Le Schéma de promotion des achats responsables (SPAR)

Ce sont tous les achats de biens et de services réalisés par la Métropole de Lyon et nécessaires à l’exercice de ses compétences : les ordinateurs du personnel, les repas dans les collèges, les vélos et voitures de service, les chantiers de voirie, les services à la population... Cette somme importante, la Métropole veut la mettre au service de l’économie locale.

La commande publique peut servir à soutenir les entreprises du territoire mais aussi les amener à participer plus activement à l’effort collectif, pour une meilleure viabilité environnementale et plus de justice sociale.

Avec plus de 600 millions d’achats annuels (près d’un million d’euros en tenant compte des concessions de service public), la Métropole de Lyon, en application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, se doit d’adopter et de publier son Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR).

L’objectif du SPAR : développer des pratiques d’achats responsables, promouvoir de nouveaux modèles économiques, accompagner la viabilité environnementale, l’inclusion et la justice sociale sur le territoire métropolitain.

Il s’agit d’un projet structurant mobilisant la majorité des services de la Métropole de Lyon. Chaque achat doit favoriser :

• la transition écologique et la réduction de l’empreinte carbone du territoire,
• l’apprentissage pour les jeunes,
• l’offre d’emplois d’insertion destinée aux personnes éloignées de l’emploi,
• la valorisation des déchets et leur réemploi,
• la santé et le bien-être des habitants,
• le soutien à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Viabilité environnementale

• réduire l’empreinte carbone :
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les modes de déplacement et la logistique,
  • augmenter la part d’énergies renouvelables,
  • diminuer les consommations d’énergie,
• favoriser l'économie circulaire, valorisation des déchets et réemploi,
• faire de la santé et du bien-être des habitants, une priorité.

Nouveaux modèles économiques

• simplifier l’accès des plus petites structures,
• soutenir l’Économie Sociale et Solidaire,
• encourager l'innovation,
• pérenniser une filière d’approvisionnement de qualité et de proximité,
• tendre vers une économie de la fonctionnalité.

Inclusion et justice sociale

• valoriser l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA,
• valoriser l’emploi des personnes en situation de handicap,
• valoriser la qualité du parcours d’insertion;
• favoriser la promotion de l’égalité femme-homme.

Le programme d’actions détermine les principales orientations stratégiques de la politique métropolitaine d’achats sur la durée du mandat. Il a été adopté lors du Conseil métropolitain du 25 janvier 2021 puis validé par délibération du 13 décembre 2021.

Après avoir fixé en janvier 2021 les premières orientations du Schéma de Promotion des Achats Responsables (SPAR) pour faire de la commande publique un levier de la transformation écologique et sociale du territoire, la Métropole de Lyon a travaillé avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire (fédérations professionnelles, organismes consulaires, entreprises de toutes tailles, acteurs de l’ESS, associations et autres collectivités…), pour co-construire un programme d’actions en matière d’achats publics.

Voici les axes de travail prioritaires du programme d'actions des achats publics :

• permettre une meilleure prévisibilité du programme d’achat de la collectivité sur 2 ans auprès des acteurs économiques pour mieux anticiper et susciter les coopérations sur le territoire, se réinterroger sur les besoins de la Métropole et mieux prendre en compte les enjeux de justice sociale et de transition écologique dans les marchés publics,
• renforcer l’usage du sourcing. Il s’agit là d’une réelle évolution des processus de travail au sein de la collectivité pour permettre une meilleure connaissance des marchés publics et s’adapter aux nouvelles pratiques imaginées par les acteurs du territoire en la matière,
• améliorer le suivi de l’exécution des contrats, pour intégrer des clauses de progrès, notamment pour les marchés pluriannuels. Un suivi périodique de l’exécution du contrat permettra d’accompagner les acteurs en traçant les progrès réalisés lorsque des clauses sociales ou environnementales y ont été inscrites,
• préparer et tester en 2022 les indicateurs de suivi pertinents pour le SPAR pour répondre à la future loi Climat et résilience prévue au 1^er janvier 2023,
• essaimer les orientations du SPAR dans le cadre des collaborations nouées avec d’autres acteurs publics ou privés, notamment via la centrale d’achat de la Métropole et l’animation de réseaux professionnels.

La centrale d’achat territoriale porte l’ambition d’être un levier stratégique du Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon ainsi qu’un outil au service du Pacte de cohérence métropolitain.

Elle réunit plus de 110 adhérents du territoire métropolitain (communes, centre communal d'action sociale, collèges …) et procède à la passation de marchés pour les besoins de la Métropole de Lyon et de ses adhérents avec l’ambition d’accroître la qualité environnementale et sociale de l’achat public à coûts maîtrisés.

La centrale d’achat porte aujourd’hui une trentaine de dossiers d’achats dans le champ des services informatiques, des ressources et moyens généraux, de l’énergie mais aussi de la mobilité et des espaces verts.