Vous trouverez sur cette page l'ensemble des avis de publicités relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public de la métropole de Lyon.
Occupation du domaine public
La Métropole de Lyon, propriétaire du Parc de Parilly, lance un appel à candidatures pour l’installation d’un camion de restauration rapide (Food-Truck) sur un emplacement de 105m² situé sur le domaine public métropolitain.
L’objectif de cette procédure est de permettre le choix de la meilleure proposition possible dans l’intérêt du respect du domaine public et de ses usagers et de définir les conditions administratives, techniques et financières par lesquelles la Métropole de Lyon autorise l’installation d’une restauration ambulante.
Date limite de réception des offres
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 23 juin 2023
Objet de l’occupation
Exploitation d’un emplacement pour l’installation d’un camion de restauration rapide (Food-Truck) sur le domaine public métropolitain au sein du Parc de Parilly.
Dépôt des candidatures
Les propositions sont remises avant le 23 juin 2023
- au format dématérialisé, par courriel, à l’adresse suivante ugl(at)grandlyon.com
- ou en format papier, par courrier (date de réception du courrier faisant foi), à l’adresse suivante :
- Métropole de Lyon
DPMG-SPI- Unité Gestion Locative
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
- Métropole de Lyon
Service à contacter pour tout renseignement
Service Patrimoine Immobilier/ Unité Gestion Locative : ugl(at)grandlyon.com
À télécharger
- Exploitation d'un espace pour l'installation d’un camion de restauration rapide (Food‐Truck) dans l'enceinte du parc métropolitain de Parilly - Avis de publicité (pdf - 164 Ko)
- Exploitation d’un espace pour l’installation d’un camion de restauration rapide (Food‐Truck) dans l’enceinte du parc métropolitain de Parilly - Cahier des charges (pdf - 230 Ko)
- Exploitation d’un espace pour l’installation d’un camion de restauration rapide (Food‐Truck) dans l’enceinte du parc métropolitain de Parilly - Annexe 1 au cahier des charges (pdf - 806 Ko)
- Exploitation d’un espace pour l’installation d’un camion de restauration rapide (Food‐Truck) dans l’enceinte du parc métropolitain de Parilly - Annexe 2 au cahier des charges (pdf - 43 Ko)
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose aux personnes publiques gestionnaires de domaine public d’organiser une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation ou d’utilisation temporaires du domaine public (AOT), lorsque celles-ci permettent à leurs titulaires d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique (articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques).
Conformément à cette nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2017, la métropole de Lyon organise librement une procédure de sélection préalable à la délivrance de ses titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.