La Métropole de Lyon propose une aide, accordée sous certaines conditions, pour couvrir en totalité ou en partie vos frais de séjour en maison de retraite.
L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (Ehpad, résidence autonomie, USLD) ou l'accueil familial à la personne âgée. L'ASH paie la différence entre le montant des frais d'hébergement et ce que peut payer la personne âgée, voire ce que peuvent payer ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles).
Vous conservez 10 % de vos ressources mensuelles pour vos dépenses personnelles et au minimum 121 €. Vous versez les 90 % restants à l'établissement.
La Métropole de Lyon règle le complément à l'établissement sur la base d'un prix de journée fixé annuellement par le président de la Métropole de Lyon.
Cette aide s'adresse aux personnes :
L'établissement d'hébergement doit être habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il est donc utile, auparavant, de vous renseigner auprès de la Métropole de Lyon.
Direction de la Vie en établissements
Service Gestion des dispositifs
Tél : 04 26 83 87 10
L'aide est conditionnée à des plafonds de ressources :
Faire une simulation de votre obligation alimentaire
Utiliser le site de démarche en ligne de la Métropole de Lyon.
Faire une simulation
Il existe deux manières de déposer votre dossier de demande d’aide sociale :
À réception du dossier complet, la Métropole de Lyon étudie la situation financière de la personne accueillie en maison de retraite pour déterminer le montant de sa participation. Parallèlement, les obligés alimentaires sont interrogés de manière systématique pour connaître leur capacité à contribuer aux frais d'hébergement. À défaut de réponse, les services fiscaux fournissent leur avis d'imposition.
Si les obligés alimentaires doivent participer au règlement, la Métropole de Lyon évalue la somme qui doit être versée par l'ensemble des obligés alimentaires par l'examen de la situation de chacun. Elle propose une répartition en fonction des revenus de chacun et de certains éléments : enfant(s) à charge, pension alimentaire, loyer ou remboursement de prêt pour l'achat d'une résidence principale.
Si un complément est nécessaire ou si les obligés alimentaires ne sont pas en capacité d'apporter un soutien, la Métropole de Lyon accorde l'aide sociale à l'hébergement.
Vous pouvez contester les décisions du président de la Métropole dans un délai de 2 mois après réception de la décision, en formulant un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Vous adressez une lettre simple ou recommandée au président de la Métropole, en expliquant clairement les motifs de votre recours, sans faire obligatoirement appel à un avocat et en y joignant une copie de la décision contestée. À réception de votre lettre, la Métropole de Lyon accusera réception de votre requête et vous proposera d'être entendu en commission recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Informations pratiques
Hôtel de la Métropole
DDSHE - DVE
20 rue du Lac
CS33569
69505 Lyon cedex 03
À tout moment, le bénéficiaire peut renoncer à l'aide sociale. Si la situation des obligés alimentaires vient à changer, le montant de la participation peut être révisé. L'aide sociale est considérée comme une avance et est récupérable :
La Métropole de Lyon demandera le remboursement de l'aide sociale en fonction des sommes disponibles sur l'héritage. Le recouvrement ne s'exerce pas sur les biens propres ou les revenus des héritiers mais sur les biens du défunt (maison, appartement, terrain, épargne, avoirs en banque…) après déduction de ses dettes (frais d'obsèques, impôts, factures, crédits…) au jour de son décès.
La Métropole de Lyon autorise le prélèvement sur la succession et sur production de factures acquittées.
Attention : l'ensemble des frais funéraires doit être réglé par la succession du bénéficiaire de l'aide sociale, si le montant le permet, en dehors des frais dits somptuaires. En l'absence de fonds suffisants, les frais funéraires seront à la charge des héritiers.
