Maîtrise des risques technologiques

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) organisent la cohabitation entre les zones industrielles à risques et les riverains. La Métropole de Lyon accompagne les propriétaires des logements concernés dans la réalisation des travaux obligatoires de protection de leur logement.

Organiser la cohabitation industries / riverains

Un PPRT est adopté pour chaque site industriel classé Seveso à haut risque. Il y a 4 PPRT sur le territoire de la Métropole de Lyon :

  • Vallée de la chimie (Feyzin, Irigny, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Solaize et Vénissieux),
  • TACS à Givors,
  • BASF COATEX à Neuville-sur-Saône et Genay,
  • CREALIS et SDSP à Saint-Priest. 

Pour protéger les habitants voisins d'une zone industrielle à risques en cas d'accidents, la réglementation impose des travaux de protection des logements. La Métropole accompagne tous les propriétaires concernés dans leurs démarches : 

  • diagnostic du logement,
  • préconisations des travaux à réaliser, 
  • recherche d'artisans spécialisés, 
  • montage du dossier de demande de subventions,
  • accompagnement pendant les travaux.

Le financement des travaux

Le montant maximum des travaux obligatoires ne peut dépasser 10% de la valeur vénale du bien, limités à 20 000 € (TTC). En tant que propriétaire vous bénéficiez du financement total de ces travaux :

  • 40% sous forme de crédit d’impôt
  • 30% pris en charge par les industriels
  • 30% pris en charge par la Métropole de Lyon et la Région

À noter qu'il est possible de bénéficier d'un acompte pour engager les travaux sans avancer la totalité des frais. 

Comment savoir si mon logement est concerné ?

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Le PPRT de la Vallée de la chimie définit plusieurs zones avec chacune leur impact sur les logements existants. Pour savoir si votre logement est concerné renseignez-vous auprès de votre mairie ou auprès de la Métropole de Lyon :

  • Feyzin : 04 72 21 46 00
  • Irigny : 04 72 30 50 50
  • Oullins : 04 72 39 73 13
  • Pierre-Bénite : 04 78 86 62 62
  • Saint-Fons : 04 72 09 20 20
  • Solaize : 04 78 02 82 67
  • Vénissieux : 04 72 21 44 44
  • Métropole de Lyon : securenov(at)grandlyon.com

Si vous êtes sûr que votre logement est concerné vous pouvez prendre directement rendez-vous pour être accompagné dans le cadre du dispositif Sécuréno'v, en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Pour bénéficier des aides en 2020, contactez votre mairie ou la Métropole (via le formulaire de contact ci-dessous) au plus tard le 31 octobre 2020. Les factures acquittées des travaux devront avoir été transmises au plus tard le 6 décembre 2020.
Après le 31 décembre 2020, dans l'attente d'un PPRT 2, le dispositif Sécuréno’v sera suspendu et reprendra courant 2021.

Votre logement
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Consentement

Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case "En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient enregistrées par le site grandlyon.com pour permettre de me recontacter.". Les données traitées sont : Prénom, Nom, Adresse, Commune, Code postal, Téléphone, Email.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.
Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données par courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou par courriel à l’adresse suivante : dpd-metropoledelyon(at)grandlyon.com Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus.
En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Pour savoir si vous devez effectuer des travaux de protection de l'habitat renseignez-vous :

Si vous êtes sûr que votre logement est concerné vous pouvez prendre directement rendez-vous pour être accompagné sur : www.clicrdv.com/urbanis-PPRT

À Saint-Priest, pour bénéficier des aides financières les travaux devront avoir été réalisés avant le 24 juillet 2023.

Pour savoir si vous devez effectuer des travaux de protection de l'habitat renseignez-vous :

Si vous êtes sûr que votre logement est concerné vous pouvez prendre directement rendez-vous pour être accompagné sur : www.clicrdv.com/urbanis-PPRT

À Givors, pour bénéficier des aides financières les travaux devront avoir été réalisés avant le 24 octobre 2021.

Pour savoir si vous devez effectuer des travaux de protection de l'habitat renseignez-vous :

Si vous êtes sûr que votre logement est concerné vous pouvez prendre directement rendez-vous pour être accompagné sur : www.clicrdv.com/urbanis-PPRT

À Neuville-sur-Saône et Genay, pour bénéficier des aides financières les travaux devront avoir été réalisés avant le 10 novembre 2022.

Quels sont les risques existants, comment se protéger ?

Il fait suite à une déflagration qui expose les habitations aux effets de surpression.

Travaux à faire :

  • renforcement des menuiseries (fenêtres et surfaces vitrées),
  • reprise des murs ou de la charpente dans certains cas.

Ce risque concerne les PPRT Vallée de la chimie, TACS Givors, BASF COATEX Neuville Genay, CREALIS et SDSP Saint-Priest.

Il est dû à un incendie ou une explosion.

Travaux à faire :

  • isolation du logement,
  • remplacement des éléments susceptibles de prendre feu rapidement.

Ce risque concerne les PPRT Vallée de la chimie, TACS Givors, CREALIS et SDSP Saint-Priest.

Il résulte de la présence d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniaque…) dans l’air suite à une fuite sur une installation ou à une réaction chimique.

Travaux à faire :

  • rendre une pièce étanche à toute infiltration d’air. Une seule pièce suffit. Il faut pouvoir tenir environ deux heures avant que les secours interviennent. Cela passe essentiellement par un système pour bloquer la VMC (interrupteur d’urgence) ou la pose de dispositifs d’entrées d’air que l’on peut obturer. Cette pièce dite « de confinement » peut être utilisée de manière tout à fait normale au quotidien.

Ce risque concerne les PPRT Vallée de la chimie et BASF COATEX Neuville Genay.

En savoir plus

Questions fréquemment posées sur les travaux, les risques ou la responsabilité juridique :

FAQ PPRT Rhône-Alpes

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