Données personnelles

La Métropole de Lyon accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

Préambule et objet

Dans le cadre de ses missions de service public et activités diverses, la Métropole de Lyon est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des habitants, des usagers, des agents, des élus et des partenaires publics et privés. La Métropole de Lyon, de par la diversité de ses compétences et l’étendue de son territoire, a donc quotidiennement recours à des centaines de traitements de données à caractère personnel.

La Métropole de Lyon s’engage à protéger les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans leur version en vigueur.

La Métropole de Lyon a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPD) dès 2018 dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel et adopté une politique de protection des données en octobre 2021.

De façon plus globale, la Métropole de Lyon s’engage pour une gestion coopérative, responsable et éthique des données au service de l'intérêt général. Elle a pour cela établi, en concertation avec de nombreux partenaires publics et privés, une charte de la donnée territoriale en janvier 2025.

Quelques définitions utiles
 

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (vie personnelles, professionnelle, données de connexion. etc)
  • Traitement : Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération réalisée, avec ou sans l’aide de moyens automatisés, portant sur ces données. Cela inclut notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’accès, l’utilisation, la transmission, la diffusion, la suppression ou la destruction des informations personnelles.
  • Responsable du traitement : Personne physique ou morale, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • Finalités : les finalités du traitement désignent les objectifs pour lesquels des données personnelles sont collectées et traitées. Elles doivent être déterminées, explicites et légitimes dès le moment de la collecte. Un traitement ne peut pas ensuite être utilisé pour d'autres finalités que celles initialement prévus.

Le traitement des données gérées par la Métropole

Dans la grande majorité des traitements, la Métropole de Lyon est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Dans certaines hypothèses, la Métropole de Lyon peut être co-responsable de traitement dès lors qu’elle définit conjointement les finalités et les modalités de mise en œuvre de traitement pour répondre aux demandes des usagers.

Par arrêté du 7 janvier 2016, la Métropole de Lyon a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPD) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données à caractère personnel.

Pour chaque traitement, la Métropole de Lyon détermine précisément les finalités pour lesquelles elle traite des données à caractère personnel. Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Les données sont traitées de manière licite, conformément à l’article 6 du RGPD.

Les bases légales fondant les traitements de données personnelles de la Métropole de Lyon sont principalement :

  • La mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • Le consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Pour chaque traitement, la Métropole de Lyon établit une liste précise des destinataires en raison de leurs fonctions ou missions. 

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder aux informations nécessaires à leur activité. Les données à caractère personnel des personnes ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

La Métropole de Lyon détermine et met en œuvre grâce à son Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel et les moyens permettant de garantir la confidentialité des données (article 32 du RGPD).

La Métropole de Lyon exige de ses sous-traitants et de ses partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

La Métropole de Lyon se conforme à l’article 5 du RGPD qui énonce comme principe relatif au traitement des données à caractère personnel que « Les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées […] ».

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et selon les traitements concernés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : la personne accède à toutes les informations détenues sur elle ;
  • Droit de rectification : la personne modifie les informations détenues sur elle ;
  • Droit à l’effacement : la personne demande la suppression des informations détenues sur elle ;
  • Droit à la limitation : la personne demande à « geler » l’utilisation des informations détenues sur elle ;
  • Droit à la portabilité : la personne récupère dans un format ouvert et lisible par machine les informations détenues sur elle ;
  • Droit d’opposition : la personne refuse l’utilisation des informations détenues sur elle.

L’exercice de ces droits dépend de la base légale du traitement concerné.

Pour exercer vos droits décrits au présent paragraphe, vous devez contacter le délégué à la protection des données de la Métropole de Lyon par :

- Courrier postal à Métropole de Lyon - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20 rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex.

- Ou en remplissant le formulaire dédié sur Toodego, la plateforme des démarches en ligne de la Métropole de Lyon.

Protéger ses données personnelles

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le traitement des données sur grandlyon.com

Le site de la Métropole de Lyon www.grandlyon.com est géré en toute conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 Mai 2018.

Les données personnelles recueillies sur le site ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services charges de réaliser les traitements concernés. La Métropole de Lyon conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder 2 ans (préciser la durée). Les données personnelles, dont les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucun traitement de la part de la Métropole de Lyon. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu  (voir paragraphe « Mesure d’audience »)

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service de la Déléguée à la Protection des Données :

  • à l'adresse Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données - Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ;
  • ou directement en ligne via le formulaire Toodego, la plateforme des démarches de la Métropole de Lyon. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 
01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

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Vous avez le droit de consulter, de rectifier et de supprimer les données personnelles que notre solution Matomo aurait pu collecter.

Pour exercer ces droits, ou pour toute information concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à contacter la Déléguée à la Protection des Données de la Métropole de Lyon :

  • par courrier  à Métropole de Lyon – Déléguée à la Protection des Données
    Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances
    20, rue du Lac - BP 33569
    69505 Lyon Cedex 03
  • par courriel à l’adresse suivante : webmestre(at)grandlyon.com
  • via le formulaire en ligne : www.toodego.com.
Dernière mise à jour le 27 juin 2025
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