Acheter un logement abordable

Le bail réel solidaire permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acheter leur logement bien moins cher que le prix du marché.

Sommaire

À retenir

Contrairement au bail traditionnel, le bail réel solidaire permet aux particuliers d'acheter uniquement le logement, sans pour autant acheter l’emplacement sur lequel il est construit.
L’achat en bail réel solidaire est ouvert aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le plafond du prêt social location-accession (PSLA).
Dans les opérations commercialisées par les bailleurs sociaux, vous serez prioritaires si vos revenus sont proches des plafonds prêt locatif à usage social (PLUS).

Comment ça marche ?

Traditionnellement lors de l'achat d'un logement, la personne devient propriétaire du bâti et du foncier. Le bail réel solidaire sépare ces deux éléments. Les particuliers achètent uniquement le logement, mais pas l’emplacement sur lequel il est construit.

Le terrain est acheté par la Foncière solidaire du Grand Lyon : chaque mois, les propriétaires lui versent une redevance plafonnée par la Métropole de Lyon autour de 1,70 euros par m² habitable.

À qui s'adresse-t-il ?

L’achat en bail réel solidaire est ouvert aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le plafond du prêt social location-accession (PSLA). Le barème dépend de la composition du foyer et de la localisation du bien à acheter.

Dans les opérations commercialisées par les bailleurs sociaux, vous serez prioritaires si vos revenus sont proches des plafonds Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), correspondant aux locations HLM. Vous pouvez vérifier les niveaux de ressources maximum par catégorie de logement social sur le site l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

Vérifier son éligibilité au bail réel solidaire

Une personne à charge peut-être un enfant mineur ou une personne invalide (personne âgée ou en situation de handicap) vivant dans votre foyer.
Un "jeune ménage" peut être un couple mariés, pacsés ou en concubinage pour lesquels la somme des âges révolus des deux conjoints ou conjointes est au maximum égale à 55 ans.

Les revenus annuels bruts ne doivent pas dépasser le plafond des ressources fixé pour l'année, selon la composition du foyer et la commune où se situe le bien immobilier.
Si le bien immobilier se trouve en zone A, qui concerne les communes de Caluire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Jonage, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Sathonay-Camp, Villeurbanne, les plafonds de ressources sont les suivants :

Personne seule : 38 508 euros ;
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) : 57 555 euros ;
3 personnes ou 1 personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage : 75 447 euros ;
4 personnes ou 1 personne seule + 2 personnes à charge : 90 078 euros ;
5 personnes ou 1 personne seule + 3 personnes à charge : 107 173 euros ;
6 personnes ou 1 personne seule + 4 personnes à charge : 120 598 euros ;
par personne supplémentaire : 13 440 euros.

Si le bien immobilier se trouve en zone B1, c'est-à-dire dans une autre commune de la Métropole de Lyon, les plafonds de ressources sont les suivants :

Personne seule : 38 508 euros ;
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) : 57 555 euros ;
3 personnes ou 1 personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage : 69 183 euros ;
4 personnes ou 1 personne seule + 2 personnes à charge : 82 871 euros ;
5 personnes ou 1 personne seule + 3 personnes à charge : 98 101 euros ;
6 personnes ou 1 personne seule + 4 personnes à charge : 110 396 euros ;
par personne supplémentaire : 12 301 euros.