Caractéristiques principales de la future convention d’occupation temporaire et redevance d'occupation
Une convention d’occupation temporaire sera conclue pour une durée de 3 à 5 ans, période qui sera renouvelable à plusieurs reprises. Il est à noter que les biens de la Métropole sont mis à disposition uniquement pour des durées temporaires après signature d’une convention.
Cette mise à disposition se fait à titre onéreux (loyer et charges). Le preneur doit obligatoirement souscrire une assurance.
Le preneur aura également à sa charge les investissements suivants :
- L’aménagement d’une entrée charretière depuis l’avenue Blériot,
- Les coûts de délimitation et de bornage de cette partie de la parcelle CB77 (environ un hectare),
- La densification du corridor écologique « nord-sud » par conservation des haies actuelles et plantation de nouvelles haies tout autour de la parcelle. Ces haies seront diversifiées et privilégieront des essences indigènes. Une gestion dite « libre » sera réalisée sur ces haies par l’occupant du site,
- La pose d’une clôture autour du site, celle-ci permettant à la fois de sécuriser le site mais aussi d’assurer la circulation de la petite faune terrestre,
- Le raccordement en eau de cette partie de la parcelle.
Sous réserve de l’analyse du besoin, des travaux d’adaptation peuvent être nécessaires et seront à la charge du preneur.
Des déclarations ou autorisations d’urbanisme (PC ou DP) peuvent être nécessaires et devront être demandées par le preneur.
Dans certains cas, il peut être également indispensable d’effectuer des déclarations ou autorisations ICPE, loi sur l’eau … Ces démarches seront à la charge du preneur.
Remise d'éventuelles manifestations d'intérêt concurrent
En cas de manifestation d'intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remise contre récépissé) :
Direction de l’Action et de la Transition Économiques
Métropole de Lyon
20, rue du Lac – CS 33569
69505 Lyon cedex 03
Les éventuelles manifestations d'intérêt concurrent devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
- un courrier de présentation du candidat ;
- une présentation du projet qu'il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis : destination de l’implantation, détail des conditions locatives (loyers et charges pratiquées), présentation du mode de gestion, durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire, plan de financement ;
- un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Date limite de remise des manifestations d'intérêt concurrent
Les manifestations d'intérêt devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant le lundi 9 juillet 2025.
Déroulement de la procédure
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis la Métropole de Lyon pourra autoriser l’opérateur qui a manifesté spontanément son intérêt à occuper la parcelle nord-ouest de la parcelle CB77 située sur la ZI Mi-Plaine à Chassieu, telle que définie au paragraphe 4.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper cette partie de parcelle, en proposant un projet sur des activités similaires à celles proposées dans le présent avis, la Métropole de Lyon lancera une procédure de publicité et de sélection préalable conformément à l’article L.2122-1-1 du CGPPP.
Information de contact
Léa Barthélémy
lbarthelemy(at)grandlyon.com
06 35 39 83 14
