Aide à l'achat d'un vélo

La Métropole de Lyon accorde une aide entre 100 et 800 euros maximum pour l’achat d’un vélo effectué entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.

Le montant attribué ne sera pas supérieur à 50% du montant total TTC de l’achat.
Par exemple, pour un vélo acheté 600 euros, l’aide sera au maximum de 300 euros ; pour un achat à 1000 euros, l’aide sera au maximum de 500 euros.

Le niveau d’aide est variable et déterminé en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales, afin de pouvoir aider davantage les personnes ayant les plus faibles revenus.

L'aide de la Métropole de Lyon s'applique à 4 sortes de vélos :

les vélos-cargo ou familiaux, et vélos pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (handbike) :

• biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,
• triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur,
• tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap,
• vélos adaptés afin de permettre leur conduite par une PMR ou en situation de handicap.
• il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos de type "handbike", cargos ou familiaux,
• les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.

les vélos pliants

• le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3000 euros,
• le vélo peut être acheté neuf ou d'occasion.

les vélos électriques

• attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.
• les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide.
• les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion,
• le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3000 euros.

nouveau en 2022 : les vélos mécaniques d’occasion reconditionnés

• le prix total du vélo, pouvant inclure le coût d’un antivol et le montant d'une cotisation d’adhésion à une structure associative, ne devra pas dépasser les 150 euros.
• l'achat du vélo doit être effectué d'occasion auprès d'un atelier ou d’une structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire. Ces structures doivent répondre aux critères suivants :
  • les vélos doivent avoir été récupérés, à titre gratuit, par le biais de dons de particuliers ou via des partenariats avec des régies de quartier, des déchetteries ou des collectivités territoriales, etc.,
  • les vélos doivent être remis en état et commercialisés par les structures elles-mêmes,
  • les structures ne doivent pas percevoir plus de 200 000 € d’aides publiques sur les 3 derniers exercices fiscaux glissants et ce compris, la présente aide.

Cela peut être un ateliers d’autoréparation vélo du territoire de la Métropole, une structure d’insertion par l’activité économique, un centre social, un atelier d’adaptation à la vie active, etc. Voir la liste des structures ci-dessous.

L'aide est attribuée pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion :

• chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon (à l'exception des vélos pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap),
• dans un atelier associatif d’autoréparation de la Métropole ou une structure de l’économie sociale et solidaire, par exemple :
  • La p’tite rustine (Bron),
  • Établicyclette (Lyon 6^e),
  • L’atelier du chat perché (Lyon 7^e),
  • Change de chaîne (Lyon 9^e),
  • Janus France (Oullins - Vénissieux),
  • Tricycle (Pierre-Bénite),
  • Maison du vélo et des modes doux (Saint-Priest),
  • Les bikers (Villeurbanne),
  • Le cyclub (Villeurbanne),
  • D'autres structures sont listées ici : www.clavette-lyon.heureux-cyclage.org
• auprès d'une d’une structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire : structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active. Par exemple : Atelier vélo Foyer Notre Dame des sans-abris, atelier AJD cycles, etc.
• dans une structure répondant aux critères précédemment cités pour l’acquisition d’un vélo mécanique d’occasion reconditionné.

Cette règle ne s’applique pas pour les vélos à destination des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (handbike).

L’achat ne doit pas être effectué sur internet.

• Toute personne dont la résidence principale se situe dans l’une des 58 communes de la Métropole,
• Les habitant·es s’engagent à ne percevoir qu’une seule aide par personne sur une durée de 4 ans,
• La prime 2022, votée en mars, est rétroactive. Tous les achats réalisés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022 permettront d’en bénéficier,
• Si vous avez reçu une aide en 2020 ou en 2021, vous ne pouvez pas en redemander en 2022.

Vous devez :

• résider dans l'une des 58 communes de la Métropole de Lyon
• acheter en votre nom propre ou pour un mineur de plus de 16 ans dont vous êtes le représentant légal, un vélo éligible, neuf ou d'occasion, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022. L'achat doit être effectué chez un commerçant, une association ou un atelier situé sur le territoire de la Métropole de Lyon (l'adresse doit être indiquée sur la facture), sauf les vélos pour personne à mobilité réduite ou en situation de handicap.
• La prime 2022, votée en mars, est rétroactive. Tous les achats réalisés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022 permettront d’en bénéficier.

Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :

• copie de la facture d'achat acquittée avec le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
• un justificatif de domicile datant de 2022,
• le dernier avis d'imposition,
• un RIB,
• pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique :
  • la copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme NF EN 15194
• si l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans :
  • la copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans
  • la copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur
  • une attestation d'hébergement

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide.

Pour faire votre demande, deux options :

- en ligne sur toodego, la plateforme des démarches de la Métropole.

- par courrier

• télécharger et remplir le formulaire de demande, la convention de subvention (en double exemplaire) et l'attestation sur l'honneur.
• le dossier complet doit être envoyé à l'adresse : Métropole de Lyon - Subvention vélo - 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2023 pour faire votre demande d'aide.

La Métropole de Lyon accorde une aide entre 100 et 500 euros maximum pour l’achat d’un vélo effectué entre le 15 mars et le 31 décembre 2021.

Le montant attribué ne sera pas supérieur à 50% du montant total TTC de l’achat.
Par exemple, pour un vélo acheté 600 euros, l’aide sera de 300 euros ; pour un achat à 1000 euros, l’aide sera de 500 euros.

Le niveau d’aide est variable et déterminé en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales, afin de pouvoir aider davantage les personnes ayant les plus faibles revenus.

L'aide de la Métropole de Lyon s'applique à 3 sortes de vélos aux prix souvent élevés :

les vélos-cargo, familiaux, pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (handbike)  :

• biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,
• triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur,
• tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap,
• vélos adaptés afin de permettre leur conduite par une PMR ou en situation de handicap.
• il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos de type "handbike", cargos ou familiaux.

les vélos pliants

• le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3000 euros.

les vélos électriques

• attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.
• les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide.
• le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3000 euros.

L'aide est attribuée pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon ou un atelier associatif d’autoréparation de la Métropole :

• La p’tite rustine (Bron),
• Établicyclette (Lyon 6^e),
• L’atelier du chat perché (Lyon 7^e),
• Change de chaîne (Lyon 9^e),
• Janus France (Oullins - Vénissieux),
• Tricycle (Pierre-Bénite),
• Maison du vélo et des modes doux (Saint-Priest),
• Les bikers (Villeurbanne),
• Le cyclub (Villeurbanne),
• et tout autre atelier associatif d’autoréparation vélo nouvellement créé et connu auprès des services de la Métropole de Lyon.

L'aide est également attribuée pour l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès d’un atelier ou d’une structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, par exemple : Atelier vélo Foyer Notre Dame des sans-abris, atelier AJD cycles …).

• Toute personne dont la résidence principale se situe dans l’une des 58 communes de la Métropole.
• Les habitant·es s’engagent à ne percevoir qu’une seule aide par personne sur une durée de 4 ans.

Si vous avez reçu une aide en 2020, vous ne pouvez pas en redemander en 2021.

Vous devez :

• résider dans l'une des 58 communes de la Métropole de Lyon
• acheter en votre nom propre ou pour un mineur de plus de 16 ans dont vous êtes le représentant légal, un vélo éligible, neuf ou d'occasion, entre le 15 mars 2021 et le 31 décembre 2021. L'achat doit être effectué chez un commerçant, une association ou un atelier situé sur le territoire de la Métropole de Lyon (l'adresse doit être indiquée sur la facture).

Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :

• copie de la facture d'achat avec le nom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté,
• un justificatif de domicile,
• un RIB,
• la copie complète de votre dernier avis d’imposition indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales, ou bien votre numéro fiscal et la référence du dernier avis d'imposition. Cela permet de calculer le niveau d’aide auquel vous êtes éligible,
• pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique :
  • la copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme NF EN 15194
• si l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans :
  • la copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans
  • la copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur
  • une attestation d'hébergement

Pour faire votre demande, deux options :

- en ligne sur toodego, la plateforme des démarches de la Métropole.

- par courrier

• télécharger et remplir le formulaire de demande, la convention de subvention (en double exemplaire) et l'attestation sur l'honneur.
• le dossier complet doit être envoyé à l'adresse : Métropole de Lyon - Subvention vélo - 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

La Métropole de Lyon accorde une aide de 500 euros maximum pour l’achat d’un vélo effectué entre le 17 mars et le 31 décembre 2020.

Le montant attribué ne sera pas supérieur à 50% du montant total TTC de l’achat.
Par exemple, pour un vélo acheté 600 euros, l’aide sera de 300 euros ; pour un achat à 1000 euros, l’aide sera de 500 euros.

Cette aide peut être cumulée avec l'aide de l'État pour les vélos à assistance électrique.

L'aide de la Métropole de Lyon s'applique à 3 sortes de vélos aux prix souvent élevés :

• les vélos électriques
  •  attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.
  • les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide.

• les vélos pliants
• les vélos-cargo, familiaux, pour personnes à mobilité réduite
  • les systèmes de châssis à 2 roues qui se fixent à la place de la roue de votre vélo classique pour le transformer en triporteur sont aussi concernés par l’aide

L'aide est attribuée pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon ou un atelier associatif d’autoréparation de la Métropole :

• La p’tite rustine (Bron),
• Établicyclette (Lyon 6^e),
• L’atelier du chat perché (Lyon 7^e),
• Change de chaîne (Lyon 9^e),
• Janus France (Oullins - Vénissieux),
• Tricycle (Pierre-Bénite),
• Maison du vélo et des modes doux (Saint-Priest),
• Les bikers (Villeurbanne),
• Le cyclub (Villeurbanne),
• et tout autre atelier associatif d’autoréparation vélo nouvellement créé et connu auprès des services de la Métropole de Lyon.

L'aide est également attribuée pour l’acquisition de matériel d’occasion effectuée auprès d’un atelier ou d’une structure appartenant au champ de l’économie sociale et solidaire (structure d’insertion par l’activité économique, atelier d’adaptation à la vie active, par exemple : Atelier vélo Foyer Notre Dame des sans-abris, atelier AJD cycles …).

• Toute personne dont la résidence principale se situe dans l’une des 58 communes de la Métropole.
• Aucune condition de ressources ne sera exigée pour pouvoir en bénéficier.
• Les habitant·es s’engagent à ne percevoir qu’une seule aide par personne sur une durée de 4 ans.