Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Métropole de Lyon a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de la Métropole de Lyon.

Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

La Métropole de Lyon a désigné Madame Tamam Hannouche-Yonis comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs.

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes :
 

• soit en remplissant le formulaire sur Toodego, la plate-forme de vos services et démarches en ligne dans la Métropole de Lyon ;

• soit par courrier à l'adresse suivante :

  Métropole de Lyon
  Madame Tamam Hannouche-Yonis
  Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances
  20 rue du Lac
  CS33569
  69505 Lyon Cedex 03

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse suivante : www.cada.fr

Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande. En effet, les réponses à vos requêtes ne seront apportées que par voie papier.