de stationner sera progressivement étendue aux véhicules classés Crit’Air 4, 3 puis 2. Ce changement va se faire par étapes, dans le cadre d’une vaste concertation et en accompagnant les personnes et les entreprises concernées.

L’objectif à l’horizon 2040 est la sortie du diesel.

La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote. La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.

Chaque véhicule motorisé (poids-lourds, véhicules utilitaires légers, véhicules particuliers, deux-roues motrices…) se voit attribué un classement Crit’air correspondant à l’information de la norme Euro figurant dans le certificat d’immatriculation (la carte grise).

La demande de vignette Crit’Air s’effectue en ligne, directement sur le site dédié du gouvernement. Vous pouvez également effectuer la demande par courrier, en remplissant et en envoyant le formulaire suivant. La vignette vous sera envoyée par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation.

Vous pouvez vérifier quelle vignette correspond à votre véhicule sur le site, faire une simulation et commander votre vignette sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr

Il s’agit des véhicules diesel immatriculés avant le 31 décembre 2000 ou des véhicules essence immatriculés avant le 1^er janvier 1997. Pour information, il n’y a pas de véhicules essence classés Crit’Air 4 ou 5. Soit ils ont 0, 1, 2 ou 3, soit ils sont "non classés".

Retrouvez le détail des classifications sur www.certificat-air.gouv.fr

Depuis le 1^er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Plus précisément, ces restrictions concernent :

• les poids lourd et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, possédant une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classé" ;
• les véhicules utilitaires légers de motorisation essence dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 1997 ;
• les véhicules utilitaires légers de motorisation diesel dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 2006,
• les poids lourds de motorisation essence dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 2001,
• les poids lourds de motorisation diesel dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 2009.

Les véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés seront interdits dans la ZFE à partir du 1^er septembre 2022.
Plus précisément, ces restrictions concernent :
- les voitures diesel immatriculées avant le 1^er janvier 2001,
- les voitures essence immatriculées avant le 1^er janvier 1997,
- les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés avant le 1^er juin 2000.

Ce transit est autorisé uniquement sur les grands axes (M6-M7, périphérique nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay). En dehors de ces voies, toutes les rues urbaines sont soumises à la réglementation ZFE.

Pour en savoir plus : Arrêté temporaire n°2019-ZFE-001 du 4 juillet 2019 - lnstauration d'une zone à circulation restreinte dénommée "Zone à Faibles Emissions" sur le territoire de la Métropole de Lyon. Réglementation temporaire de la circulation

Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés). En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part de véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.

Depuis son instauration dans la Métropole de Lyon le 1^er janvier 2020, la zone à faibles émissions s’étend sur plusieurs communes, à l’exception des grands axes (M6-M7, périphérique nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay). Cela concerne :

• l’ensemble des arrondissements de Lyon,
• les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay,
• l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Selon votre trajet et votre destination, vous pourrez choisir l’un des 23 parcs relais en périphérie de l’agglomération. Ces parcs sont connectés aux lignes de métro et de tramways ainsi qu’aux parkings des 36 gares TER de la Métropole de Lyon. Sur le site des TCL, vous trouverez la liste des parcs relais et un dépliant téléchargeable pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement et les tarifs.

Oui. Notamment avec la création du pôle d’échanges multimodal du futur terminus du métro B aux Hôpitaux Lyon Sud en 2023. Plus globalement, les facilités intermodales vont se développer pour permettre de rejoindre facilement le réseau structurant de transports collectifs à vélo, en bus ou en voiture, notamment partagée (incitation au covoiturage).

La verbalisation des infractions à la réglementation de la ZFE est réalisée par les forces de police (municipale et nationale). Cela concerne aussi bien l’interception d’un véhicule en circulation que la verbalisation d’un véhicule stationné.

À noter : même si votre véhicule est conforme à la réglementation applicable au sein de la ZFE, ne pas avoir de vignette Crit’Air vous expose à une amende, sauf bien entendu pour les véhicules non classés qui ne peuvent avoir de vignette.

À l’avenir, le contrôle-sanction par vidéo assistée par ordinateur sera possible. Les caméras de vidéo-verbalisation déployées par les forces de l’ordre pourront alors lire les plaques d’immatriculation et dresser un PV électronique. L’État travaille également à l’homologation des dispositifs (radar et système de traitement) pour permettre le contrôle-sanction automatisé.

Le non-respect des restrictions (circulation et stationnement) d’une Zone à faibles Émissions est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

• de quatrième classe (135 euros), pour les poids lourds, bus et autocars,
• de troisième classe (68 euros) pour les autres catégories de véhicules.

L’autopartage est l'utilisation d’un même véhicule par différents usagers. Sur le modèle existant des trottinettes, vélos et scooters, vous pouvez utiliser un véhicule dont l’usage vous sera facturé via une application pour le seul temps de votre utilisation. Ce partage de véhicule peut être organisé via un gestionnaire de flotte, soit via une application de partage entre particuliers. Ce système permet de disposer d’un véhicule adapté pour le trajet de son choix et pour une durée limitée, sans devoir en assumer l’achat à titre personnel.

En savoir plus sur Onlymoov : https://www.onlymoov.com/infos-deplacements/voiture/

En savoir plus sur les aides pour les véhicules à usage personnel

En savoir plus sur les aides pour les véhicules à usage professionnel

Vous pouvez aussi poser vos questions, solliciter un rappel ou un rendez-vous sur Toodego. Vous bénéficierez d’un suivi personnalisé et pourrez suivre l’avancement de votre démarche.

Vous pouvez demander un rendez-vous téléphonique avec un conseiller en laissant vos coordonnées pour être rappelé. Vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé de votre demande et de vos questions.

https://demarches.toodego.com/sve/question-sur-la-zone-a-faibles-emissions/