Les logements à proximité d'une entreprise Seveso peuvent bénéficier d'aides pour faire des travaux afin de protéger leur logement.
La Métropole de Lyon accompagne les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement à usage d’habitation principale dans la réalisation de leur travaux lorsqu'ils sont à proximité d'une entreprise Seveso. Pour cela, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est adopté et permet d'organiser la cohabitation entre les zones industrielles à risques et les riverains.
Pour protéger les riverains d'une entreprise Seveso en cas d'accidents, la réglementation impose des travaux de protection des logements. Le rôle de la Métropole est de :
Le montant maximum des travaux obligatoires ne peut dépasser 10 % de la valeur vénale du bien, limités à 20 000 € (TTC).
Le propriétaire bénéficie du financement total de ces travaux :
Il est possible de bénéficier d'un acompte pour engager les travaux, via la SLCI.
Il y a quatre PPRT adoptés sur le territoire de la Métropole de Lyon :
Si votre logement est concerné vous pouvez prendre directement rendez-vous pour être accompagné dans le cadre du dispositif Sécuréno'v.
Vous pouvez vérifier si votre logement est concerné sur la cartographie de l'État. Afin de prendre rendez-vous en permanence ou vous renseigner, vous pouvez appeler :
Pour savoir si vous devez effectuer des travaux de protection de l'habitat renseignez vous auprès de :
Selon le risque concerné, des solutions sont possibles afin de se protéger et protéger son logement.
Il fait suite à une déflagration qui expose les habitations aux effets de surpression. Les travaux à faire sont :
Il est dû à un incendie ou une explosion et les travaux à faire sont :
Il résulte de la présence d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniaque…) dans l’air suite à une fuite sur une installation ou à une réaction chimique. Les travaux à faire sont de :
