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Concertations - Enquêtes publiques

Vue aérienne de la Métropole © Jacques Léone - Grand Lyon

La Métropole de Lyon met à votre disposition les dossiers de concertation réglementaire sur les grands projets de l'agglomération.

Il n'y a pas de concertation réglementaire en cours en ce moment.

La zone industrielle de Meyzieu, créée en 1961 accueille environ 160 entreprises.
Elle dispose d’un réseau d’assainissement séparatif comprenant un réseau d’eaux usées menant à la station d’épuration de Jonage et un réseau d’eaux pluviales ayant pour rejet le Canal de Jonage.
Le réseau d’eaux pluviales de la zone industrielle collecte les eaux de voiries publiques et les eaux de voirie et de parking des établissements industriels. Par ailleurs, certains industriels sont autorisés à rejeter des eaux de refroidissement non souillées dans le réseau d’eaux pluviales). Les eaux pluviales collectées sont aujourd’hui rejetées dans le canal de Jonage via un dessableur ("bassin de Verdun").
Ce dispositif de traitement des eaux pluviales permet le traitement d’une partie infime de la pollution mais ne donne plus satisfaction de par ses dimensions limitées et les nouvelles exigences de rejet imposées par les instances réglementaires.
Il est prévu la construction d’un bassin de traitement des eaux pluviales ainsi que ses ouvrages annexes mais aussi une plateforme de gestions des terres excavées du présent chantier. La fonction du bassin prévu est uniquement le prétraitement des eaux pluviales par décantation, il n’a pas de fonction d’écrêtement du débit de pointe pour limiter le débit en sortie.
En amont du bassin, le projet intégrera le raccordement du réseau d’eaux pluviales provenant du collecteur de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue Salvador Allende au futur bassin.
En aval du bassin, le projet intégrera le raccordement du rejet des eaux pluviales à l’ouvrage de rejet existant pour exutoire au canal de Jonage.
Il est de même prévu la création d’une plateforme de stockage des matériaux extraits du site en construction sur la parcelle attenante.
Les plans des ouvrages existants et des ouvrages prévus sont fournis au présent dossier. Le projet a pour objectif l’atteinte du bon état écologique sur le canal de Jonage.

Les habitants de la Métropole de Lyon et de la Ville de Meyzieu sont informés de la mise en œuvre d’une enquête publique, en application de l’article du code de l’environnement, qui se déroule du 17 février 2017 au 20 mars 2017.

Le dossier de concertation préalable comprend :

  • un dossier de consultation fixant les objectifs du projet (avec annexes);
  • des cahiers destinés à recueillir les observations du public en Mairie du 3e arrondissement de Lyon et à l'Hôtel de Métropole.

Le dossier de concertation préalable est également consultable durant celle-ci :

- à la mairie de Meyzieu, Place de l’Europe – 69930 Meyzieu ; aux heures d’ouverture.

Les observations du public sur ce projet seront consignées :

- à la mairie de Meyzieu, Place de l’Europe – 69930 Meyzieu ; aux heures d’ouverture.

Mme Véronique Brillant, chef de projet environnement, désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, se tient à la disposition du public en mairie de Meyzieu aux dates et heures suivantes :

  • 17 février 2017, de 10h30 à 12h30
  • 27 février 2017, de 14h à 16h
  • 08 mars 2017, de 14h à 16h
  • 20 mars 2017, de 16h à 18h

Des informations peuvent être demandées à la Métropole de Lyon, auprès de M. Marc Brichard, chef de projet eau et assainissement au n° 04 78 95 89 36 ou à l’adresse : mbrichard(at)grandlyon.com

Au terme de l’enquête, le Préfet du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation.

Une étape de la procédure de ZAC - Rappel du processus

Dans le cadre du projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest, et conformément au code de l'environnement, une étude d'impact a été réalisée (version1). Celle-ci a été transmise à l'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui a donné un avis sur cette étude le 9 septembre 2015.
Pour mémoire, les principaux domaines étudiés dans une étude d'impact de ZAC sont les modes de transport, le paysage, le patrimoine, la qualité de l'air, les ambiances sonores et lumineuses, les risques, les réseaux, la gestion des déchets, les contextes géologiques ou hydrologique, etc….
L'avis de l'AE sur l'étude d'impact ne porte pas sur l'opportunité du projet mais sur la qualité de l'étude d'impact présentée par le Maître d'Ouvrage, à savoir la Métropole de Lyon, et sur la prise en compte de l'environnement dans le projet. Cet avis n'est donc ni favorable, ni défavorable au projet. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.
Des premiers éléments d’informations et de réponses ont été apportés suite aux remarques formulées par l'Autorité environnementale, et mis à disposition du public lors de la concertation qui s'est déroulée en 2015.
Cette étude d‘impact a fait l'objet de nouveaux compléments (version2, mise à jour) suite à l’avancement des études nécessaires à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, comme le permet l’article R 311-7 du Code de l’Urbanisme.
Les compléments apportés à l’étude d'impact depuis le dossier de création ont porté sur :

  • l'actualisation d’éléments qui n’étaient pas entièrement connus lors de la rédaction de l’étude d’impact au stade du dossier de création de la ZAC, particulièrement sur les programmes et études combinées des projets de Pôle d’échange multimodal et Two Lyon
  • l'intégration d’études complémentaires réalisées suite au 1er avis de l’autorité environnementale notamment sur les problématiques de la qualité de l’air, sur le bruit ou encore sur les nappes phréatiques
  • l'intégration de données complémentaires sur la circulation suite au 1er avis de l’autorité environnementale sur la problématique des deux-roues motorisés.

Cette étude complétée a de nouveau été transmise à l’Autorité environnementale du CGEDD, qui a donné un avis le 21 décembre 2016.
Enfin la Métropole de Lyon a souhaité apporter des éléments d’informations et de réponses suite aux remarques de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact complétée.

Les modalités de la mise à disposition de l'étude d'impact complétée et de l'avis de l'AE

Comme indiqué en préambule, l'étude d'impact complétée et l'avis de l'AE sont mis à la disposition du public pour observations éventuelles. Cette mise à disposition a lieu à partir du 31 janvier 2017 pour une durée de 1 mois sauf prolongation éventuelle (fin prévisionnelle le 2 mars 2017).
Le dossier mis à disposition est consultable ci-dessous il comprend :

  • 1. Une Notice explicative
  • 2. Étude d'impact mise à jour
  • 2a. Étude d'impact
  • 2b. Résumé non technique
  • 2c. Étude air / santé
  • 2d. Annexe étude air / santé
  • 3. Avis de l’autorité environnementale (21 décembre 2016)
  • 4. Éléments d'informations et de réponses suite aux remarques de l’autorité environnementale sur l’étude d'impact

Le dossier papier est consultable également :

  • à l'Hôtel de Ville de Lyon,
  • dans les mairies des 3° et 6° arrondissements de Lyon,
  • à l'Hôtel de la Métropole
  • à la Maison du projet Lyon Part-Dieu, situé au 192, rue Garibaldi

Le public pourra s’exprimer par écrit sur le registre mis à disposition dans les lieux de consultation, par courrier directement au Président de la Métropole ou par mail à l’adresse suivante info(at)lyon-partdieu.com

Des permanences d’information et d’accueil des publics sont organisées à la Maison du Projet Lyon Part-Dieu :

  • le mercredi de 10h à 13h et de 14h à 19h
  • le jeudi et le vendredi de 14h à 18h