Raccorder sa copropriété au réseau de chauffage urbain

• Le réseau de chaleur urbain permet : d'économiser financièrement, de diminuer l'émission de gaz à effet de serre et de bénéficier d'un moyen sans danger pour l'occupant et l'environnement.
• Les secteurs concernés par le réseau de chaleur sont : le Centre Métropole, Vénissieux, Grande Île, le Plateau Nord, Givors, l'Ouest Lyonnais et le Sud-Ouest lyonnais.
• Aujourd'hui, environ 120 000 logements sont raccordés aux réseaux de chaleur de la Métropole de Lyon. L'objectif de la Métropole est d'atteindre 200 000 d'ici 2030.
• Depuis le 1^er juillet 2023, certains bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur sont dans l’obligation de s’y raccorder.

C’est le principe du chauffage central appliqué à l’échelle d’une ville. Le réseau de chauffage urbain, aussi appelé réseau de chaleur, est alimenté par des énergies renouvelables et de récupération.

La chaleur est produite dans une unité centrale puis l’eau chaude est acheminée via des canalisations souterraines jusqu’aux bâtiments pour les alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Le chauffage urbain a comme avantage d'être :

• Une solution économique : bénéficiez d’un tarif stable et compétitif moins soumis aux hausses des énergies fossiles (gaz, fioul). Le réseau de chaleur bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
• Une solution écologique : diminuez vos émissions de gaz à effet de serre de 50 % en moyenne et améliorez l'étiquette DPE de votre copropriété.
• Une solution fiable : le service public de chauffage urbain est disponible en continu toute l’année. La maintenance des équipements est garantie 24h/24 et 7j/7.
• Pas de gaz, pas de stocks de combustibles, pas de chaudières dans l’immeuble, ni fumées, ni odeurs… C’est une garantie de confort, sans danger pour les occupants et l'environnement.

L’équivalent de 120 000 logements sont raccordés aux réseaux de chaleur de la Métropole de Lyon. Environ 66 % de l'énergie mobilisée dans ces réseaux est issue des énergies renouvelables et de récupération, essentiellement grâce à la valorisation de la chaleur issue de l’incinération des déchets ménagers et aux chaufferies bois.

Ces réseaux de chaleur sont en pleine expansion. La Métropole s’est fixée comme objectif d’atteindre 200 000 logements raccordés en 2030.

Depuis le 1^er juillet 2023, certains bâtiments situés à proximité d’un réseau de chaleur sont dans l’obligation de s’y raccorder, notamment :

• les constructions neuves ;
• les extensions de bâtiment  ;
• en cas de remplacement d’installation de chauffage.

Une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € est prévue par le code de l’énergie (L712-5) en cas de non-respect de l’obligation de raccordement à un réseau classé.

Les cas de dérogation

Conformément à l’article R. 712-10 du code de l’énergie, une dérogation à l’obligation de raccordement pourra être accordée, sur demande du propriétaire de l’installation ou de son mandataire, dans les cas suivants :

• une incompatibilité technique de l’installation ;
• une incompatibilité temporelle, sans solution transitoire proposée ;
• une solution alternative de chauffage avec un taux d’EnR&R supérieur à celui du réseau classé ;
• une disproportion manifeste du coût du raccordement et d’utilisation du réseau par rapport à d’autres solutions.

Pour en savoir plus sur cette obligation et sur les dérogations possibles, vous trouverez les informations utiles sur la carte des périmètres soumis à l’obligation de raccordement ou en contactant reseauxdechaleur(at)grandlyon.com