Cette aide est destinée à compenser la perte d'autonomie. Pour les personnes en établissement, elle est directement versée à l'établissement accueillant pour couvrir les frais liés à la dépendance.
À domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière attribuée aux personnes de plus de 60 ans en fonction de leur degré d'autonomie. Elle permet de financer des prestations permettant de rester à domicile ou une partie des frais d'hébergement temporaire en établissement lorsque celui-ci se trouve dans la Métropole de Lyon.
Pour les personnes en établissement, elle est directement versée à l'établissement accueillant pour couvrir les frais liés à la dépendance. Il n'est pas nécessaire de déposer un dossier de demande pour cette aide, sauf si l’établissement se situe en dehors du Rhône ou de la Métropole de Lyon.
L'APA ne constitue pas un complément de revenus : les sommes versées doivent être utilisées pour financer les dépenses prévues dans votre plan d'aide. La Métropole effectue donc des contrôles réguliers de la bonne utilisation des aides versées. Si elles ne sont pas dépensées conformément au plan d'aide, elles peuvent faire l'objet d'une récupération par la Métropole.
L'APA peut bénéficier aux personnes :
Il n'est pas possible de cumuler l'APA avec les prestations suivantes :
L'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Toutefois, en fonction du montant de vos ressources, vous pouvez être amené à participer à la prise en charge de vos besoins. Le montant de votre allocation dépend :
Quelle que soit votre situation, le montant de votre APA ne peut pas dépasser les plafonds nationaux qui sont déterminés en fonction de votre degré d'autonomie, et réévalués chaque année.
Depuis le 1er octobre 2023, un formulaire unique a été mis en place pour les demandes d’aide à l’autonomie des personnes âgées à domicile. Cette demande regroupe l’APA gérée par la Métropole de Lyon et les prestations d’accompagnement à domicile, gérées par les caisses de retraite pour les personnes âgées dont l’état ne relève pas de l’APA.
Dans un délai de 30 jours après la visite à domicile, une proposition de plan d'aide vous est transmise. La proposition détaille de manière précise les différents éléments dont vous pourriez bénéficier :
Sous 10 jours, vous devez la retourner, acceptée, à votre Maison de la Métropole ou présenter vos observations.
En cas de désaccord, une seconde proposition vous sera adressée, qui, si vous l'acceptez, devra être retournée à la Maison de la Métropole.
L'évolution de votre situation familiale, financière, ou de vos besoins peut entraîner la révision de vos droits à l'APA (entrée ou sortie d'établissement, hospitalisation, décès de votre conjoint, modification de votre état de santé…).
Vous devez en informer rapidement votre Maison de la Métropole qui s'occupera de la révision de votre dossier.
En cas d'hospitalisation, vous devez adresser à votre Maison de la Métropole vos bulletins d'entrée et de sortie de l'établissement de santé. Si nécessaire, le versement de l'APA est maintenu durant les 30 premiers jours de votre hospitalisation. Il est ensuite automatiquement suspendu et reprend au premier jour du mois de votre sortie.
Concernant la succession et les impôts :
Chaque mois, vous recevez à votre domicile votre carnet de chèques autonomie correspondant aux heures d’intervention prévues dans votre plan d’aide, uniquement la partie salaire, lorsque vous avez recours à une aide à domicile en emploi direct ou à un service mandataire.
Vous pouvez aussi choisir de recevoir le montant de ces chèques sur un compte en ligne e-CESU, qui est la version dématérialisée du chéquier. Le montant de votre aide est alors directement versé sur votre compte accessible par internet. Cela vous permet de régler votre salarié par virement bancaire.
Vous pouvez gérer les comptes de l’ensemble de vos protégés à partir de l’espace tuteur.
La Métropole versera directement au Centre National CESU le montant de sa participation aux cotisations sociales sur la base de votre déclaration mensuelle et dans la limite des montants prévus au plan d’aide.
Les charges sociales et les frais de gestion seront versés sur votre compte bancaire afin que vous puissiez régler votre service mandataire.
Le paiement est effectué directement au service d’aide sur réception de sa facture. Exceptionnellement, vous pouvez demander à recevoir la totalité du paiement de l’APA en chèques emploi service universel (CESU).
Concernant les autres aides accordées, hors aides humaines, elles sont versées sur votre compte bancaire et font l’objet d’un contrôle d’effectivité régulier.