Le bail réel solidaire

Comment ça marche ?

Traditionnellement lorsque vous achetez un logement, vous devenez propriétaire du bâti et du foncier. Le bail réel solidaire sépare ces 2 éléments. Les particuliers achètent uniquement le logement, mais pas l’emplacement sur lequel il est construit. Le terrain est acheté par la Foncière solidaire du Grand Lyon : chaque mois, les propriétaires lui versent une redevance plafonnée par la Métropole de Lyon autour de 1,50 euros par m² habitable.  

À qui s'adresse le bail réel solidaire ?

L’achat en bail réel solidaire est ouvert aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le plafond du prêt social location-accession (PSLA). Le barème dépend de la composition du foyer et de la localisation du bien à acheter : par exemple, le plafond du revenu fiscal de référence en N-2 est de 64 638 euros par an pour un couple avec 2 enfants qui veut acheter à Lyon ou Villeurbanne.

Le bail réel solidaire vous intéresse ?

Vérifiez votre éligibilité : vos revenus annuels bruts ne doivent pas dépasser le plafond des ressources fixé pour l'année 2023, selon la composition de votre foyer et la commune où se situe le bien immobilier.

Si le bien immobilier se trouve à Lyon ou à Villeurbanne (zone A), les plafonds de ressources sont les suivants :

• 1 personne : 35 515 euros
• 2 personnes : 49 720 euros
• 3 personnes : 56 825 euros
• 4 personnes : 64 638 euros
• 5 personnes et plus : 73 732 euros

Si le bien immobilier se trouve dans une autre commune de la Métropole de Lyon (zones B et C), les plafonds de ressources sont les suivants :

• 1 personne : 26 921 euros
• 2 personnes : 35 899 euros
• 3 personnes : 41 525 euros
• 4 personnes : 46 014 euros
• 5 personnes et plus : 50 489 euros

Si vous souhaitez plus d'information sur le dispositif, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'ADMIL (voir ci-contre).