Personnes handicapées

Les politiques publiques en faveur des personnes handicapées sont une des compétences essentielles de la Métropole de Lyon en matière d'action sociale, au terme de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

La compensation du handicap

Les personnes handicapées ont le droit à la compensation des conséquences de leur handicap, quels que soient l'origine et la nature de leur déficience, âge ou mode de vie.

La compensation du handicap intervient dans des domaines très variés :

  • accueil de la petite enfance,
  • scolarité, enseignement et éducation,
  • insertion professionnelle, aménagements du cadre de travail,
  • exercice de la citoyenneté,
  • aménagement du domicile et du cadre de vie,
  • développement de places en établissements spécialisés,
  • développement d'une offre de services adaptés permettant à l'entourage de la personne handicapée de bénéficier de temps de répit.

Le plan de compensation du handicap est élaboré conformément au projet de vie exprimé par la personne - avec l'aide éventuelle de son représentant légal.

Compensation du handicap, l'engagement de la Métropole

La Métropole de Lyon a la responsabilité de permettre l'accès de l'enfant ou de l'adulte handicapé aux droits et services ouverts à tous, et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie.

En lien avec la MDMPH et aux côtés des missions d'accueil, d'information et d'accompagnement aux personnes handicapées et à leurs familles, la Métropole de Lyon met en œuvre cette politique qui repose sur deux objectifs principaux : 

  • le développement continu de l'offre de places en établissements
  • l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes handicapées vivants à domicile.

La Métropole de Lyon assure par ailleurs le financement direct de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

La Conférence des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI)

La Conférence des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) a été créée par la loi ELAN (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) afin de soutenir le développement de nouvelles formes alternatives d’habitat, rassemblées sous la dénomination d’"habitat inclusif" :

"L’habitat inclusif est une solution de logement destinée aux personnes handicapées et personnes âgées qui ont fait le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Il s’agit de petits ensembles indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, co-construit avec les habitants."

La Métropole de Lyon s’est engagée dans l’expérimentation d’une nouvelle prestation relevant de l’aide sociale départementale intitulée "Aide à la Vie Partagée" (AVP) (introduite par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021). Cette aide individuelle est versée directement à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitant de l’habitat inclusif, laquelle a passé une convention avec le département pour des raisons de gestion et de solvabilité. Elle remplace l’actuel Forfait pour l’Habitat Inclusif versé par les Agences Régionales de Santé (ARS).

La Métropole de Lyon soutient de 2022 à 2029 le déploiement de 42 projets d’habitat inclusif au titre de l’Aide à la Vie Partagée pour un montant de plus de 14 millions d’euros visant à accueillir 622 personnes dont 342 personnes âgées et 280 personnes en situation de handicap. Ces personnes s’inscriront ainsi dans un projet de vie sociale et partagée permettant de lutter contre leur isolement mais également de favoriser le vivre ensemble et leur inclusion dans la ville et le territoire.

Contact : habitatinclusif(at)grandlyon.com

Le règlement métropolitain d'aide sociale

Le Règlement métropolitain d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (RMAS) est le document de référence pour les conditions d’attribution des prestations sociales légales et facultatives de la Métropole de Lyon.

Il regroupe notamment toutes les règles applicables aux aides aux personnes en situation de handicap : prestation de compensation du handicap, aide ménagère, allocation compensatrice, aide sociale à l’hébergement en établissement, accueil familial, carte mobilité inclusion…

Règlement métropolitain d’aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (pdf - 1,3 Mo)