Je veux acheter un logement PLAN 3A

Le  Plan 3A a pris fin le 30 juin 2018

 

Deux conditions doivent être réunies pour bénéficier du PLAN 3A :

  1. Être bénéficiaire du "Prêt à taux Zéro" en vigueur
  2. Acheter un logement collectif neuf* qui porte le label PLAN 3A
  3. 1. Être bénéficiaire du "Prêt à taux Zéro" en vigueur

    Cela signifie :

    Être primo-accédant :

    Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.

    Ne pas dépasser les revenus suivants :

Nombre d'occupants

Revenu fiscal de référence N-2

Revenu fiscal de référence N-2

 

Lyon - Villeurbanne**

Autres communes**

1

37 000 €

30 000 €

2

51 800 €

42 400 €

3

62 900 €

51 000 €

4

74 000 €

60 000 €

5

85 100 €

69 000 €

6

96 200 €

78 000 €

7

107 300 €

87 000 €

8

118 400 €

96 000 €

* Des programmes de maisons individuelles groupées sur des ZAC métropolitaines peuvent également être labellisés par le Grand Lyon.

** communes du bien acquis

2. Acheter un logement collectif neuf qui porte le label : PLAN 3A

Les prix de vente de ces programmes labellisés sont encadrés et ne doivent pas dépasser un prix de vente qui s’échelonne entre 2800 €/m² à 3600 €/m² TTC au m² de surface habitable selon les secteurs.

Consulter la liste des prix plafond par secteur.

Pour savoir si on est éligible au prêt à taux zéro

Vous pouvez vous adressez soit à l'ADIL, soit à un établissement bancaire. Ils pourront réaliser une étude financière précise de votre projet d'acquisition en fonction de votre situation personnelle.

Pour trouver un logement PLAN 3A

La liste de l'ensemble des programmes labellisés comprenant des logements PLAN 3A est disponible sur le site de la Métropole de Lyon et auprès de l'ADIL.

Les promoteurs et opérateurs apposeront le Label PLAN 3A (logo) sur leurs supports publicitaires (presse, panneaux...).

Pour obtenir la prime PLAN 3A

Le vendeur du logement s'en occupera pour vous. Il vous fera signer une demande de prime PLAN 3A et transfèrera l'ensemble des documents nécessaires à son obtention à la Métropole de Lyon. La prime de 2000 € à 5000 € sera directement versée au notaire réalisant la vente définitive.

A savoir !

Une prime supplémentaire peut vous être versée pour l'acquisition d'un logement dans certaines communes de la Métropole de Lyon.

Il s'agit de Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Lyon et Villeurbanne

Pour connaître les conditions de versement de ces aides supplémentaires, contactez les mairies concernées :

Le site de de Rillieux-la-Pape

Le site de Saint-Priest

La Mairie de Lyon : 04 26 99 63 77 / 04 26 99 64 33

La Mairie de Villeurbanne : 04 78 03 69 35

Quelles sont mes obligations pour bénéficier de ces aides ?

Le dispositif a pour vocation de favoriser l'accession des ménages à revenus modestes. Ainsi, il est prévu, dans certains cas, une clause anti-spéculative garantissant que la revente sous 5 ans s'effectue dans le respect de dispositions particulières.

Si le logement que je souhaite acheter répond aux conditions de prix mais n'est pas labellisé ?

Le promoteur peut demander à tout moment la labellisation de son programme auprès du Grand Lyon. Il faudra cependant que le programme soit labellisé avant la signature du contrat de réservation pour faire valoir vos droits à la prime.

Combien ai-je de temps pour me décider ?

La Métropole de Lyon délivre la prime PLAN 3A jusqu'au 30 juin 2018, dans la limite des primes disponibles.

Information générale :

Métropole de Lyon - 04 78 63 40 00 - Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Renseignements juridiques, financiers ou concernant votre situation personnelle :

ADIL - 9 rue Vauban 69006 Lyon - Tel : 04 78 52 84 84 - Du lundi au jeudi, de 9h à 18h- www.adil69.org