Participation du public

En France, l'affichage extérieur est réglementé par le code de l'environnement. Ce règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

• la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
• les enseignes,
• les préenseignes,
• la publicité sur le mobilier urbain,
• la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
• la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

La Métropole a décidé d’élaborer un règlement unique, qui s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

• améliorer les paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, par l’équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité du cadre de vie de l'agglomération,
• affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux,
• développer l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
• limiter la pollution visuelle et nocturne, développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
• répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains, et des grands évènements, par des outils de communication efficaces et adaptés.

Une élaboration concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

• de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
• de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
• d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.

L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public, dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur ont été étudiées.

Cela a donné lieu à un bilan de la concertation qui a été présenté au conseil de la Métropole dans sa séance du 13 décembre 2021. Ce bilan est mis à la disposition du public sur cette page.

Le projet de règlement local de publicité a été soumis pour avis aux communes, aux services de l’État et aux personnes publiques associées à la procédure. Pour les communes, cet avis prend la forme d’une délibération du conseil municipal (et des conseils d’arrondissement avant cela pour la ville de Lyon).

L’enquête publique s’est tenue du 19 septembre au 19 octobre 2022. La commission a rendu son rapport en janvier 2023, les différentes pièces sont consultables ci-dessous.

Après avoir étudié les remarques formulées pendant l’enquête publique et les conclusions que la commission d’enquête indépendante en aura tiré, le RLP sera approuvé par le conseil métropolitain. Cette dernière étape devrait avoir lieu à la fin du 2ème trimestre 2023.

Les études relatives à l’aménagement du site de la Loupe sur les communes d’Albigny-sur-Saône et de Couzon-au-Mont-d’Or concerne un territoire longitudinal de 50 ha, implanté entre voie ferrée et berges de Saône et composé d’un tissu urbain hétérogène.

Les principaux objectifs poursuivis pour l’aménagement et le renouvellement du secteur sont :

• Proposer une offre de logements diversifiée
• Maintenir une activité économique locale
• Développer l’offre en équipements publics
• Restructurer les deux ports et améliorer l’offre de loisirs
• Mettre en valeur le patrimoine local

Les caractéristiques environnementales du site guideront la démarche d’élaboration du projet dans un souci de valoriser ses qualités paysagères, d’aller vers une renaturation des berges et de développer le lien avec la Saône.

La conception du projet sera fondée sur la résilience par rapport aux risques d’inondation et les réponses apportées aux enjeux de transition écologique.

La ligne 7 Nord des Voies Lyonnaises, avec une longueur de 12 kilomètres à horizon 2026, traverse la Métropole de Lyon dans le sens sud/ouest-nord/est. Elle viendra connecter le 4ème arrondissement de Lyon, à l’ouest, à Rillieux-la-Pape, à l’est, en passant par la commune de Caluire et Cuire.

Les aménagements prévus débutent rue Villeneuve (carrefour avec le boulevard de la Croix Rousse) et montée de la boucle à Lyon 4, passent par Caluire et Cuire (voie verte de la Dombes) jusqu’aux carrefours giratoires de Semenaz sur l’avenue Mas Rillier à Rillieux-la-Pape. 

Une information du public est assurée durant toute la phase de concertation sur le projet par la mise à disposition d'un dossier de concertation préalable téléchargeable sur cette page.

Les observations du public sur ce projet peuvent être déposées :

• au siège de la Métropole de Lyon, en mairies d’arrondissement de Lyon 4, Caluire et Cuire et Rillieux-la-Pape, dans les cahiers destinés à recueillir les observations du public,
• sur la boite mail concertation.voieslyonnaises7nord(at)grandlyon.com
• sur jeparticipe.grandlyon.com

La concertation est ouverte jusqu’au 28 avril 2023.

Trois réunions publiques, qui s’adresseront à l’ensemble du public, se tiendront :

• le 4 avril 2023 de 18h30 à 20h30 à la Maison des associations Robert Luc, 28 rue Denfert-Rochereau à Lyon 4
• le 5 avril 2023 de 18h30 à 20h30 à la Mairie de Caluire et Cuire dans la salle du Conseil Municipal, Place du Dr Dugoujon

La ligne 12 des Voies Lyonnaises traverse la Métropole de Lyon dans le sens ouest-est. Elle viendra connecter le 9e arrondissement de Lyon, à l’ouest, à Bron, à l’est, en passant par le 5e, le 2e, le 3e, le 7e et le 8e arrondissement de Lyon.

À horizon 2026, 10 kms du linéaire seront aménagés entre le 9ème arrondissement de Lyon et Bron et font l’objet de la présente concertation préalable. Les aménagements prévus débutent à l’extrémité nord de l’avenue du Sergent Michel Berthet (hors place Valmy) à Lyon jusqu’au carrefour giratoire de la Boutasse (inclus) sur l’avenue Franklin Roosevelt à Bron.

Les principales orientations d’aménagement sont de rééquilibrer les usages de l’espace public pour y intégrer les politiques publiques métropolitaines suivantes :

• offrir un espace public sécurisé, favorable à la pratique des modes actifs piétons (marchabilité de l’espace public) et cyclistes,
• proposer une alternative à la mobilité motorisée permettant l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les nuisances sonores.

Une information du public est assurée durant toute la phase de concertation sur le projet par la mise à disposition d'un dossier de concertation préalable téléchargeable sur cette page.

Les observations du public sur ce projet peuvent être déposées :

• au siège de la Métropole de Lyon, en mairies d’arrondissement de Lyon 9, Lyon 5, Lyon 2, Lyon 3, Lyon 7 et Lyon 8 et en mairie de Bron, dans les cahiers destinés à recueillir les observations du public,
• sur la boite mail concertation.voieslyonnaises12(at)grandlyon.com
• sur jeparticipe.grandlyon.com

La concertation est ouverte jusqu’au 21 avril 2023.

Trois réunions publiques, qui s’adresseront à l’ensemble du public, se tiendront :

• le 14 mars à 18h30 à la Manufacture des Tabacs, université Jean Moulin Lyon 3 - Amphithéâtre H, 1C avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon,
• le 29 mars à 18h30 au Musée Lugdunum, 17 Rue Cléberg, 69005 Lyon,
• le 17 avril à 18h30 dans le salon d’honneur de l’Hôtel de Ville de Bron, 150 Avenue Franklin Roosevelt, 69500 Bron

En 2026 la ligne 11 des Voies Lyonnaises reliera Lyon 5ème à Chassieu sur un parcours de 19 km traversant le Vieux Lyon, la rive droite de Saône, la rive droite du Rhône, Lyon Part-Dieu, la route de Genas et Chassieu. À terme, elle s’étendra en 2030 jusqu’à Craponne à l’ouest sur un trajet de plus de 25 km.

Comme toutes les autres lignes, la L11 s’insère dans le réseau des transports en commun. Ce nouvel axe offre une liaison cyclable est-ouest vers le pôle multimodal de la Part-Dieu aux habitants de Lyon 5ème et des communes de l’est de la métropole ainsi qu’une complémentarité avec le futur Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Part-Dieu Sept Chemins et la future ligne de bus de l’est lyonnais (LEL). Le périmètre de ce tronçon est le suivant : entre le carrefour Avenue Charles de Gaulle / Rue Mermoz et le giratoire Usingen à Chassieu.

Une information du public est assurée durant toute la phase de concertation sur le projet par la mise à disposition d'un dossier de concertation préalable téléchargeable sur cette page.

Les observations du public sur ce projet peuvent être déposées :

• dans les registres en mairie de Chassieu, au Centre Technique Municipal de Chassieu et à la Métropole de Lyon
• sur la boite mail concertation.voieslyonnaises11(at)grandlyon.com
• sur jeparticipe.grandlyon.com

La concertation est ouverte jusqu’au 31 mars 2023.

La Place de la Liberté est un vaste espace public en plein cœur de ville. Aujourd’hui, c’est un espace de stationnement d’environ 400 places qui accueille le marché les lundis et vendredis, ainsi que des événements ponctuels.

Le projet de réaménagement de la place vise à proposer d’autres usages, venant renforcer l’attractivité du cœur de Bron, à la fois en végétalisant une partie de la place, ainsi qu’en venant renforcer le lien entre les deux polarités commerciales que sont l’avenue Franklin Roosevelt et l’avenue Camille Rousset.

Ce projet permettra aux brondillants de trouver des espaces de respiration, de convivialité en cœur de ville ainsi que d’améliorer la qualité de vie au sein du centre de Bron.

Pourquoi ?

Renforcer l’attractivité du centre de Bron avec une place qui vit et relie de manière agréable les deux artères commerçantes du centre-ville, offrir un espace paysager de détente et de respiration, rééquilibrer l’espace dédié aux piétons et aux vélos sur la place sont les principaux objectifs de ce projet.

Le projet prévoit, à terme les aménagements suivants :

• une zone d’espaces verts permettant de promouvoir un cadre de vie paysager au centre-ville de Bron, d’offrir une respiration paysagère de quartier, d’intégrer un jardin du souvenir et de revaloriser les espaces dédiés aux enfants,
• des aménagements visant à favoriser les déplacements à travers la place à pied et en vélo : création d’un cheminement dédié aux piétons et aux vélos nord/sud, création d’ "accroches urbaines" améliorant la lisibilité visuelle entre les rues attenantes et la place et facilitant l’accès à la place pour les piétons,
• une place animée par quelques commerces (forme à déterminer : kiosques, petites unités commerçantes, …),
• un espace de stationnement permettant de répondre aux besoins de proximité,
• un marché plus qualitatif et recentré sur les besoins de proximité.

Pour plus d’informations, reportez-vous au dossier de consultation ci-dessous.

Calendrier 

Les étapes du projet :

• du 20 mars au 20 mai 2023 : concertation réglementaire
• le 28 mars 2023 : réunion publique à l’Hôtel de Ville de Bron
• de l’automne 2023 à l’hiver 2024 : études de conception relatives à la première tranche de travaux
• à partir de l’été 2025 : travaux de réaménagement – première tranche
• à partir de 2026 : tranche 2 (études de conception et travaux)

Comment participer ?

La concertation se déroule du 20 mars au 20 mai 2023.

Une information du public sur le projet est assurée durant toute la phase de concertation par la mise à disposition d'un dossier de concertation préalable et d’un registre destiné à recueillir les commentaires du public aux heures habituelles d’ouverture (hors jours fériés) :

• à l'Hôtel de la Métropole, à l’accueil, 20 rue du Lac à Lyon 3^ème aux horaires habituels d’ouverture
• à la Mairie de Bron, à l’accueil, aux horaires habituels d’ouverture

Le dossier de concertation préalable est également disponible sur cette page ainsi que sur jeparticipe.grandlyon.com

Le dossier de concertation préalable comprend :

• l’arrêté approuvant l’ouverture et les modalités de la concertation préalable,
• le plan de périmètre,
• une notice de présentation fixant les objectifs du projet,
• un cahier destiné à recueillir les observations du public.

Les observations peuvent être déposées sur la boîte e-mail concertation.bronliberte(at)grandlyon.com

Pour guider les contributions, les questions posées sont les suivantes :

• quels nouveaux usages peut-on développer sur l’espace public ?  Pour quel public ?
• quelle place donne-t-on aux différents usages : activités physiques ? détente ? marché ? espaces verts ? jeux d’enfants ? stationnement ?
• comment animer cette place demain ?
• quelle future ambiance sur la Place de la Liberté en termes paysagers, en termes de mobilier, … ?

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Les dossiers de concertation peuvent être consultés : 

• à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
• dans les Mairies des communes concernées,
• dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.

Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.