Le transport des élèves et étudiants handicapés

La Métropole prend en charge le transport des élèves et étudiants handicapés scolarisés en milieu ordinaire sur son territoire.

En savoir plus sur les politiques "Personnes handicapées" et "Déplacements" de la Métropole

La Métropole de Lyon prend en charge, sous conditions, le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur domicile à l’établissement scolaire, lorsqu’ils ne peuvent prendre seuls les transports.

En fonction de l’étude du dossier de demande de prise en charge, quatre dispositifs sont proposés par la Métropole :

  • la prise en charge du Pass transport en commun si l’élève peut prendre les transports en commun (TCL) en étant accompagné,
  • l’allocation kilométrique dans le cas où la famille transporte elle-même son enfant en se déplaçant avec son propre véhicule,
  • la mise à disposition d’un accompagnateur pour un transport à pied ou en transport en commun si la famille ne peut pas s’en charger,
  • la mise à disposition d’un service de transport adapté pour assurer le transport en véhicule.

Comment bénéficier de la prise en charge du transport ?

Conditions 

  • être domicilié dans la Métropole de Lyon,
  • être scolarisé dans des établissements en milieu ordinaire publics ou privés sous contrat relevant des Ministères de l’Éducation nationale ou de l’agriculture,
  • recevoir l'avis favorable des services métropolitains.

Faire une demande pour l’année scolaire 2023-2024

Pour les élèves ne bénéficiant pas du transport pour élève handicapé pour l’année 2023-2024 ou ayant des droits qui se terminent en juillet 2024 :

  1. Télécharger le formulaire de demande de transport (2023-2024) et le certificat médical dans la rubrique "À télécharger" sur cette page ou demander ces documents à votre Maison de la Métropole ou à la MDMPH
  2. Compléter le dossier de demande de prise en charge
  3. Renvoyer le dossier complet à votre Maison de la Métropole ou à la MDMPH, si vous avez connaissance de l’affectation définitive de l’élève, pour une réponse avant la rentrée scolaire.

Vous recevrez la décision de la Métropole de Lyon par courrier une fois le dossier instruit dans un délai de 2 mois maximum.

Pour toutes demandes n’hésitez à contacter le service TEH.

Les demandes 2024-2025 ne pourront être déposées qu’à compter de début avril. Le formulaire sera disponible sur cette page la 1ère semaine d’avril.