En France, l'affichage extérieur est réglementé par le code de l'environnement. Ce règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.
Issu du code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP) adapte et complète les dispositions légales et règlementaires, communément appelé le "règlement national de publicité" (RNP), qui définissent les conditions d’installation de l’affichage extérieur.
L’affichage extérieur recouvre des dispositifs visibles depuis une voie publique, qu’ils soient installés sur l’espace public ou sur des terrains privés :
Le RLP concerne l’ensemble du territoire métropolitain. Il a été élaboré par la Métropole de Lyon, entre décembre 2017 et juin 2023, en collaboration avec les 58 communes, les services de l’État et les partenaires publics (chambres consulaires, …). Une concertation publique a eu lieu de janvier 2018 à avril 2019 et les citoyens ont pu s’exprimer à nouveau lors de l’enquête publique qui s’est déroulée en septembre et octobre 2022.
Le RLP a été approuvé par le conseil de la Métropole du 26 juin 2023 et il devient applicable début juillet 2023. Les communes ont la compétence pour l’appliquer aux enseignes et aux publicités installées sur leur territoire.
Un règlement local de publicité est un document qui définit des règles à appliquer sur le territoire de la Métropole lorsque des dispositifs de publicité, d’enseignes ou de pré-enseignes s’installent.
Le dossier est composé de :
Si vous avez une question concernant le règlement local de publicité
Vous pouvez remplir le formulaire via Toodego, la plateforme en ligne des démarches de la Métropole de Lyon.
Remplir le formulaire