Le Plan 3A est un dispositif qui vise à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaire d'un appartement neuf dans la Métropole de Lyon.
Plan 3A
Le dispositif Plan 3A est arrêté depuis le 31 décembre 2020.
Qu'est ce que le Plan 3A ?
Le Plan 3A est un dispositif de la Métropole de Lyon pour aider les personnes qui ont des revenus peu élevés à devenir propriétaire d’un logement neuf. Il s'applique aux logements collectifs et au logement individuel groupé développé dans les zone d'aménagement concerté (ZAC) métropolitaines.
Le Plan 3A combine 2 actions :
Le label Plan 3A
La Métropole accorde le label Plan 3A aux opérations qui respectent des prix de vente plafonnés par secteur. Cela permet de développer l'offre de logements neufs en accession abordable. sur le territoire.
Voir la liste des programmes immobiliers labellisés Plan 3A
La prime à l'achat
La Métropole verse une prime de 2 000 € à 6 000 € à l'acquéreur d'un logement labellisé Plan 3A. Le montant de la prime dépend :
- du secteur dans lequel se trouve le logement acheté,
- de la composition du ménage :
- 1 000 € pour une famille de 4 personnes,
- 2 000 € pour une famille de 5 personnes et plus
La prime est versée directement au notaire, en déduction du prix d’achat.
Exemple : Monsieur et Madame X achète un logement labellisé Plan 3A à Villeurbanne, ils ont 2 enfants, ils bénéficieront d’une prime de 4 000 € (3 000 € dus au secteur + 1 000 € grâce à la composition familiale de 4 personnes).
Qu'est-ce qu'un logement en accession abordable ?
Il s'agit d'un logement collectif neuf dont le prix de vente TTC au m² de surface habitable est inférieur au prix plafond défini par secteur géographique.
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