Appel à projets "Aide à l’amorçage de nouveaux services et de nouvelles organisations dans le secteur culturel"

Cet appel à projets vise à soutenir en fonctionnement des initiatives qui répondent à des besoins partagés par les acteurs culturels et qui produisent des services communs. Cette aide doit permettre d’amorcer, développer ou consolider des projets de coopérations au bénéfice d’acteurs culturels qui nécessitent une aide en fonctionnement. L’aide octroyée par la Métropole de Lyon est dégressive sur 3 années maximum. Ces années d’amorçage doivent permettre un autofinancement à terme.

Conditions d’éligibilité

La structure porteuse doit obligatoirement être située sur le territoire de la métropole de Lyon (siège social). Elle doit relever prioritairement de l’économie sociale et solidaire (ESS) et le projet doit répondre à l’intérêt général.

Le projet doit répondre aux enjeux suivants :

• Les bénéficiaires doivent être majoritairement des acteurs culturels et créatifs professionnels, basés sur le territoire de la métropole de Lyon. Il s’agit des professionnels de la culture de tous secteurs/disciplines ou d’un secteur particulier. Les projets des secteurs du cirque, des arts numériques et des arts visuels, secteurs prioritaires de la politique culturelle métropolitaine bénéficieront d’une attention particulière.
• La viabilité du modèle économique et la capacité à s’autofinancer ou à s’équilibrer sans les subventions de la Métropole, au terme de la 3ème année d’exercice maximum.
• Un intérêt structurant et économique pour la filière culturelle ou un secteur en particulier
• La capacité à favoriser le lien et la mutualisation de ressources entre acteurs culturels (et potentiellement d’autres secteurs d’activité). La dimension collective est essentielle. Pour cela, les projets doivent présenter des modalités de gouvernance collective qui garantissent cette mutualisation et/ou des modalités de mise à disposition de la ressource qui en garantissent l’accès au plus grand nombre de professionnels. La mutualisation et le partage de ressources doivent être au cœur des projets.

À l’inverse, sont exclus du périmètre du présent appel à projets :

• Les projets nécessitant une aide en fonctionnement au-delà des 3 ans d’amorçage
• Les projets de programmation artistique et culturelle à destination du grand public.
• Les projets bénéficiant à une structure ou à un groupe restreint de structures ou de personnes.

L’appel à projets est ouvert à tout acteur, quel que soit son statut juridique.

Dépenses éligibles et attribution de la subvention

Le budget prévisionnel global de l’appel à projets pour l’année 2024 est de 76 540 €. Ce budget entend soutenir plusieurs projets et ne sera pas attribué à une unique structure.

Les dépenses éligibles doivent être des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement (travaux d’aménagement, etc.) sont exclues.

Il pourra s’agir :

• De charges de personnel (salaires nets, charges sociales, patronales, taxes sur les salaires, primes de fin de contrat, indemnités journalières de Sécurité Sociale, etc.)
• De dépenses liées aux charges de personnel : petits consommables, loyers, achat de fournitures, électricité, téléphonie, etc.
• Frais de missions : transports, hébergement, restauration, etc.
• De prestations de services : analyse ou étude, charges de publicités, de publication, service en informatique, collecte et traitement de données, conseils juridiques, etc.

Toutes les dépenses doivent être directement liées au projet.

Cadre financier de la subvention

La subvention de fonctionnement sera dégressive sur 3 ans maximum et sera attribuée au vu d’une analyse prospective budgétaire du projet proposé et de sa capacité réaliste à s’autofinancer à moyen terme pour générer ensuite une production de nouveaux revenus.

• Les candidats doivent présenter un budget prévisionnel sur 4 années maximum (l’année 4, l’aide de la Métropole ne doit plus apparaître). Les budgets prévisionnels doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
• La subvention de la Métropole ne doit pas excéder les pourcentages suivants par rapport au budget prévisionnel total : 75% la première année, 50 % la deuxième, 30 % la troisième.
• Le projet ne doit pas générer par la suite d’appel à financement de fonctionnement supplémentaire de la Métropole de Lyon.
• Une convention d’attribution sera conclue avec le bénéficiaire.

Appréciation du projet 

Le projet sera apprécié en fonction de :

• Son caractère mutualisé et partagé, ainsi que de ses modalités de gouvernance collective garantissant le partage effectif du projet entre plusieurs acteurs  et/ou de ses modalités de mise à disposition de la ressource garantissant l’accès au plus grand nombre de professionnels ;
• Son intérêt économique et structurant pour une filière culturelle ;
• La viabilité de son modèle économique, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Calendrier prévisionnel

Publication de l’appel à projets : 15 février 2024

Réunions d’informations : mardi 12 mars de 10h30 à 12h et jeudi 14 mars de 14h30 à 16h (inscription obligatoire sur le site acteursculturels.grandlyon.com) 

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2024

Analyse des dossiers : avril – mai 2024

La Métropole pourra organiser une rencontre avec les candidats ayant déposé un dossier et dont les projets sont éligibles au regard du présent règlement de l’appel à projets afin d’approfondir la compréhension du projet.

Validation des projets soutenus et de l’attribution des subventions : Conseil de la Métropole septembre 2024

Modalités de réponse 

Pour répondre, le porteur de projet devra au préalable consulter le dossier de présentation puis renseigner le formulaire, ces documents sont à télécharger sur cette page. Le porteur de projet pourra apporter toutes pièces qu’il juge nécessaires à la bonne compréhension de son projet.

Le dossier est à renvoyer par courrier électronique à : culture(at)grandlyon.com

Contact 

Adèle MARTIN : 04 26 83 94 88

Marie GOETZ : 04 26 83 94 79

culture(at)grandlyon.com