Les aides à l'accès et au maintien dans le logement (Fonds de solidarité pour le logement)

Il est possible de recevoir une aide financière lorsque le ménage s'installe comme locataire dans un logement social ou privé (les résidences sociales sont exclues du dispositif). Cette aide permet de couvrir les frais d’installation : dépôt de garantie ou caution, 1^er mois de loyer, assurance habitation (pour un premier accès à un logement), honoraires d'agence ou frais de déménagement,

Pour les personnes suivies par l'ARSJM (les personnes jeunes en insertion bénéficiant d'un revenu solidarité jeunes ou d'un contrat jeune majeur, plus d'informations ici), des aides supplémentaires sont possibles comme l'aide à l'équipement ou à la quittance.

Le Fonds de solidarité pour le logement peut aussi se porter garant. Cette aide intervient lorsque le demandeur n’a pas de garant privé ou ne peut bénéficier d’une garantie gérée par Action logement (Visale).

La durée de garantie est de :

• 12 mois en cas de mutation dans le parc de logements sociaux,
• 18 mois pour un premier accès à un logement social,
• 36 mois pour un accès à un logement avec un propriétaire privé.

Pour demander cette aide

Il y a deux façons de faire une demande : en ligne ou en complétant les documents et les envoyer par courrier ou les déposer en Maisons de la Métropole de Lyon.

• Pour faire une demande en ligne :
  • Tout d'abord, compléter la fiche d’attribution d'un logement social (pdf - 103 Ko) ou la fiche de proposition d’un logement privé (pdf - 107 Ko) ;
  • Puis compléter la démarche sur la plateforme des démarches de la Métropole de Lyon.

• Pour faire une demande par courrier ou auprès d'une Maison de la Métropole de Lyon :
  • compléter le formulaire de demande d’aide (pdf - 336 Ko), puis compléter la fiche d’attribution d'un logement social (pdf - 103 Ko) ou la fiche de proposition d’un logement privé (pdf - 107 Ko) ;
  • Pour une demande auprès d'une Maison de la Métropole de Lyon, veuillez vous rendre dans celle la plus proche de vous,
  • Pour une demande par courrier, l’ensemble de ces documents complétés sont à retourner à :
    • Métropole de Lyon - Direction de l’Habitat et du logement - Service Inclusion par le Logement - 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03

Pour se faire aider dans les démarches, il faut se renseigner auprès d'une Maison de la Métropole de Lyon, d'un centre communal d'action social (CCAS), d'un bailleur social, d'une association d’insertion par le logement…

Le FSL peut apporter une aide financière d’un maximum de 3000 € pour des dettes de loyer et charges sur une période de 2 ans.

Pour obtenir cette aide, vous devez vous adresser à la Maison de la Métropole de Lyon la plus proche du domicile, afin de réaliser une évaluation sociale de votre situation.

Une aide ne peut être déposée que s’il y a une reprise du paiement a minima d’un mois de loyer et que le logement bénéficie d’une assurance habitation. En cas d’accord, l’aide sera versée directement au bailleur.

L’aide du FSL permet de suspendre une procédure d’expulsion locative le temps de régler la situation (règlement de la dette, changement de logement…).

Le FSL peut aider à régler une facture impayée auprès des fournisseurs d’énergie ou d’eau pour un maximum de 500 € chaque année. Cette aide peut vous permettre de :

• solder totalement ou partiellement une dette liée à des factures impayées d’électricité, de gaz et/ou eau,
• éviter une coupure de la fourniture d’énergie et/ou d’eau,
• permettre le rétablissement de l’énergie et/ou de l’eau,
• souscrire un nouveau contrat auprès du même fournisseur d’énergie en cas de résiliation,
• payer un achat de fournitures sans contrat, comme pour un chauffage au fioul ou au bois.

Pour demander cette aide

Pour faire votre demande d'aide, vous devez vous adresser à la Maison de la Métropole de Lyon la plus proche du domicile pour réaliser une évaluation sociale de votre situation.

• Uniquement si c’est votre 1^ère demande d’aide au FSL, pour des factures impayées d’un montant inférieur à 750 €, vous pouvez déposer votre demande directement en ligne sur la plateforme des démarches de la Métropole de Lyon.

En cas d’accord, l’aide est versée directement au fournisseur d’énergie ou fait l’objet d’un effacement de dette pour les factures d’eau.

Le FSL permet un accompagnement centré sur le logement. Cet accompagnement est fait par un référent au sein d’une association spécialisée sur le logement et conventionnée par la Métropole de Lyon.

Cet accompagnement porte sur les problématiques du logement suivantes :

• aide à la recherche d’un logement,
• aide à l’entrée et à l’appropriation dans le logement,
• aide au maintien dans le logement et à la prévention de l’expulsion,
• bail glissant (bail de sous location auprès d’une association agréée intermédiation locative et la gestion locative sociale),
• appui aux différentes démarches dont l’accès aux droits et la gestion budgétaire liée au logement (droits APL, ouverture des compteurs, mise en place des mensualisations...).

Pour bénéficier de cet accompagnement, vous devez vous adresser à la Maison de la Métropole de Lyon la plus proche pour réaliser une évaluation sociale de votre situation. Selon les difficultés que vous rencontrez, l’accompagnement sera adapté à vos besoins.