Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Villeurbanne – Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement du site industriel ACI, localisé au 10 rue du Pérou, à Villeurbanne. En cohérence avec l’arrivée du tramway T6 Nord, le site bénéficie d’un emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de La Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H pour permettre une composition urbaine mettant l’accent sur les mobilités actives, la qualité des espaces publics et le dialogue entre bâti et végétal.

Par délibération n° 2022-1321 du 11 avril 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 3 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1297 du 26 septembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté en date du 12 décembre 2022, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures.

Madame la commissaire-enquêtrice a remis son rapport d’enquête, ses conclusions motivées, et deux annexes à la Métropole de Lyon le 6 avril 2023.

La Commission permanente de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne le 10 juillet 2023.

À télécharger

Rapport d'enquête et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - ACI - Villeurbanne (pdf - 7 Mo)

Arrêté n° 2022-12-12-R-0925 d’enquête publique du 12 décembre 2022

Avis administratif d’enquête publique pour la mise en oeuvre opérationnelle d’un projet urbain sur l’ex-site industriel (pdf - 95 Ko)

Dossier de concertation relatif à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) (pdf - 2 Mo)

Mise à jour n°7

Arrêté n°2023-07-03-R-0502 - Procédure de mise à jour n°7 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité – Lyon 9ème - Secteur de la Sauvegarde

La déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de Lyon 9ème.

Par délibération n° 2021-0886 du 18 octobre 2021, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 2 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus.

Par délibération n° 2022-1180 du 7 février 2022, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2022, monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022.

Par arrêté préfectoral 69-2023-06-19-00019 du 19 juin 2023, madame la Préfète a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement et de requalification du secteur de la Sauvegarde emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)

À télécharger

Mise à jour n°6

Arrêté n°2023-05-16-R-0379 - Procédure de mise à jour n°6 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Annexe de l’arrêté n°2023-05-16-R-0379 - Procédure de mise à jour n°6 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Mise à jour n°5

Arrêté n°2022-11-24-R-0874 - Procédure de mise à jour n°5 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Annexe de l’arrêté n°2022-11-24-R-0874 - Procédure de mise à jour n°5 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

Modification n°3 et création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques

Téléchargez les pièces du dossier

Accédez à toutes les pièces du dossier d'enquête publique sur la modification n°3 et la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques

Modification n°3

Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectifs :

de renforcer l’intégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d’orientations inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durable,
d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat,
d’intégrer l’évolution des projets opérationnels et d’aménagement et de leur "gestion courante" (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes),
d’ajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole.

Création des périmètres modifiés des abords (PDA) de monuments historiques

La protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques s'applique actuellement à l'intérieur d'un cercle de 500m de rayon centré sur l'immeuble (article L 621-30 du code du patrimoine).

Au titre des servitudes d'utilité publique, ces périmètres de protection sont intégrés aux annexes du plan local d'urbanisme sous le titre AC1 (articles L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme).

Il est désormais possible, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après avis de la Métropole de Lyon, de modifier le périmètre de 500m évoqué ci-dessus et de créer des périmètres délimités des abords de ces monuments historiques (article L 621-31 du code du patrimoine).

Lorsque les projets de périmètres délimités des abords sont instruits concomitamment à la modification d'un plan local d'urbanisme, le président de la Métropole de Lyon diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur les projets de périmètres délimités des abords (article L 621-30 du code du patrimoine).

Le présent dossier de création de périmètres délimités des abords de monuments historiques est donc soumis à la même enquête publique que celle du dossier de modification n° 3 du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Approbation

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°3 du PLU-H et a donné son accord sur la création de périmètres délimités (PDA) des abords de monuments historiques le 21 novembre 2022.

La modification n° 3 du PLU-H est exécutoire à compter du 22 décembre 2022.

Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation de la modification n° 3 du PLU-H

Les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques sont créés par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2022.

À télécharger

Délibération n° 2022-1334

Annexe à la délibération n° 2022-1334

Enquête publique

L'enquête publique du projet de modification n° 3 est concomitante à l’enquête publique du projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.

Elle s'est déroulée du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures.

La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 29 juin 2022.

À télécharger

Concertation

La concertation s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2021.

Une réunion publique de lancement a eu lieu le 13 avril 2021 en visio-conférence. Le replay et le compte-rendu sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com

Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 27 septembre 2021.

À télécharger

Délibération n°2021-0702 du 27 septembre 2021 approuvant le bilan de concertation (pdf - 110 Ko)

PLU-H modification n°3 - Bilan de la concertation préalable (pdf - 2 Mo)

Délibération n°2021-0532 du 15 mars 2021 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable (pdf - 45 Ko)

PLU-H modification n°3 - Dossier de concertation (pdf - 5 Mo)

Abrogation partielle – Rillieux-la-Pape

Abrogation partielle de la délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019 - Secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) établi chemin de Sermenaz à Rillieux-la-Pape

Délibération n° 2022-1057 du 14 mars 2022 - Secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) établi chemin de Sermenaz à Rillieux-la-Pape - Abrogation partielle de la délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019 (pdf - 103 Ko)

Mise en compatibilité n°3 – Projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type ARENA – Décines-Charpieu

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Décines-Charpieu – Salle Arena

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.

Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui s’est déroulée du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.

Par délibération n° 2019-4072 en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.

Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable n’a pu se mener aux dates initialement prévues.

Aussi, par délibération n° 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a modifié les dates de la concertation préalable qui s'est donc déroulée du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus, et a adapté les modalités de la concertation préalable au contexte de sortie de crise sanitaire.

Les garants de la CNDP ont rendu leur bilan le 15 novembre 2020. Par délibération n°2020-0365 en date du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a tiré les enseignements de la concertation préalable en répondant aux recommandations des garants de la CNDP.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 20 juin 2021.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu le 27 septembre 2021.

À télécharger

Approbation

Enquête publique

Bilan des garants

Bilan (pdf - 606 Ko)
Annexe 1 - Tableau suivi des recommandations (pdf - 16 Ko)

Réunions publiques

Réunion publique du 02/03/2021 - Compte-rendu (pdf - 3 Mo)
Réunion publique du 02/03/2021 - Présentation (pdf - 2 Mo)
Réunion publique du 13/10/2020 - Compte-rendu (pdf - 342 Ko)
Réunion publique de clôture du 13/10/2020 - Compte-rendu exhaustif (pdf - 285 Ko)
Réunion publique du 13/10/2020 - Présentation (pdf - 601 Ko)
Réunion publique du 09/09/2020 - Compte-rendu (pdf - 58 Ko)
Réunion publique du 09/09/2020 - Présentation (pdf - 4 Mo)

Ateliers

"Aménagement du territoire" et "Retombées économiques"

Compte rendu du 29/09/2020 (pdf - 43 Ko)
Compte rendu du 15/09/2020 (pdf - 89 Ko)

"Accessibilité" et "Environnement"

Compte rendu du 07/10/2020 (pdf - 319 Ko)
Compte rendu du 21/09/2020 (pdf - 96 Ko)

Politique de la ville : quartier du Prainet à Décines

Compte rendu du 01/10/2020 (pdf - 79 Ko)

Politique de la ville : quartier du Mathiolan à Meyzieu

Compte rendu du 06/10/2020 (pdf - 87 Ko)

Mise à jour n°4

Mise en compatibilité n°1 - Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux - Saint-Genis-Laval

La déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval.

Par arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2020, monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, qui s’est déroulée du 28 septembre 2020 au 30 octobre 2020.

La métropole de Lyon a réaffirmé l’intérêt général du projet et donné un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU-H par délibération du conseil métropolitain n° 2021-0533 en date du 15 mars 2021.
L’arrêté préfectoral n°69-2021-05-18-00008 en date du 18 mai 2021, a emporté mise en compatibilité du PLU-H.

Mise à jour n°3

Arrêté n°2021-03-22-R-0177 - Procédure de mise à jour n° 3 du PLU-H

Annexe de l'Arrêté n°2021-03-22-R-0177 - Procédure de mise à jour n° 3 du PLU-H

Modification n°2

Le projet de modification n° 2 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses.

Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou d'intérêt collectif pour lesquels une autorisation d'urbanisme est indispensable dans les meilleurs délais.

Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7^e, Lyon 8^e, Lyon 9^e, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 4 janvier 2021.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°2 du PLU-H le 15 mars 2021.

L’ensemble des pièces du dossier de modification n° 2 reste consultable.

Approbation

Délibération n°2021-0531 (pdf - 49Ko)

Rapport d’enquête, avis et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°2 du PLU-H

Dossier d’enquête publique

Avis administratif (pdf - 23 Ko)
Arrêté d’enquête publique n° 2020-10-12-R-0800 du 12 octobre 2020 et son annexe (pdf - 277 Ko)
Rapport de présentation : Exposé général des motifs des changements apportés (pdf - 502 Ko)
Cahier d’enquête publique – Règlement (pdf - 807 Ko)
Cahier d’enquête publique – Corbas (pdf - 4 Mo)
Cahier d’enquête publique – Ecully (pdf - 6 Mo)
Cahier d’enquête publique – Feyzin (pdf - 5 Mo)
Cahier d’enquête publique – La Mulatière (pdf - 4 Mo)
Cahier d’enquête publique – Lyon 7e (pdf - 17 Mo)
Cahier d’enquête publique – Lyon 8e (pdf - 7 Mo)
Cahier d’enquête publique – Lyon 9e (pdf - 10 Mo)
Cahier d’enquête publique – Neuville sur Saône (pdf - 2 Mo)
Cahier d’enquête publique – Oullins (pdf - 8 Mo)
Cahier d’enquête publique – Pierre Bénite (pdf - 18 Mo)
Cahier d’enquête publique – Saint-Fons (pdf - 5 Mo)
Cahier d’enquête publique – Saint-Priest (pdf - 11 Mo)
Cahier d’enquête publique – Solaize (pdf - 10 Mo)
Cahier d’enquête publique – Vaulx-en-Velin (pdf - 16 Mo)
Cahier d’enquête publique – Vénissieux (pdf - 9 Mo)
Cahier d’enquête publique – Villeurbanne (pdf - 10 Mo)
Avis de l’Etat du 10 novembre 2020 (pdf - 148 Ko)
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole du 16 octobre 2020 (pdf - 115 Ko)
Avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lyon Rhône du 3 novembre 2020 (pdf - 450 Ko)
Avis du Sepal du 10 novembre 2020 (pdf - 50 Ko)
Avis de la Ville de Lyon du 19 novembre 2020 (pdf - 2 Mo)

Mise à jour n°2

Arrêté n°2020-06-15-R-0408 - Procédure de mise à jour n°2 du PLU-H (pdf - 28 Ko)

Annexe de l'arrêté n°2020-06-15-R-0408 - Procédure de mise à jour n°2 du PLU-H (pdf - 172 Ko)

Modification simplifiée n°3 - Lyon 8e

La modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre l’implantation d’une école de commerce, 37 rue Saint Romain.

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du lundi 20 janvier 2020 à 9 heures au jeudi 20 février 2020 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 3 à Lyon 8^e, le 8 juin 2020.

Approbation

Modification simplifiée n° 3, Lyon 8^e - Délibération n° 2020-4285 (pdf - 42 Ko)

Modification simplifiée n° 3, Lyon 8^e - Dossier d’approbation (pdf – 5 Mo)

Dossier de mise à disposition

Modification simplifiée n°3, Lyon 8^e - Dossier de mise à disposition (pdf - 9 Mo)

Modification simplifiée n°3, Lyon 8^e - Avis administratif (pdf - 24 Ko)

Modification simplifiée n°3, Lyon 8^e - Délibération n°2019-4053 (pdf - 374 Ko)

Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU-H (pdf - 35 Ko)

Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU-H (pdf - 1 Mo)

Modification n°1 - Charly

La modification n°1 du Plan local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l’inscription d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly.

Il s’agit de permettre la réalisation des installations nécessaires à l‘exploitation agricole ainsi qu’aux activités d’équithérapie à destination des personnes en situation d’handicap.

La modification n°1 du PLU-H a été soumise à enquête publique, du 12 novembre à 9h au 12 décembre à 16h.

Madame le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 22 janvier 2020.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°1 du PLU-H le 29 janvier 2020.

L’ensemble des pièces du dossier reste consultable en pièce jointe.

Approbation

Modification n°1, Charly - Délibération n°2020-4238 (pdf - 37 Ko)

Modification n°1, Charly - Dossier d’approbation (pdf - 10 Mo)

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°1 du PLU-H

Rapport et conclusions du commissaire - enquêteur sur la procédure de modification n°1 du PLU-H (pdf - 1,017 Ko)

Dossier d’enquête publique

Arrêté n°1 2019-10-16-R-0703 (pdf - 37 Ko)

Modification simplifiée n°2 - Lyon 9e

La modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un polygone et d'un sous-secteur de zone URc1a sur les parcelles cadastrées AR124, 203 et 204 situées le long de l'avenue Ben Gourion à Lyon 9^e ainsi que le recalage de la polarité hôtelière inscrite aux limites parcellaires pour régulariser une erreur matérielle afin de garantir les dispositions réglementaires les plus adaptées pour la mise en œuvre d'un projet à dominante économique sur l'îlot 35 au sein de la ZAC de la Duchère dont la concession arrive à expiration en 2021

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 2 à Lyon 9^e, le 29 janvier 2020.

Approbation

Modification simplifiée n° 2, Lyon 9^e - Délibération n° 2020-4233 (pdf - 45 Ko)

Modification simplifiée n° 2, Lyon 9^e – Annexe à la délibération (pdf – 165 Mo)

Modification simplifiée n° 2, Lyon 9e - Dossier d'approbation (pdf - 3 Mo)

Dossier de mise à disposition

Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Dossier de mise à disposition (pdf - 3 Mo)

Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Étude d'impact La Duchère (pdf - 20 Mo)

Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Avis administratif (pdf - 23 Ko)

Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Délibération n°2019-3813 (pdf - 374 Ko)

Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H (pdf - 36 Ko)

Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H (pdf - 2 Mo)

Modification simplifiée n°1 - Lyon 7^e

La modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) ainsi que des ajustements graphiques (hauteur, limite de polygone d'implantation) pour permettre la réalisation d'un nouveau lycée, 2 avenue du Pont Pasteur.

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 1 à Lyon 7^e, le 29 janvier 2020.

Approbation

Modification simplifiée n° 1, Lyon 7^e - Délibération n° 2020-4232 (pdf - 280 Ko)

Modification simplifiée n° 1, Lyon 7^e – Annexe à la délibération (pdf – 40 Ko)

Modification simplifiée n° 1, Lyon 7e - Dossier d'approbation (pdf - 3 Mo)

Dossier de mise à disposition

Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Dossier de mise à disposition du public (pdf - 7 Mo)
Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Étude d'impact du parc de Gerland (pdf - 78 Mo)
Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Avis administratif (pdf - 23 Ko)
Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Délibération n°2019-3812 (pdf - 371 Ko)
Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H (pdf - 37 Ko)
Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H (pdf - 2 Mo)

Mise à jour n°1

La révision générale du PLU-H

Déroulé de la révision générale du PLU-H

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.

Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d'arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.

Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.

L’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.

La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.

Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU).

Le dossier de PLU-H est opposable depuis le 18 juin 2019.

Il est consultable en version papier à l’hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.

Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation du PLU-H

Le dossier de PLU-H est également consultable en version numérique à l’adresse pluh.grandlyon.com.

Délibération de l’approbation du PLU-H

Délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 – Approbation de la révision du PLU et renouvellement du Droit de Préemption Urbain (pdf - 80 Ko)

Annexe à la délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 (pdf - 1,42 Mo)

Déclaration environnementale au titre de l'article L 122-9 du code de l'environnement - (pdf - 300 ko)

Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique sur le projet de révision du PLU-H

Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H (pdf - 13 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Albigny-sur-Saône (pdf - 427 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Bron (pdf - 783 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Cailloux-sur-Fontaines (pdf - 464 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Caluire et Cuire (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Champagne au Mont d'Or (pdf - 503 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charbonnières-les-Bains (pdf - 773 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charly (pdf - 460 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Chassieu (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Collonges au Mont d'Or (pdf - 2 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Corbas (pdf - 789 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Couzon au Mont d'Or (pdf - 435 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Craponne (pdf - 587 Ko)
Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de révision du PLU-H - Curis au Mont d'Or (pdf - 447 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Dardilly (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Décines-Charpieu (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Ecully (pdf - 994 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Feyzin (pdf - 439 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fleurieu-sur-Saône (pdf - 494 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-Saint-Martin (pdf - 521 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-sur-Saône (pdf - 866 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Francheville (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Genay (pdf - 620 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Givors (pdf - 794 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Grigny (pdf - 672 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Irigny (pdf - 668 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Jonage (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Mulatière (pdf - 544 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Tour-de-Salvagny (pdf - 543 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Limonest (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lissieu (pdf - 2 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon (pdf - 426 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 1er (pdf - 685 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 2ème (pdf - 477 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 3ème (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 4ème (pdf - 964 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 5ème (pdf - 735 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 6ème (pdf - 433 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 7ème (pdf - 909 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 8ème (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 9ème (pdf - 782 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Marcy-l'Etoile (pdf - 803 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Métropole de Lyon (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Meyzieu (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Mions (pdf - 618 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Montanay (pdf - 506 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Neuville-sur-Saône (pdf - 595 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Non Territorialisées (pdf - 565 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Oullins (pdf - 574 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pierre Bénite (pdf - 470 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Poleymieux au Mont d'Or (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de révision du PLU-H - Quincieux (pdf - 528 Ko)
Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de révision du PLU-H - Rilleux-la-Pape (pdf - 609 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Rochetaillée-sur-Saône (pdf - 519 Ko)
Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Didier au Mont d'Or (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Fons (pdf - 419 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Genis-Laval (pdf - 832 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Genis les Ollières (pdf - 653 Ko)
Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Germain-au-Mont-d'Or (pdf - 602 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Priest (pdf - 2 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Romain au Mont d'Or (pdf - 1,014 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sainte Foy lès Lyon (pdf - 1 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Camp (pdf - 2 Mo)
Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Village (pdf - 449 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Solaize (pdf - 614 Ko)
20190116_revisionpluh_enquetepub_t2_annexe1_tassin.pdf (pdf - 950 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vaulx-en-Velin (pdf - 1 Mo)
20190116_revisionpluh_enquetepub_t2_annexe1_venissieux.pdf (pdf - 2 Mo)
20190116_revisionpluh_enquetepub_t2_annexe1_vernaison.pdf (pdf - 563 Ko)
20190116_revisionpluh_enquetepub_t2_annexe1_villeurbanne-.pdf (pdf - 2 Mo)
20190116_revisionpluh_enquetepub_t2_conclusions.pdf (pdf - 953 Ko)
20190116_revisionpluh_enquetepub_t2_conclusions2.pdf (pdf - 827 Ko)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Annexes 2 à 4 (pdf - 3 Mo)
Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pièces jointes (pdf - 19 Mo)

Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

Modification n°3

Création des périmètres modifiés des abords (PDA) de monuments historiques

Approbation

À télécharger

Enquête publique

À télécharger

Concertation

À télécharger

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Décines-Charpieu – Salle Arena

Approbation

Enquête publique

Bilan des garants

Réunions publiques

Ateliers

Visite de terrain

Micro-trottoirs

Dossier et guide de la concertation

Avis et délibérations

Approbation

Rapport d’enquête, avis et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°2 du PLU-H

Dossier d’enquête publique

Approbation

Dossier de mise à disposition

Approbation

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°1 du PLU-H

Dossier d’enquête publique

Approbation

Dossier de mise à disposition

Approbation

Dossier de mise à disposition

Déroulé de la révision générale du PLU-H

Délibération de l’approbation du PLU-H