Le programme d’actions détermine les principales orientations stratégiques de la politique métropolitaine d’achats sur la durée du mandat. Il a vocation à être périodiquement évalué et actualisé.
Après avoir fixé en janvier 2021 les premières orientations du Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR) pour faire de la commande publique un levier de la transformation écologique et sociale du territoire, la Métropole de Lyon a travaillé avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire (fédérations professionnelles, organismes consulaires, entreprises de toutes tailles, acteurs de l’économie sociale et solidaire, associations et autres collectivités…), pour co-construire un programme d’actions en matière d’achats publics.
Les axes prioritaires
Voici les axes de travail prioritaires du programme d'actions des achats publics, fixés par délibération du 13 décembre 2021 :
- permettre une meilleure prévisibilité du programme d’achat de la collectivité sur 2 ans auprès des acteurs économiques pour mieux anticiper et susciter les coopérations sur le territoire, se réinterroger sur les besoins de la Métropole et mieux prendre en compte les enjeux de justice sociale et de transition écologique dans les marchés publics ;
- renforcer l’usage du sourcing. Il s’agit là d’une réelle évolution des processus de travail au sein de la collectivité pour permettre une meilleure connaissance des marchés publics et s’adapter aux nouvelles pratiques imaginées par les acteurs du territoire en la matière ;
- améliorer le suivi de l’exécution des contrats, pour intégrer des clauses de progrès, notamment pour les marchés pluriannuels. Un suivi périodique de l’exécution du contrat permettant d’accompagner les acteurs en traçant les progrès réalisés lorsque des clauses sociales ou environnementales y ont été inscrites ;
- préparer et tester en 2022 les indicateurs de suivi pertinents pour le SPAR pour répondre à la future loi Climat et résilience prévue au 1er janvier 2023,
- essaimer les orientations du SPAR dans le cadre des collaborations nouées avec d’autres acteurs publics ou privés, notamment via la centrale d’achat de la Métropole et l’animation de réseaux professionnels.
Si ces axes restent d’actualité, la première mise à jour du programme d’actions, réalisée par délibération du 25 septembre 2023, a déterminé de nouvelles actions prioritaires :
- renforcer les outils de décarbonation des achats ;
- initier la démarche qualité du label Relations Fournisseurs Achats Responsables ;
- fiabiliser les instances et outils de pilotage du déploiement du SPAR.
Les objectifs de la Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon, se donne pour objectifs, à l’horizon 2025 :
- 100% de marchés métropolitains comportant des considérations environnementales dont un critère environnemental (avec un palier à l’horizon 2024 concernant les marchés d’un montant supérieur ou égal à 215 000 euros hors taxes) ;
- l’intégration de considérations sociales dans 100% des marchés métropolitains de travaux et 100% des marchés métropolitains de fournitures et services, d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes.
Pour chaque filière d’achats prioritaires (bâtiments et travaux publics, alimentation, mobilité, numérique et textile), la Métropole définit des objectifs spécifiques à atteindre dans ses marchés publics et concessions afin de répondre aux enjeux du SPAR.
Dans le cadre de l’étape lyonnaise du Parcours national des achats responsables organisé par le Conseil National des achats et le Médiation des entreprises, la Métropole de Lyon a signé la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables. Cette signature réaffirme la volonté de la Métropole de Lyon d’adopter des pratiques responsables vis-à-vis de ses fournisseurs au travers des 10 engagements portés par la charte et initialise la démarche qualité d’obtention de la norme ISO de son Schéma de Promotion des Achats Responsables en vue d’obtenir le Label Relations Fournisseurs Achats Responsables.