Le bail réel solidaire (BRS) permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acheter leur logement bien moins cher que le prix du marché.
Traditionnellement lors de l'achat d'un logement, la personne devient propriétaire du bâti et du foncier. Le bail réel solidaire sépare ces deux éléments, car les particuliers achètent uniquement le logement, mais pas l’emplacement sur lequel il est construit.
Le terrain est acheté par la Foncière solidaire du Grand Lyon. Chaque mois, les propriétaires lui versent une redevance plafonnée par la Métropole de Lyon autour de 1,70 € par m2 habitable.
L’achat en bail réel solidaire est ouvert aux ménages dont les revenus ne dépassent pas le plafond du prêt social location-accession (PSLA). Le barème dépend de la composition du foyer et de la localisation du bien à acheter.
Dans les opérations commercialisées par les bailleurs sociaux, vous serez prioritaires si vos revenus sont proches des plafonds Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), correspondant aux locations HLM. Vous pouvez vérifier les niveaux de ressources maximum par catégorie de logement social sur de l'Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
Les revenus annuels bruts ne doivent pas dépasser le plafond des ressources fixé pour l'année, selon la composition du foyer et la commune où se situe le bien immobilier.
Si le bien immobilier se trouve en zone A, qui concerne les communes de Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Chassieu, Craponne, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Jonage, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins Pierre-Bénite, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne, les plafonds de ressources sont les suivants :
Si le bien immobilier se trouve en zone B1, c'est-à-dire dans une autre commune de la Métropole de Lyon, les plafonds de ressources sont les suivants :
ADMIL (Agence d'information sur le logement département du Rhône Métropole de Lyon)
9 rue Vauban
69006 Lyon
Téléphone : 04 78 52 84 84
Adresse mail : contact(at)adilrhone.org
Les rendez-vous se font du lundi au jeudi, de 9h00 à 18h00.
Pdf - 561 Ko
Pdf - 697 Ko
Pdf - 283 Ko
Pdf - 279 Ko
Pdf - 290 Ko
Pdf - 282 Ko
Pdf - 323 Ko
Pdf - 264 Ko
Pdf - 711 Ko
Pdf - 235 Ko
Pdf - 338 Ko
Pdf - 327 Ko
