Acheter un logement abordable avec le bail réel solidaire (BRS)

• Avec le BRS, vous achetez le logement, mais pas le terrain. Cela permet d’avoir un prix d’achat plus bas ;
• Le BRS est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Vous pouvez vérifier le montant des plafonds sur cette page ;
• Vous pouvez trouver la liste des programmes disponibles en BRS sur cette page.

Lors d'un achat classique, vous achetez le logement (le bâti) et le terrain sur lequel il est construit. Avec le BRS, vous achetez seulement le logement. Le terrain reste la propriété de la Foncière solidaire du Grand Lyon. Grâce à cela, le prix d’achat est plus bas.

En échange, vous payez chaque mois une petite somme appelée redevance pour l’utilisation du terrain. Cette redevance est limitée par la Métropole de Lyon autour de 1,70 € par m² habitable.

L’achat en BRA est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafond (le prêt social location-accession ou PSLA). Ces plafonds dépendent du nombre de personnes qui vivent dans le foyer et de la commune où se situe le logement.

Dans certains programmes vendus par des bailleurs sociaux, les ménages aux revenus les plus modestes sont prioritaires. Ce sont les foyers dont les revenus sont proches des plafonds Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), correspondant aux locations HLM.

Vous pouvez vérifier les niveaux de ressources maximum par catégorie de logement social sur l'Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Les revenus annuels bruts du foyer ne doivent pas dépasser les montants suivants.

Zone A

Cette zone comprend les communes de Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Jonage, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins Pierre-Bénite, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Tassin-la-Demi-Lune et Villeurbanne.

Zone B1

Cette zone comprend toutes les autres commune de la Métropole de Lyon.

• personne à charge* : un enfant mineur, une personne âgée ou une personne en situation de handicap vivant dans votre foyer.
• jeune ménage** : couple marié, pacsé ou en concubinage dont l’âge total des deux personnes ne dépasse pas 55 ans.

ADMIL - Agence d'information sur le logement département du Rhône Métropole de Lyon

9 rue Vauban 69006 Lyon
Téléphone : 04 78 52 84 84
Adresse mail : contact(at)adilrhone.org

Accueil sur rendez-vous du lundi au jeudi, de 9h00 à 18h00.