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Pour "conseil de développement" : 933 résultats ont été trouvés.

Budget primitif 2016 (4 Mo)

l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à [...] opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses [...] l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à

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Budget primitif 2017 (7 Mo)

et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes [...] et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes [...] et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes

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Compte administratif 2016 (7 Mo)

dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement [...] marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux [...] et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes

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