Développer une démocratie plus décentralisée et plus participative, tel est l'objectif que s'est assigné le Grand Lyon et qui s'exprime au travers d'un certain nombre d'instances que nous vous présentons ici.
Les instances de concertation
Le Conseil de développement
Créé en décembre 2000, le Conseil de développement est un outil de dialogue permanent entre les élus de la communauté urbaine et la société civile. Il remplit une fonction consultative auprès des élus. Il produit des avis et peut être saisi sur toute question relative au développement ou à l'aménagement de l'agglomération.
La Commission consultative des services publics locaux
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) répond à une obligation légale issue de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 qui impose aux collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants et aux établissements publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants de mettre en place une telle instance.
A ce titre, le Grand Lyon a mis en place la CCSPL en février 2003 et cette commission a été réinstallée en avril 2015 avec la création de la Métropole de Lyon.
La CCSPL est composée d'élus et de représentants d'associations. Elle est consultée et exerce un suivi des activités de la Métropole qui font l'objet d'une délégation de service public, d’un contrat de partenariat public privé ou d'une régie dotée de l’autonomie financière. Cela permet de rendre compte des gestions déléguées et d'améliorer les services dans les domaines suivants : l’eau, les parcs de stationnement, le Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL), le chauffage urbain, l’une des 2 usines d'incinération mais également des équipements tels que le Centre des Congrès de la cité internationale de Lyon, les crématoriums, ou le golf de Chassieu ; on peut aussi citer l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets et, depuis 2015, la restauration scolaire des collèges, le très haut débit et les concessions de gaz et d'électricité…
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La Commission Métropolitaine d’Accessibilité
Créée en novembre 2015 et installée en décembre 2015, la Commission Métropolitaine d’Accessibilité (CMA) succède à la Commission intercommunale d’accessibilité (CIA) créée en 2008 par la Communauté urbaine de Lyon.
Issue de la loi dite "handicap" du 11 février 2005, la CMA est une instance de concertation composée de 25 associations représentant les personnes en situation de handicap (handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs, intellectuels), les personnes âgées et des représentants d’autres usagers de la ville.
Elle constitue aujourd'hui l'instance permanente de concertation pour améliorer la prise en compte de l'accessibilité et de la qualité d'usage dans les politiques publiques et les projets d'aménagement de la Métropole de Lyon.
Le Conseil Départemental-Métropolitain de la Citoyenneté et de l’Autonomie
Issu de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015, le Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie (CDMCA) est une instance consultative qui vient remplacer le Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) et le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH).
Le CDMCA vise à garantir la participation des usagers à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté de ces publics sur le territoire. Il est composé d’une cinquantaine de représentants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (usagers, institutions, organismes professionnels), qui de par leurs expérience et expertise respectives, contribuent à la mise en œuvre de politiques adaptées et au plus proche des besoins.
Pour remplir à bien cette mission, le CDMCA est consulté pour avis sur des documents stratégiques tels que les schémas réglementaires territoriaux, le rapport d’activité de la Maison départementale et métropolitaine des personnes âgées ou encore le programme coordonné de la Conférence des financeurs. Il peut également débattre de toute question concernant la politique de l’autonomie et formuler des propositions sur ses orientations.
La Présidence du CDMCA est assurée alternativement, une année sur deux, par la Métropole de Lyon (2018, 2020…) et par le Département du Rhône (2017, 2019…).
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