Concertations - Enquêtes publiques

La Métropole de Lyon met à votre disposition les dossiers de concertation réglementaire sur les grands projets de l'agglomération.

Conformément aux articles L2213-4-1 du Code général des collectivités et L123-19-1 du Code de l’environnement, la Métropole de Lyon a engagé une procédure de mise à disposition électronique du dossier de consultation du projet de Zone à Faibles Émissions (ZFE) entre le 14 novembre 2018 et le 16 décembre 2018 inclus.

Vous trouverez en téléchargement la synthèse des observations et des propositions du public émis dans le cadre de cette consultation réglementaire.

La Métropole de Lyon s’est engagée depuis 2015 dans la révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ce document a pour but de définir la stratégie de transition « air-énergie-climat » du territoire à horizon 2030. Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : construction d’un modèle énergétique du territoire, élaboration de 4 scénarios de transition, proposition d’une trajectoire associée à un plan d’action décrivant les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Ces éléments sont rassemblés dans le document « Plan Climat Air Energie Territorial ».

Une évaluation environnementale du projet a été faite en parallèle à l’écriture du PCAET pour s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux. Ces documents ont été transmis pour avis à l’autorité environnementale le 7 mars 2019, puis à l’état et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, une période de mise à disposition électronique du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial est prévue. D’une durée réglementaire de 30 jours, elle se déroule entre le 14 juin et le 14 juillet 2019.

Les éléments suivants constituent le dossier de consultation et peuvent être téléchargés sur cette plateforme :

  • le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
  • l’évaluation environnementale du PCAET, comportant un résumé non technique,
  • l’avis de l’État,
  • l’avis de l’Autorité Environnementale.

La consultation est ouverte, avec possibilité de participer par voie électronique à l’adresse consultationpcaet@grandlyon.com ou postale. Le public peut formuler des observations et propositions sur la base du dossier. Seuls les éléments transmis par ce biais seront pris en compte dans le bilan de la consultation.

En complément de cette démarche réglementaire, une mobilisation plus large a été lancée le 9 mars 2019 avec des ateliers de contribution thématiques. Cette démarche a pour but de stimuler le tissu local pour enrichir le plan climat et mobiliser les partenaires pour qu’ils s’engagent dans l’action, sur leur propre domaine de compétences (entreprises, communes, associations). Cette démarche sera ponctuée d’un événement citoyen #onsymettous le 30 juin au parc de Miribel-Jonage.

Le projet d’aménagement dénommé Marché/Monmousseau/Balmes à Vénissieux s’inscrit dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain Vénissieux Minguettes-Saint Fons Clochettes.

L’ambition de ce projet urbain consiste à réussir l’accroche du plateau des Minguettes au centre-ville de Vénissieux en créant un quartier attractif bénéficiant d’une nouvelle image.

Les objectifs du projet portent sur :

  • la diversification de l'habitat, pour une meilleure mixité sociale,
  • la requalification et la création d’une trame viaire raccordée au réseau existant,
  • l’amélioration de la qualité paysagère du site,
  • la requalification de la place du marché.

Afin de répondre aux objectifs fixés, le projet d’aménagement prévoit :

  • la démolition d’environ 500 logements, essentiellement dans le parc social, afin de permettre la réalisation d’un nouveau maillage viaire, de nouvelles constructions et de nouveaux aménagements d’espaces publics,
  • la réalisation d’un programme de construction prévoyant :
    • la construction de nouveaux logements diversifiés (environ 1 000 logements), majoritairement en produits intermédiaires de type locatif ou accession abordable ou accession libre, la constitution d’un front urbain sur l’avenue Jean Cagne, la requalification de la place du marché forain,
    • la réalisation d’une trame d’espaces à vocation publique : la requalification des voies existantes, la réalisation de nouvelles voies assurant la desserte interne de l’opération, la création d’un parc végétalisé au niveau des Balmes et l’aménagement de parcours modes doux de manière à mettre en relation les différents espaces de l’opération.

Les modalités de la concertation préalable

La concertation préalable qui s’ouvre le 26 mars permettra d’associer les habitants, les associations et les autres personnes concernés à l’élaboration de ce projet urbain.

Un dossier comprenant la délibération, un plan de situation, une notice explicative sur la réduction du périmètre de la ZAC Vénissy, un plan du périmètre du projet de la ZAC Marché/Monmousseau/Balmes, les projets de dossiers de création/réalisation de la ZAC Vénissy modifiés, une notice de présentation du projet d’aménagement de la ZAC Marché/Monmousseau/Balmes et un cahier destiné à recueillir les observations du public est mis à disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00,
  • à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux, aux heures habituelles d'ouverture au public de la Direction de l'Urbanisme (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 16h30)
  • à la Maison du projet, 20 avenue Jean Cagne 69200 Vénissieux, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

À l’issue de la concertation, l’ensemble des remarques formulées sera analysé et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté en conseil de Métropole pour approbation avant la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Ce quartier de Villeurbanne, historiquement faubourg industriel, accueille notamment, le pôle Pixel dédié à l’image et à l’audiovisuel au rayonnement national, et de nombreuses entreprises dans des secteurs d’activités variés comme l’artisanat, le bâtiment et travaux publics (BTP) ou l’énergie.

Débutées en 2013, les études sur le développement et la mutation d’environ 30 ha de foncier identifiés sur le quartier, ont amené le cabinet ANMA à proposer un plan guide qui repose sur de grandes orientations qui fondent le projet telles que :

  • le développement de la nature en ville,
  • l’amélioration de l’accessibilité du quartier,
  • l’intégration d’une partie des bâtis anciens au projet comme héritage de l’histoire du quartier,
  • et la programmation pour le quartier de nouvelles constructions proposant une répartition équilibrée entre activités économiques et habitat.

Les modalités de la concertation préalable

La concertation préalable qui s’ouvre le 12 février 2019 permettra d’associer les habitants, les associations et les autres personnes concernés à l’élaboration de ce projet urbain.

Un dossier comprenant un plan de situation, un plan du périmètre du projet, un document explicatif présentant les objectifs du projet et un registre destiné à recueillir les observations des publics sera mis à disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00,
  • à l'Hôtel de Ville de Villeurbanne, place Lazare Goujon, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Les observations peuvent également être déposées sur la boîte mail : concertation.zacgrandclementgare(at)grandlyon.com

À l’issue de la concertation, l’ensemble des remarques formulées sera analysé et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté en conseil de Métropole pour approbation avant la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

  • la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
  • les enseignes,
  • les préenseignes,
  • la publicité sur le mobilier urbain,
  • la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
  • la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

  • prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
  • mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
  • trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération, 
  • limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
  • répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
  • prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

  • de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
  • de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
  • d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.

L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur sont étudiés et seront présentés, dans un bilan de la concertation publique, au conseil de la Métropole qui en délibèrera.

Le projet de RLP sera aussi présenté aux élus Métropolitains pour qu’il soit arrêté avant d’être soumis pour avis aux 59 communes et 9 arrondissements, aux services de l’État et aux personnes publiques associés à la procédure, ainsi qu’aux communes et intercommunalités limitrophes à la Métropole.

La suite de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain sera une enquête publique puis l’approbation définitif du document par le conseil de la Métropole.

Le projet de requalification de l’A6-A7 Horizon 2020 a été rendu possible par le déclassement, en décembre 2016, de 16 km de voies autoroutières entre l’échangeur de La Garde au Nord, sur les communes de Dardilly-Limonest, et l’échangeur avec les autoroutes A7-A450 à Pierre Bénite. Suite à ce déclassement, la Métropole de Lyon a repris la gestion et l’exploitation de cette voirie le 1er novembre 2017.

Dès lors, la Métropole de Lyon a souhaité requalifier cette infrastructure avec une double ambition :

  • engager d’ici 2020, une réelle et profonde mutation de l’axe Nord-Sud de l’agglomération lyonnaise,
  • inciter au développement de nouvelles pratiques de mobilité plus durables.

Réalisé à trafic constant (115 000 véhicules / jour), la requalification de l’A6-A7 à l’horizon 2020 repense la mobilité sur ce secteur urbain dense en proposant une combinaison ambitieuse entre transports en commun, covoiturage, pistes cyclables et transport automobile, combinaison qui cherche à enclencher une évolution dans la façon de se déplacer sur cette infrastructure et à en réduire le trafic.

Le projet prévoit de :

  • renforcer l’efficacité des liaisons de transport en commun existantes par des couloirs dédiés à deux nouvelles lignes de bus express permettant de rejoindre rapidement de grands pôles connectés à des lignes fortes du réseau TCL,
  • d’expérimenter le covoiturage à grande échelle,
  • d’aménager des pistes cyclables et des cheminements piétons confortables et sécurisés.

La concertation

La concertation est ouverte à l’ensemble des parties prenantes concernées : les habitants et associations riverains du projet, les usagers de l’axe, les élus des communes traversées, les acteurs économiques du territoire, les administrations locales, départementales et régionales, etc.

Les objectifs de la concertation sont de :

  • Présenter et informer le public sur le projet de requalification A6-A7 Horizon 2020 ;
  • Permettre un temps d’échange, de participation et d’expression du public ;
  • Co-construire et interroger les publics sur les conditions de mise en oeuvre de l’expérimentation sur le covoiturage ;
  • Recueillir l’avis du public et les remarques permettant l’amélioration du projet.

La concertation se déroule du 4 avril 2018 au 4 mai 2018. 

Elle fait l’objet :

  • d’une parution d’un avis d’information dans la presse et par voie d’affichage aux emplacements réservés à cet effet à l’hôtel de la Métropole de Lyon, l’hôtel de ville de Lyon et en mairies des communes concernées (Dardilly, LimonestChampagne-au-Mont d’OrEcullyTassin-la-Demi-LuneLyon 2e, 5e et 9e arrondissementLa MulatièreOullinPierre- Bénite) ; 
  • de la mise à disposition d’un dossier de concertation ainsi qu’un cahier destiné à recueillir les observations des publics dans les mairies concernées, aux heures habituelles d’ouverture du public ; 
  • de deux réunions publiques d’information et de concertation :
    • le 11 avril de 19h à 21h à Lyon à l'Université Catholique de Lyon - 10 place des Archives- Lyon 69002, 
    • le 12 avril de 19h à 21h à Limonest, à la salle des fêtes, rue Doncaster, Limonest 69760.
  • de la mise à disposition d’un espace numérique destiné à recueillir les observations du public à l’adresse concertation.A6A7H2020(at)grandlyon.com.

À la suite de la concertation, un bilan sera réalisé et fera le point sur les avis exprimés.

Enquête publique relative à l’accroche des lignes aériennes de nécessaires au projet relatif à l'amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3 entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay sur le territoire des communes de LYON 3e, 6e et Villeurbanne.

La réalisation, sous la maîtrise d’ouvrage du SYTRAL, du projet d'amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3 concerne l’aménagement, sur environ 5,5 km, d'un double site propre pour la ligne C3 entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay, à Villeurbanne. La réalisation du projet nécessite également l’implantation d’ancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de trolleybus, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut d’accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique organisée dans les formes prescrites par les dispositions du code de la voirie routière et du code des relations entre le public et l’administration.

Les habitants de la ville de Lyon et de la commune de Villeurbanne sont informés de la mise en œuvre d’une enquête publique, en application des articles L 134-1 et suivants et R 134-5 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et conformément à l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon, qui se déroule du 14 septembre 2017 au 29 septembre 2017 inclus.

Le dossier relatif à l’organisation de l'enquête publique comprend :

  • l'arrêté susvisé qui désigne M. Jean Forin comme commissaire enquêteur,
  • un dossier d’enquête publique et son erratum,
  • un registre destiné à recueillir les observations du public en mairies de Lyon 3, Lyon 6 et de Villeurbanne ainsi qu'à l’hôtel de Métropole.

Le dossier d’enquête est également consultable durant celle-ci :

  • à la Métropole de Lyon (siège de l’enquête) -20 rue du Lac à Lyon 3e. Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00,
  • à la Mairie de Lyon 3e (69003), 18 rue François Garcin. Du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 (sauf le 1er mardi du mois, ouverture à 9h30) et le samedi de 9h00 à 12h00,
  • à la Mairie de Lyon 6e (69006), 58 rue de Sèze. Du lundi au vendredi de 8h45h à 16h45 (sauf le 1er mardi du mois, fermeture à 16h00) et le samedi de 9h30 à 12h00,
  • la Mairie de Villeurbanne (69100), place Lazare Goujon. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h 30 à 17h00.

Pendant ce délai, les observations du public pourront être consignées directement sur le registre principal déposé à l’Hôtel de Métropole et sur les registres subsidiaires déposés en mairies de Lyon 3ème et 6ème et en mairie de Villeurbanne.

Les observations écrites peuvent être également envoyées à Monsieur le Commissaire enquêteur, à l’Hôtel de Métropole.

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Les dossiers de concertation peuvent être consultés : 

  • à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
  • dans les Mairies des communes concernées,
  • dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.

Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.

Projet et commune concernéeDate d'ouverture de la concertationContact
Vaulx-en-Velin Grande île 31 juillet 2017 Grand projet de ville
3 avenue Maurice Thorez 69120
04 37 45 32 25
contact@gpvvaulxenvelin.org
Parilly - Bron 30 mai 2016 Espace Parilly
4 rue Paul Pic 69500
04 72 37 32 52
bron.parilly@grandlyon.com
Terraillon - Bron
Chenier - Vaulx-en-Velin
30 mai 2016 Maison du Terraillon
62 rue Marcel Bramet 69500
04 78 26 64 03
bron.terraillon@grandlyon.com
Langlet Santy - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
Mermoz - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
La Duchère - Lyon 9e 27 juillet 2015 Mission Duchère
227 avenue du plateau 69009
04 37 49 73 90
mduchere@grandlyon.com
Ville nouvelle - Rillieux-la-Pape 1er juillet 2016 Mairie de Rillieux-la-Pape
Service contrat de ville
62 avenue de l'Europe 69140
04 37 85 00 63
rillieux@grandlyon.com
Arsenal, Carnot Parmentier - Saint-Fons 15 mars 2016 Mairie de Saint-Fons
Direction du développement urbain
1 place Roger Salengro 69 195
04 26 72 65 11
communication@saint-fons.fr
Bellevue - Saint-Priest 27 décembre 2016 Mairie de Saint-Priest
15 place Ottina 69 800
04 81 92 21 98
polvil.rucv@mairie-saint-priest.fr
Minguettes - Vénissieux
Clochettes - Saint-Fons
1er octobre 2016 Maison du projet Réunir Vénissieux
20 avenue Jean Cagne 69200
04 72 90 10 96
maisonduprojet@ville-venissieux.fr
Buers nord - Villeurbanne 2 juin 2016 Maison des services publics Buers Croix-Luizet
37 rue du 8 mai 1945 69100
04 72 69 78 20
juliette-lucas@mairie-villeurbanne.fr
Saint-Jean - Villeurbanne 28 décembre 2016 Maison des services publics Saint-Jean
30 rue Saint-Jean 69100
04 78 80 29 82
mohammed.boudjellaba@mairie-villeurbanne.fr

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône.
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 11 mai 2015.

Délibération n° 2015-0356 du 11 mai 2015 sur les objectifs de la révision et l'ouverture de la concertation préalable sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 44 Ko)

Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. d'Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône(pdf - 2503 Ko)

Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 17072 Ko)

Délibération n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 sur le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 47 Ko)

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.

En date du 12 décembre 2018, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire des communes de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône.
Le dossier d'arrêt de projet a été adressé à ces deux communes ainsi qu'aux personnes publiques associées. L'examen conjoint s'est déroulé en date du 23 mai 2018.

L'enquête publique du projet d'AVAP de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône, s'est déroulée du lundi 10 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 .

Dossier d'enquête publique

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur la commune de Lyon 1er.

Déroulé de la révision de la ZPPAUP en AVAP

La concertation préalable est close depuis le 30 novembre 2016.

En date du 6 mars 2017, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l’AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er.

L’examen conjoint a eu lieu le 5 octobre 2018.

L'enquête publique du projet d'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er, s’est déroulée du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 12 heures.

Madame la Commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 15 février 2019.

Vous pouvez en prendre connaissance en version numérique.

Ces documents sont tenus à la disposition du public en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à l'Hôtel de la Métropole, à la Ville de Lyon – Direction de l’Aménagement Urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la mairie du 1er arrondissement de Lyon ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.

Dossier d'enquête publique