
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la métropole de Lyon.
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5 janvier 2024 à 12h
Emplacement dédié à l’occupation du domaine public de la Métropole en vue de l’exploitation d’un foodtruck sur une partie de l’esplanade de l’Odéon située sur le site des théâtres romains du musée Lugdunum (Lyon 5ème), du 12 avril au 29 septembre 2024 inclus.
Esplanade de l'Odéon, 6 rue de l’Antiquaille 69005 Lyon
Les jours d’exploitation souhaités du foodtruck sont du mardi au dimanche inclus y compris les jours fériés. De plus, l’exploitation du foodtruck devra être assurée le lundi 20 mai 2024 (Pentecôte). Le 12 avril sera une journée réservée à l’installation de l’Occupant.
Les horaires d’exploitation sur la période sont les suivants :
Du 13 avril au 30 avril :
Du 2 mai au 31 mai :
Du 1er juin au 31 juillet :
Du 1er août au 29 septembre :
Les propositions sont remises au format dématérialisé :
Ou en format papier :
Secrétariat général du musée Lugdunum : secretariat-general.lugdunum(at)grandlyon.com
À télécharger
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose aux personnes publiques gestionnaires de domaine public d’organiser une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation ou d’utilisation temporaires du domaine public (AOT), lorsque celles-ci permettent à leurs titulaires d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques).
Conformément à cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2017, la métropole de Lyon organise librement une procédure de sélection préalable à la délivrance de ses titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.