Règlement Local de Publicité (RLP)

En France, l'affichage extérieur est réglementé par le code de l'environnement. Ce règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ? À quoi sert-il ?

Issu du code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP) adapte et complète les dispositions légales et règlementaires, communément appelé le "règlement national de publicité" (RNP), qui définissent les conditions d’installation de l’affichage extérieur.

L’affichage extérieur recouvre des dispositifs visibles depuis une voie publique, qu’ils soient installés sur l’espace public ou sur des terrains privés :

les différents types de panneaux de publicité, pouvant aussi servir de pré-enseignes à des activités ;
les enseignes des activités commerciales et économiques, les équipements, ....

Le RLP concerne l’ensemble du territoire métropolitain.

Il a été élaboré par la Métropole de Lyon, entre décembre 2017 et juin 2023, en collaboration avec les 58 communes, les services de l’État et les partenaires publics (chambres consulaires, …). Une concertation publique a eu lieu de janvier 2018 à avril 2019 et les citoyens ont pu s’exprimer à nouveau lors de l’enquête publique qui s’est déroulée en septembre et octobre 2022.

Le RLP a été approuvé par le conseil de la Métropole du 26 juin 2023 et il devient applicable début juillet 2023. Les communes ont la compétence pour l’appliquer aux enseignes et aux publicités installées sur leur territoire.

Le contenu du RLP

Un règlement local de publicité est un document qui définit des règles à appliquer sur le territoire de la Métropole lorsque des dispositifs de publicité, d’enseignes ou de pré-enseignes s’installent.

Le dossier est composé de :

un rapport de présentation, qui analyse la situation de la Métropole, explique les enjeux du dossier et explique les choix règlementaires réalisés ;
un règlement qui indique les règles applicables aux publicités, aux enseignes et aux dispositifs lumineux et numériques installés dans les vitrines commerciales ;
un plan de chaque commune à l’échelle 1/5000ème qui fait apparaitre le périmètre de chacune des 9 zones (vu leur taille, quelques communes sont couvertes par deux plans) ;
la compilation des arrêtés municipaux définissant les limites des parties agglomérées de chaque commune ;
les arrêtés municipaux identifiant des immeubles à caractère esthétique, historique ou pittoresque pour information.

Consulter le RLP

Consulter le RLP de la Métropole de Lyon

Télécharger les fichiers du RLP

Rapport de présentation (pdf - 11 Mo)
Règlement (pdf - 2 Mo)
Plan de zonage d'Albigny-sur-Saône (pdf - 8 Mo)
Plan de zonage de Bron (pdf - 29 Mo)
Plan de zonage de Cailloux-sur-Fontaines (pdf - 14 Mo)
Plan de zonage de Caluire-et-Cuire (pdf - 37 Mo)
Plan de zonage de Champagne au Mont d'Or (pdf - 15 Mo)
Plan de zonage de Charbonnières-les-Bains (pdf - 13 Mo)
Plan de zonage de Charly (pdf - 8 Mo)
Plan de zonage de Chassieu (pdf - 19 Mo)
Plan de zonage de Collonges-au-Mont-d'Or (pdf - 18 Mo)
Plan de zonage de Corbas (pdf - 17 Mo)
Plan de zonage de Couzon au Mont d'Or (pdf - 10 Mo)
Plan de zonage de Craponne (pdf - 15 Mo)
Plan de zonage de Curis-au-Mont-d'Or (pdf - 11 Mo)
Plan de zonage de Dardilly (pdf - 25 Mo)
Plan de zonage de Décines-Charpieu nord (pdf - 10 Mo)
Plan de zonage de Décines Charpieu sud (pdf - 22 Mo)
Plan de zonage d'Ecully (pdf - 28 Mo)
Plan de zonage de Feyzin (pdf - 16 Mo)
Plan de zonage de Fleurieu-sur-Saône (pdf - 12 Mo)
Plan de zonage de Fontaines-Saint-Martin (pdf - 11 Mo)
Plan de zonage de Fontaines-sur-Saône (pdf - 11 Mo)
Plan de zonage de Francheville (pdf - 23 Mo)
Plan de zonage de Genay (pdf - 15 Mo)
Plan de zonage de Givors nord (pdf - 17 Mo)
Plan de zonage de Givors sud (pdf - 8 Mo)
Plan de zonage de Grigny (pdf - 11 Mo)
Plan de zonage d'Irigny (pdf - 22 Mo)
Plan de zonage de Jonage (pdf - 16 Mo)
Plan de zonage de La Mulatière (pdf - 13 Mo)
Plan de zonage de La-Tour-de-Salvagny (pdf - 13 Mo)
Plan de zonage de Limonest (pdf - 26 Mo)
Plan de zonage de Lissieu (pdf - 9 Mo)
Plan de zonage de Lyon 1er (pdf - 14 Mo)
Plan de zonage de Lyon 2ème (pdf - 24 Mo)
Plan de zonage de Lyon 3ème (pdf - 32 Mo)
Plan de zonage de Lyon 4ème (pdf - 16 Mo)
Plan de zonage de Lyon 5ème (pdf - 29 Mo)
Plan de zonage de Lyon 6ème (pdf - 14 Mo)
Plan de zonage de Lyon 7ème (pdf - 43 Mo)
Plan de zonage de Lyon 8ème (pdf - 29 Mo)
Plan de zonage de Lyon 9ème (pdf - 52 Mo)
Plan de zonage de Marcy-l'Etoile (pdf - 10 Mo)
Plan de zonage de Meyzieu nord (pdf - 15 Mo)
Plan de zonage de Meyzieu sud (pdf - 23 Mo)
Plan de zonage de Mions (pdf - 17 Mo)
Plan de zonage de Montanay (pdf - 9 Mo)
Plan de zonage Neuville-sur-Saône (pdf - 21 Mo)
Plan de zonage d'Oullins (pdf - 20 Mo)
Plan de zonage de Pierre-Bénite (pdf - 14 Mo)
Plan de zonage Poleymieux-au-Mont-d'Or (pdf - 10 Mo)
Plan de zonage de Quincieux (pdf - 10 Mo)
Plan de zonage Rillieux-La-Pape (pdf - 29 Mo)
Plan de zonage de Rochetaillée-sur-Saône (pdf - 5 Mo)
Plan de zonage de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (pdf - 30 Mo)
Plan de zonage de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (pdf - 24 Mo)
Plan de zonage de Saint-Fons (pdf - 16 Mo)
Plan de zonage de Saint-Genis-Laval (pdf - 33 Mo)
Plan de zonage Saint-Genis-les-Ollières (pdf - 10 Mo)
Plan de zonage de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (pdf - 9 Mo)
Plan de zonage de Saint-Priest nord (pdf - 23 Mo)
Plan de zonage de Saint-Priest sud (pdf - 37 Mo)
Plan de zonage de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (pdf - 12 Mo)
Plan de zonage de Sainte-Foy-lès-Lyon (pdf - 22 Mo)
Plan de zonage de Sathonay-Camp (pdf - 12 Mo)
Plan de zonage de Sathonay-Village (pdf - 10 Mo)
Plan de zonage de Solaize (pdf - 13 Mo)
Plan de zonage de Tassin-la-Demi-Lune (pdf - 40 Mo)
Plan de zonage de Vaulx-en-Velin nord (pdf - 27 Mo)
Plan de zonage de Vaulx-en-Velin sud (pdf - 30 Mo)
Plan de zonage de Vénissieux (pdf - 46 Mo)
Plan de zonage de Vernaison (pdf - 11 Mo)
Plan de zonage de Villeurbanne (pdf - 44 Mo)
Annexe - Limites d'agglomération communales : arrêtes municipaux et cartographies (pdf - 59 Mo)
Informations complémentaires - Immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque en application de l’article L581-4 du code de l’environnement : arrêtés municipaux (pdf - 2 Mo)

La procédure d’élaboration du RLP

Délibération

Délibération n° 2023-1763 du 26 juin 2023 portant sur l'approbation de l'élaboration du règlemen local de publicité de la Métropole de Lyon (pdf - 140 Ko)

L’enquête publique

Bilan de la concertation

Dossier de concertation

Votre démarche sur Toodego

Votre question sur le RLP

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