Dans le cadre de ses compétences sociales et en tant que cheffe de file de la politique du logement, la Métropole déploie, aux côtés des communes et de l’État, une nouvelle stratégie pour lutter contre le sans abrisme et offrir sur son territoire des conditions de vie dignes et adaptées à chacun, que ce soit dans le domaine de la santé, de l’accès à l’alimentation, de l’insertion ou du logement.
Cette politique vise plus particulièrement la résorption des squats et bidonvilles ainsi que l’amélioration des conditions de vie des personnes sans domicile ou en situation de vulnérabilité. Il s’agit d’assurer la sécurité des personnes, de garantir leur accès aux droits, à la santé, à un logement ou à une solution d'hébergement adapté, mais aussi à leur inclusion à travers leur participation aux activités associatives, sportives ou encore culturelles du territoire.
La Métropole de l’hospitalité prend appui sur le plan quinquennal Logement d’abord et de lutte contre le sans abrisme, sur le pacte des solidarités, ainsi que sur le contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI).
Elle compte, parmi ses objectifs, l’accès direct au logement pour les personnes sans domicile ayant un statut administratif et des ressources adéquates. Elle permet également l’accès à des solutions d’hébergement formel, voire elle donne un cadre aux occupations informelles pour les publics ne relevant pas du logement ordinaire. Enfin, elle participe à l’accueil et à l’intégration des primo-arrivants aux côtés de l’État pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle de ces publics, dont les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI).
Le présent appel à projets s’inscrit dans le déploiement de cette politique publique.
Objectifs de l’appel à projets
L’appel à projets « hospitalité » vise à soutenir cette politique. Il répond aux objectifs suivants :
- Accueillir et accompagner les personnes en grande précarité
- Agir sur l’offre pour réduire le sans-abrisme et le mal-logement
- Créer et diffuser une culture commune de l’hospitalité
Il cherche à répondre à des besoins territoriaux, en prenant en compte la grande variété de projets et d’acteurs du territoire métropolitain. Il vise à soutenir financièrement les initiatives hospitalières du territoire de la Métropole, en accompagnant les projets en phase de développement ou de consolidation autour de thématiques ayant pour objet l’accueil des personnes en situation de grande vulnérabilité.
Thématiques de l’appel à projets 2024
En 2024, priorité est donnée aux actions en faveur de :
- L’hébergement et du logement, notamment portant sur l’hébergement citoyen,
- Le soutien aux personnes en habitat précaire,
- La santé, en particulier sur les questions de santé mentale, et sur les thématiques eau/hygiène/assainissement,
- Le lien entre société d’accueil et personnes nouvellement arrivées sur le territoire,
- L’accès aux droits, avec une attention particulière sur les projets en faveur de l’accompagnement des personnes sur leur demande de titre de séjour (régularisation, ruptures de droits…).
À noter : sur le volet « logement », les projets déposés devront être en accord avec les axes d’action du Logement d’Abord, notamment la promotion et l’accélération de l’accès au logement, le meilleur accompagnement des personnes sans domicile et le maintien dans le logement, ainsi que la prévention des ruptures dans les parcours résidentiels. Le dépôt de projets permettant le développement de solutions en alternative au logement social (colocations, parc privé, tiny houses…) est également recherché.
Projets et dépenses éligibles
Le présent appel à projets soutient les initiatives individuelles et collectives qui concernent le territoire métropolitain. Afin de pouvoir postuler, les structures doivent présenter un projet répondant aux critères ci-dessous :
- Être en lien avec la thématique de l’AAP
- Concerner le territoire métropolitain
- Ne pas être dépendant du renouvellement de l’aide pour la poursuite de leur action les années suivantes
Montant de la subvention
L’objet de l’AAP étant prioritairement de consolider des projets ou de soutenir de nouvelles initiatives, le montant maximal accordé par projet s’élève à 20 000 euros. Les aides apportées sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.
Instruction et critères de sélection des projets
Les projets déposés feront ensuite l’objet d’une instruction et d’une sélection au regard des critères suivants :
- Cohérence avec les axes de la politique d’hospitalité portée par la Métropole,
- Impact sur l’accompagnement global et individuel des personnes concernées (la mesure de celui-ci devant être précisée par le porteur de projet),
- Impact sur la société d’accueil,
- Coopérations avec les acteurs locaux de l’accueil,
- Demande permettant d’amorcer un projet en faveur de l’accueil des personnes primo-arrivantes ou venant compléter un budget déjà existant : le projet ne doit pas dépendre de cette subvention pour se pérenniser.
Pour rappel :
- La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à la réalisation de l’action retenue,
- La demande de financement pourra porter sur l’intégralité des coûts de l’action, les demandes faisant apparaître des cofinancements demandés et/ou obtenus (y compris les fonds européens FAMI/FSE) sont à privilégier,
- La valorisation comptable du bénévolat pourra être prise en compte en tant que cofinancement.
L’instruction technique sera assurée par les agents de la direction de l’habitat et du logement. Les projets seront ensuite présentés au Vice-Président à l’habitat, au logement social et à la politique de la Ville.
Durant l’instruction des dossiers, des auditions et pièces complémentaires aux dossiers de réponses pourront être organisées et/ou demandées. L’identification des lauréats retenus et l’attribution des subventions feront l’objet d’une délibération de la Commission permanente de la Métropole. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Date de lancement de l’appel à projets : 22 avril 2024
- Date de clôture : 22 mai 2024 inclus
- Instruction : juin 2024
- Décision sur les projets soutenus en Commission permanente de la Métropole : octobre 2024
Démarche et dossier de candidature
Les organismes qui souhaitent déposer une demande de subvention pour l’année 2024 sont invités à adresser leur dossier complet, disponible sur le site de la Métropole. Le dossier devra impérativement être complété de manière dactylographiée et transmis en format PDF. Pour chaque renouvellement d’action, il convient de joindre le compte-rendu financier ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif de l’action menée en 2023.
Les projets doivent être adressés impérativement au plus tard le 22 mai 2024, délai de rigueur, à adresser à bdamasco(at)grandlyon.com. Ils devront être libellés « AAP Hospitalité 2024 - Nom de l’organisme ». Si vous entendez présenter plusieurs actions, le nom de chaque action devra être indiqué dans le corps du message.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Benjamin DAMASCO
bdamasco(at)grandlyon.com