Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
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Modification n°3
Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectifs :
- de renforcer l’intégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d’orientations inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durable,
- d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat,
- d’intégrer l’évolution des projets opérationnels et d’aménagement et de leur "gestion courante" (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes),
- d’ajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.
Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole.
Création des périmètres modifiés des abords (PDA) de monuments historiques
La protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques s'applique actuellement à l'intérieur d'un cercle de 500m de rayon centré sur l'immeuble (article L 621-30 du code du patrimoine).
Au titre des servitudes d'utilité publique, ces périmètres de protection sont intégrés aux annexes du plan local d'urbanisme sous le titre AC1 (articles L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme).
Il est désormais possible, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après avis de la Métropole de Lyon, de modifier le périmètre de 500m évoqué ci-dessus et de créer des périmètres délimités des abords de ces monuments historiques (article L 621-31 du code du patrimoine).
Lorsque les projets de périmètres délimités des abords sont instruits concomitamment à la modification d'un plan local d'urbanisme, le président de la Métropole de Lyon diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur les projets de périmètres délimités des abords (article L 621-30 du code du patrimoine).
Le présent dossier de création de périmètres délimités des abords de monuments historiques est donc soumis à la même enquête publique que celle du dossier de modification n° 3 du PLU-H de la Métropole de Lyon.
Approbation
Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°3 du PLU-H et a donné son accord sur la création de périmètres délimités (PDA) des abords de monuments historiques le 21 novembre 2022.
La modification n° 3 du PLU-H est exécutoire à compter du 22 décembre 2022.
Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation de la modification n° 3 du PLU-H
Les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques sont créés par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2022.
A télécharger
- Déclaration environnementale au titre de l'article L 122-9 du code de l'environnement (pdf - 722 Ko)
- Arrêté préfectoral n° 22-363 relatif aux périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques (pdf - 2 Mo)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Maison de la Rivette - Caluire-et-Cuire (pdf - 441 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Maison des Frères - Caluire-et-Cuire (pdf - 446 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Maison du docteur Dugoujon - Caluire-et-Cuire (pdf - 446 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Usine des eaux - Caluire-et-Cuire (pdf - 419 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Monument aux morts - Dardilly (pdf - 440 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Edicule Renaissance - Ecully (pdf - 483 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Maison d'Anthouard - Ecully (pdf - 441 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Maison de la Greysolière - Ecully (pdf - 403 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Vestiges de l'aqueduc gallo-romain de la Brévenne - Ecully (pdf - 483 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - La porte du château du Buisson - Fontaines-Saint-Martin (pdf - 494 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Croix de chemin - Irigny (pdf - 401 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Villa et jardin Bagatelle - Irigny (pdf - 401 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Hôtel Terminus - Lyon 2ème (pdf - 418 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Grand Temple Protestant - Lyon 3ème (pdf - 427 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Hôpital Edouard Herriot - Lyon 3ème (pdf - 455 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Préfecture du Rhône - Lyon 3ème (pdf - 427 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Prison Montluc - Lyon 3ème (pdf - 434 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Villa Berliet - Lyon 3ème (pdf - 432 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Aqueduc romain du Gier - Lyon 5ème (pdf - 431 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Hôpital Debrousse - Lyon 5ème (pdf - 424 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Eglise Saint Pothin - Lyon 6ème (pdf - 420 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Fontaine de la place du Maréchal Lyautey - Lyon 6ème (pdf - 421 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Gare des Brotteaux - Lyon 6ème (pdf - 417 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Hôtel du Gouverneur - Lyon 6ème (pdf - 413 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Parc de la Tête d'Or - Lyon 6ème (pdf - 449 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Halle Tony Garnier - Lyon 7ème (pdf - 400 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Stade de Gerland - Lyon 7ème (pdf - 400 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Ancienne villa des frères Lumière - Lyon 8ème (pdf - 455 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Hangar du premier film - Lyon 8ème (pdf - 455 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Monument aux morts des italiens - Lyon 8ème (pdf - 412 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Monument aux morts Grange Blanche - Lyon 8ème (pdf - 457 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Chais Beaucairois - Lyon 9ème (pdf - 399 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Deux villas Tony Garnier - Lyon 9ème (pdf - 431 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Eglise et cloître Notre Dame - Lyon 9ème (pdf - 461 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Immeuble Cateland - Lyon 9ème (pdf - 429 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - La Prévôté - Lyon 9ème (pdf - 461 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Le Chatelard - Lyon 9ème (pdf - 461 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Villa Gorge de Loup - Lyon 9ème (pdf - 401 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Ecole Saint Thomas et sa chapelle - Oullins (pdf - 473 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Galerie extérieure de la Maison de la Cadière - Oullins (pdf - 470 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Immeuble dit Le Castel - Oullins (pdf - 473 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Ancienne église - Saint-Cyr-au-Mont-d'or (pdf - 438 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Tour de l'ancien château - Saint-Cyr-au-Mont-d'or (pdf - 438 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Maison du 50 rue Joseph Ricard – Sainte-Foy-lès-Lyon (pdf - 481 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Tour du télégraphe – Sainte-Foy-lès-Lyon (pdf - 481 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Vestiges du pont Siphon de Beaunant – Sainte-Foy-lès-Lyon (pdf - 458 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Vestiges et piles de l'aqueduc – Sainte-Foy-lès-Lyon (pdf - 481 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Le Château de Lumagne – Saint-Genis-Laval (pdf - 421 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Réservoir de fuite de l'aqueduc de la Brevenne – Tassin-la-Demi-Lune (pdf - 415 Ko)
- Périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques - Monument aux morts Cusset - Villeurbanne (pdf - 399 Ko)
Enquête publique
L'enquête publique du projet de modification n° 3 est concomitante à l’enquête publique du projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.
Elle s'est déroulée du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures.
La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 29 juin 2022.
A télécharger
- Rapport de la commission d'enquête sur les projets de modification n°3 du PLU-H et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques (pdf - 5 Mo)
- Conclusions et avis de la commission d'enquête sur le projet de modification n°3 du PLU-H (pdf - 1 Mo)
- Conclusions et avis de la commission d'enquête sur le projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques (pdf - 929 Ko)
- Annexe n°1 – Procès-verbal de synthèse sur le projet de modification n° 3 du PLU-H (pdf - 4 Mo)
- Annexe n° 2 – Tableau des points sans observations sur le projet de modification n° 3 du PLU-H (pdf - 2 Mo)
- Annexe n° 3 – Tableau des observations PPA sur le projet de modification n° 3 du PLU-H (pdf - 2 Mo)
- Annexe n° 4 – Tableau des observations du public sur le projet de modification n° 3 du PLU-H (pdf - 4 Mo)
Concertation
La concertation s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2021.
Une réunion publique de lancement a eu lieu le 13 avril 2021 en visio-conférence. Le replay et le compte-rendu sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com
Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 27 septembre 2021.
A télécharger
Délibération n°2021-0702 du 27 septembre 2021 approuvant le bilan de concertation (pdf - 110 Ko)
PLU-H modification n°3 - Bilan de la concertation préalable (pdf - 2 Mo)
Délibération n°2021-0532 du 15 mars 2021 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable (pdf - 45 Ko)
PLU-H modification n°3 - Dossier de concertation (pdf - 5 Mo)
Abrogation partielle de la délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019 - Secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) établi chemin de Sermenaz à Rillieux-la-Pape
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Décines-Charpieu – Salle Arena
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.
Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui s’est déroulée du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.
Par délibération n° 2019-4072 en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.
Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable n’a pu se mener aux dates initialement prévues.
Aussi, par délibération n° 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a modifié les dates de la concertation préalable qui s'est donc déroulée du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus, et a adapté les modalités de la concertation préalable au contexte de sortie de crise sanitaire.
Les garants de la CNDP ont rendu leur bilan le 15 novembre 2020. Par délibération n°2020-0365 en date du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a tiré les enseignements de la concertation préalable en répondant aux recommandations des garants de la CNDP.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 20 juin 2021.
Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu le 27 septembre 2021.
À télécharger
Approbation
- Délibération n°2021-0709 du 27 septembre 2021 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H – Salle ARENA – Décines-Charpieu (pdf - 132 Ko)
- Dossier d’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H – Salle ARENA – Décines-Charpieu (pdf - 6 Mo)
Enquête publique
- Rapport d’enquête du commissaire-enquêteur sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H – Salle ARENA – Décines-Charpieu (pdf - 7 Mo)
- Avis et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H – Salle ARENA – Décines-Charpieu (pdf - 661 Ko)
- Arrêté n°2021-03-15-R-0164 d’enquête publique du 15 mars 2021 (pdf - 216 Ko)
- Avis administratif d'enquête publique (pdf - 20 Ko)
- Projet d'une salle aréna à Décines-Charpieu - Dossier d'enquête publique (pdf - 9 Mo)
Bilan des garants
- Bilan (pdf - 606 Ko)
- Annexe 1 - Tableau suivi des recommandations (pdf - 16 Ko)
Réunions publiques
- Réunion publique du 02/03/2021 - Compte-rendu (pdf - 3 Mo)
- Réunion publique du 02/03/2021 - Présentation (pdf - 2 Mo)
- Réunion publique du 13/10/2020 - Compte-rendu (pdf - 342 Ko)
- Réunion publique de clôture du 13/10/2020 - Compte-rendu exhaustif (pdf - 285 Ko)
- Réunion publique du 13/10/2020 - Présentation (pdf - 601 Ko)
- Réunion publique du 09/09/2020 - Compte-rendu (pdf - 58 Ko)
- Réunion publique du 09/09/2020 - Présentation (pdf - 4 Mo)
Ateliers
"Aménagement du territoire" et "Retombées économiques"
- Compte rendu du 29/09/2020 (pdf - 43 Ko)
- Compte rendu du 15/09/2020 (pdf - 89 Ko)
"Accessibilité" et "Environnement"
- Compte rendu du 07/10/2020 (pdf - 319 Ko)
- Compte rendu du 21/09/2020 (pdf - 96 Ko)
Politique de la ville : quartier du Prainet à Décines
- Compte rendu du 01/10/2020 (pdf - 79 Ko)
Politique de la ville : quartier du Mathiolan à Meyzieu
- Compte rendu du 06/10/2020 (pdf - 87 Ko)
Visite de terrain
- Compte rendu des visites de terrain du 12/09/2020 (pdf - 165 Ko)
Micro-trottoirs
- Analyse statistique des micros-trottoirs (pdf - 203 Ko)
Dossier et guide de la concertation
- Dossier de concertation (pdf - 4 Mo)
- Guide de la concertation (pdf - 2 Mo)
Avis et délibérations
La déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval.
Par arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2020, monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, qui s’est déroulée du 28 septembre 2020 au 30 octobre 2020.
La métropole de Lyon a réaffirmé l’intérêt général du projet et donné un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU-H par délibération du conseil métropolitain n° 2021-0533 en date du 15 mars 2021.
L’arrêté préfectoral n°69-2021-05-18-00008 en date du 18 mai 2021, a emporté mise en compatibilité du PLU-H.
- Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux - Saint-Genis-Laval - Arrêté préfectoral déclarant le projet d’aménagement de la ZAC Vallon des Hôpitaux d’Utilité Publique et emportant mise en compati (pdf - 16 Mo)
- Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux - Saint-Genis-Laval - Délibération n°2021-0533 du conseil métropolitain approuvant la mise en compatibilité du PLU-H - 15 mars 2021 (pdf - 99 Ko)
- Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux - Saint-Genis-Laval - Arrêté préfectoral de mise à l'enquête publique - 2 septembre 2020 (pdf - 3 Mo)
Le projet de modification n° 2 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses.
Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou d'intérêt collectif pour lesquels une autorisation d'urbanisme est indispensable dans les meilleurs délais.
Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7e, Lyon 8e, Lyon 9e, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures.
Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 4 janvier 2021.
Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°2 du PLU-H le 15 mars 2021.
L’ensemble des pièces du dossier de modification n° 2 reste consultable.
Approbation
Délibération n°2021-0531 (pdf - 49Ko)
Rapport d’enquête, avis et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°2 du PLU-H
Dossier d’enquête publique
- Avis administratif (pdf - 23 Ko)
- Arrêté d’enquête publique n° 2020-10-12-R-0800 du 12 octobre 2020 et son annexe (pdf - 277 Ko)
- Rapport de présentation : Exposé général des motifs des changements apportés (pdf - 502 Ko)
- Cahier d’enquête publique – Règlement (pdf - 807 Ko)
- Cahier d’enquête publique – Corbas (pdf - 4 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Ecully (pdf - 6 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Feyzin (pdf - 5 Mo)
- Cahier d’enquête publique – La Mulatière (pdf - 4 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Lyon 7e (pdf - 17 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Lyon 8e (pdf - 7 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Lyon 9e (pdf - 10 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Neuville sur Saône (pdf - 2 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Oullins (pdf - 8 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Pierre Bénite (pdf - 18 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Saint-Fons (pdf - 5 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Saint-Priest (pdf - 11 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Solaize (pdf - 10 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Vaulx-en-Velin (pdf - 16 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Vénissieux (pdf - 9 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Villeurbanne (pdf - 10 Mo)
- Avis de l’Etat du 10 novembre 2020 (pdf - 148 Ko)
- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole du 16 octobre 2020 (pdf - 115 Ko)
- Avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lyon Rhône du 3 novembre 2020 (pdf - 450 Ko)
- Avis du Sepal du 10 novembre 2020 (pdf - 50 Ko)
- Avis de la Ville de Lyon du 19 novembre 2020 (pdf - 2 Mo)
La modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre l’implantation d’une école de commerce, 37 rue Saint Romain.
La mise à disposition du dossier s'est déroulée du lundi 20 janvier 2020 à 9 heures au jeudi 20 février 2020 à 16h30.
Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 3 à Lyon 8e, le 8 juin 2020.
Approbation
Modification simplifiée n° 3, Lyon 8e - Délibération n° 2020-4285 (pdf - 42 Ko)
Modification simplifiée n° 3, Lyon 8e - Dossier d’approbation (pdf – 5 Mo)
Dossier de mise à disposition
Modification simplifiée n°3, Lyon 8e - Dossier de mise à disposition (pdf - 9 Mo)
Modification simplifiée n°3, Lyon 8e - Avis administratif (pdf - 24 Ko)
Modification simplifiée n°3, Lyon 8e - Délibération n°2019-4053 (pdf - 374 Ko)
Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU-H (pdf - 35 Ko)
Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU-H (pdf - 1 Mo)
La modification n°1 du Plan local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l’inscription d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly.
Il s’agit de permettre la réalisation des installations nécessaires à l‘exploitation agricole ainsi qu’aux activités d’équithérapie à destination des personnes en situation d’handicap.
La modification n°1 du PLU-H a été soumise à enquête publique, du 12 novembre à 9h au 12 décembre à 16h.
Madame le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 22 janvier 2020.
Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°1 du PLU-H le 29 janvier 2020.
L’ensemble des pièces du dossier reste consultable en pièce jointe.
Approbation
Modification n°1, Charly - Délibération n°2020-4238 (pdf - 37 Ko)
Modification n°1, Charly - Dossier d’approbation (pdf - 10 Mo)
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°1 du PLU-H
Dossier d’enquête publique
Arrêté n°1 2019-10-16-R-0703 (pdf - 37 Ko)
- Avis d'enquête publique - procédure de modification n°1 du PLU-H (pdf - 19 Ko)
- Dossier d'enquête publique - procédure de modification n°1 du PLU-H (pdf - 2 Mo)
- Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - procédure de modification n°1 du PLU-H (pdf - 68 Ko)
- Avis de l'État - procédure de modification n°1 du PLU-H (pdf - 78 Ko)
- Avis du syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - procédure de modification n°1 du PLU-H (pdf - 70 Ko)
La modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un polygone et d'un sous-secteur de zone URc1a sur les parcelles cadastrées AR124, 203 et 204 situées le long de l'avenue Ben Gourion à Lyon 9e ainsi que le recalage de la polarité hôtelière inscrite aux limites parcellaires pour régulariser une erreur matérielle afin de garantir les dispositions réglementaires les plus adaptées pour la mise en œuvre d'un projet à dominante économique sur l'îlot 35 au sein de la ZAC de la Duchère dont la concession arrive à expiration en 2021
La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.
Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 2 à Lyon 9e, le 29 janvier 2020.
Approbation
Dossier de mise à disposition
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Dossier de mise à disposition (pdf - 3 Mo)
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Étude d'impact La Duchère (pdf - 20 Mo)
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Avis administratif (pdf - 23 Ko)
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Délibération n°2019-3813 (pdf - 374 Ko)
Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H (pdf - 36 Ko)
Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H (pdf - 2 Mo)
La modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) ainsi que des ajustements graphiques (hauteur, limite de polygone d'implantation) pour permettre la réalisation d'un nouveau lycée, 2 avenue du Pont Pasteur.
La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.
Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 1 à Lyon 7e, le 29 janvier 2020.
Approbation
Dossier de mise à disposition
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Dossier de mise à disposition du public (pdf - 7 Mo)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Étude d'impact du parc de Gerland (pdf - 78 Mo)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Avis administratif (pdf - 23 Ko)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Délibération n°2019-3812 (pdf - 371 Ko)
- Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H (pdf - 37 Ko)
- Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H (pdf - 2 Mo)
Déroulé de la révision générale du PLU-H
La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.
Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d'arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.
Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.
L’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.
La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.
Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Le dossier de PLU-H est opposable depuis le 18 juin 2019.
Il est consultable en version papier à l’hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.
Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation du PLU-H
Le dossier de PLU-H est également consultable en version numérique à l’adresse pluh.grandlyon.com.
Délibération de l’approbation du PLU-H
Délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 – Approbation de la révision du PLU et renouvellement du Droit de Préemption Urbain (pdf - 80 Ko)
Annexe à la délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 (pdf - 1,42 Mo)
Déclaration environnementale au titre de l'article L 122-9 du code de l'environnement - (pdf - 300 ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H (pdf - 13 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Albigny-sur-Saône (pdf - 427 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Bron (pdf - 783 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Cailloux-sur-Fontaines (pdf - 464 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Caluire et Cuire (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Champagne au Mont d'Or (pdf - 503 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charbonnières-les-Bains (pdf - 773 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charly (pdf - 460 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Chassieu (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Collonges au Mont d'Or (pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Corbas (pdf - 789 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Couzon au Mont d'Or (pdf - 435 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Craponne (pdf - 587 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Curis au Mont d'Or (pdf - 447 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Dardilly (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Décines-Charpieu (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Ecully (pdf - 994 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Feyzin (pdf - 439 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fleurieu-sur-Saône (pdf - 494 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-Saint-Martin (pdf - 521 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-sur-Saône (pdf - 866 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Francheville (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Genay (pdf - 620 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Givors (pdf - 794 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Grigny (pdf - 672 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Irigny (pdf - 668 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Jonage (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Mulatière (pdf - 544 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Tour-de-Salvagny (pdf - 543 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Limonest (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lissieu (pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon (pdf - 426 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 1er (pdf - 685 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 2ème (pdf - 477 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 3ème (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 4ème (pdf - 964 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 5ème (pdf - 735 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 6ème (pdf - 433 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 7ème (pdf - 909 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 8ème (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 9ème (pdf - 782 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Marcy-l'Etoile (pdf - 803 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Métropole de Lyon (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Meyzieu (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Mions (pdf - 618 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Montanay (pdf - 506 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Neuville-sur-Saône (pdf - 595 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Non Territorialisées (pdf - 565 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Oullins (pdf - 574 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pierre Bénite (pdf - 470 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Poleymieux au Mont d'Or (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Quincieux (pdf - 528 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Rillieux-la-Pape (pdf - 609 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Rochetaillée-sur-Saône (pdf - 519 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Didier au Mont d'Or (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Fons (pdf - 419 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Genis-Laval (pdf - 832 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Genis les Ollières (pdf - 653 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Germain-au-Mont-d'Or (pdf - 602 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Priest (pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Romain au Mont d'Or (pdf - 1,014 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sainte Foy lès Lyon (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Camp (pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Village (pdf - 449 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Solaize (pdf - 614 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Tassin la Demi Lune (pdf - 950 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vaulx-en-Velin (pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vénissieux (pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vernaison (pdf - 563 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Villeurbanne (pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Partie Règlement (pdf - 953 Ko)
- Conclusions et avis de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H (pdf - 827 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Annexes 2 à 4 (pdf - 3 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pièces jointes (pdf - 19 Mo)
Avis d'enquête publique du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures (pdf - 41 Ko)
Arrêté n°2018-03-21-R-0293 du 21 mars 2018 fixant les dates de l'enquête publique (pdf - 41 Ko)
Délibération n°2018-2679 du 16 mars 2018 – Arrêt de projet n°2 (pdf - 40 Ko)
Délibération n°2017-2009 du 11 septembre 2017 – Arrêt du projet (pdf - 59 Ko)
Bilan de la concertation préalable sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (31 mai 2012 - 30 septembre 2016) (pdf - 9644 Ko)
Délibération n°2017-2008 du 11 septembre 2017 – Arrêt du bilan de la concertation (pdf - 71 Ko)
Porter à connaissance complémentaire du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 23 juillet 2014 (pdf - 5557 Ko)
Porter à connaissance du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 31 octobre 2012 (pdf - 3327 Ko)
Arrêté n°2012-05-03-R-0164 du 3 mai 2012 relatif aux modalités et à l'ouverture de la concertation (pdf - 40 Ko)
Annexe à la délibération n°2012-2934 du 16 avril 2012 (pdf - 298 Ko)