Développer une démocratie plus décentralisée et plus participative, tel est l'objectif que s'est assigné le Grand Lyon et qui s'exprime au travers d'un certain nombre d'instances que nous vous présentons ici.
Créé en décembre 2000, le Conseil de développement est un outil de dialogue permanent entre les élus de la communauté urbaine et la société civile. Il remplit une fonction consultative auprès des élus. Il produit des avis et peut être saisi sur toute question relative au développement ou à l'aménagement de l'agglomération.
La CCSPL est une instance de dialogue et de consultation qui œuvre dans les domaines de compétence de la Métropole de Lyon pour l'ensemble des services publics confiés à des prestataires extérieurs par convention de délégation de service public, contrat de partenariat ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
C'est aussi une instance de concertation de la Métropole de Lyon qui est en capacité d'élaborer une réflexion et des propositions, au-delà de la simple consultation.
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) répond à une obligation légale issue de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 qui impose aux régions, départements, collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants et aux établissements publics de coopération inter-communale de plus de 50 000 habitants de mettre en place une telle instance.
La loi de 2002 vise ainsi une meilleure transparence sur la gestion des services publics locaux et confère à la CCSPL un véritable rôle d’interface entre les élus et les usagers représentés par les associations pour :
La CCSPL est composée d'élus et de représentants d'associations d'usagers. C’est une instance consultative et de concertation de la Métropole de Lyon qui est en capacité d’élaborer une réflexion et des propositions, au-delà de la simple consultation.
Elle permet de rendre compte des activités et d'améliorer les services dans les domaines suivants :
La CCSPL est une instance consultative qui examine chaque année, pour avis :
Elle doit être consultée pour avis, avant tout projet de :
A la demande d'une majorité de ses membres, elle peut inscrire à l’ordre du jour toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Elle peut aussi élaborer des contributions relatives à l’évolution de l’action publique. Elle participe à des séances d’information-débat destinés à améliorer la compréhension et les échanges autour des politiques publiques de la Métropole.
Enfin, la CCSPL doit présenter à l’assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année un état des travaux réalisés au cours de l’année précédente.
Créée en novembre 2015 et installée en décembre 2015, la Commission Métropolitaine d’Accessibilité (CMA) succède à la Commission intercommunale d’accessibilité (CIA) créée en 2008 par la Communauté urbaine de Lyon.
Issue de la loi dite "handicap" du 11 février 2005, la CMA est une instance de concertation composée de 25 associations représentant les personnes en situation de handicap (handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs, intellectuels), les personnes âgées et des représentants d’autres usagers de la ville.
Elle constitue aujourd'hui l'instance permanente de concertation pour améliorer la prise en compte de l'accessibilité et de la qualité d'usage dans les politiques publiques et les projets d'aménagement de la Métropole de Lyon.
Le Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie (CDMCA) vise à garantir la participation des usagers à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à l’autonomie et à la citoyenneté de ces publics sur le territoire.
Le conseil fonctionne en formation plénière et en deux formations spécialisées :
Chaque formation comporte 48 membres, désignés pour 3 ans, dont la qualité est précisée réglementairement.
Les membres prévus sont à la fois des représentants des usagers, des institutions, des organismes professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées ou handicapées, ainsi que des représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté ou intervenant dans le domaine de compétence du CDMCA.
Le CDMCA est obligatoirement consulté pour avis sur des documents tels que le schéma régional de santé, les schémas réglementaires régional et départemental, la programmation des moyens alloués par l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Métropole et les régimes de base d’assurance vieillesse à la politique départementale de l’autonomie, le programme coordonné d’actions de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, les rapports d’activité de la MDMPH.
Par ailleurs, il transmet tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des politiques d’autonomie sur son territoire de compétence au Haut Conseil national consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Les membres doivent se réunir au minimum deux fois par an en séance plénière pour traiter les sujets communs aux personnes âgées et personnes en situation de handicap. Des séances spécialisées peuvent également être organisées sur les sujets concernant plus spécifiquement l’un ou l’autre des publics.
Le conseil métropolitains des jeunes - ou COMET jeunes - est une instance qui rassemble des collégiens et des collégiennes issus de plusieurs établissements de la Métropole de Lyon et élus par leurs pairs pour discuter, débattre et travailler sur des projets citoyens. Il représente et s'adresse à tous les collégiens et collégiennes du territoire.