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Arrêté n°2023-10-02-R-0795 d’enquête publique du 2 octobre 2023 sur le projet de renaturation de la CNR dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône – Communes de Feyzin, Irigny et Vernaison (99 Ko)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON ARRETE N° 2023-10-02-R-0795 Commune(s) : Feyzin - Irigny - Vernaison Objet : Plan local d'urbanisme et de l'ha

Référencé à : Les procédures en cours sur le PLU-H