Je veux acheter un logement Plan 3A

Le Plan 3A est reconduit en 2019. Les pages liées à ce dispositif sont en cours d’actualisation

Deux conditions doivent être réunies pour bénéficier du Plan 3A :

1. Être bénéficiaire du "Prêt à taux Zéro" en vigueur

Cela signifie :

Être primo-accédant :

Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.

Ne pas dépasser les revenus suivants :

  1. Être bénéficiaire du "Prêt à taux Zéro" en vigueur
  2. Acheter un logement collectif neuf* qui porte le label Plan 3A

Nombre d'occupants

Revenu fiscal de référence N-2

Revenu fiscal de référence N-2

 

Lyon - Villeurbanne**

Autres communes**

1

37 000 €

30 000 €

2

51 800 €

42 400 €

3

62 900 €

51 000 €

4

74 000 €

60 000 €

5

85 100 €

69 000 €

6

96 200 €

78 000 €

7

107 300 €

87 000 €

8

118 400 €

96 000 €

* Des programmes de maisons individuelles groupées sur des ZAC métropolitaines peuvent également être labellisés par le Grand Lyon.

** communes du bien acquis

2. Acheter un logement collectif neuf qui porte le label : Plan 3A

Les prix de vente de ces programmes labellisés sont encadrés et ne doivent pas dépasser un prix de vente qui s’échelonne entre 2 800 €/m² à 3 600 €/m² TTC au m² de surface habitable selon les secteurs.

Consulter la liste des prix plafond par secteur.

Pour savoir si on est éligible au prêt à taux zéro

Vous pouvez vous adressez soit à l'ADIL, soit à un établissement bancaire. Ils pourront réaliser une étude financière précise de votre projet d'acquisition en fonction de votre situation personnelle.

Pour trouver un logement Plan 3A

La liste de l'ensemble des programmes labellisés comprenant des logements Plan 3A est disponible sur le site de la Métropole de Lyon et auprès de l'ADIL.

Les promoteurs et opérateurs apposeront le label Plan 3A (logo) sur leurs supports publicitaires (presse, panneaux...).

Voir la liste des programmes labellisés Plan 3A (pdf - 220 Ko)

Pour obtenir la prime Plan 3A

Le vendeur du logement s'en occupera pour vous. Il vous fera signer une demande de prime Plan 3A et transférera l'ensemble des documents nécessaires à son obtention à la Métropole de Lyon. La prime de 2 000 € à 6 000 € sera directement versée au notaire réalisant la vente définitive.

Quelles sont les contreparties pour l'obtention de la prime Plan 3A ?

Le dispositif a pour vocation de favoriser l'accession des ménages à revenus modestes. Ainsi, il est prévu, dans certains cas, une clause anti-spéculative garantissant que la revente sous 5 ans s'effectue dans le respect de dispositions particulières.

Si le logement que je souhaite acheter répond aux conditions de prix mais n'est pas labellisé ?

Le promoteur peut demander à tout moment la labellisation de son programme auprès de la Métropole de Lyon. Il faudra cependant que le programme soit labellisé avant la signature du contrat de réservation pour faire valoir vos droits à la prime.

Combien ai-je de temps pour me décider ?

La Métropole de Lyon délivre la prime PLAN 3A jusqu'au 31 décembre 2020, dans la limite des primes disponibles.