Concertations - Enquêtes publiques

La Métropole de Lyon met à votre disposition les dossiers de concertation réglementaire sur les grands projets de l'agglomération.

Une qualité de l’air en amélioration, mais des grand lyonnais toujours exposés à des dépassements en dioxyde d’azote

Au cours des dernières décennies, la qualité de l’air sur l’agglomération lyonnaise s’est améliorée. Les émissions de polluants primaires liées aux activités humaines ont baissé significativement depuis le début des années 2000. Les émissions annuelles de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines PM10 et PM2.5 ont diminué de plus de 50 % au cours de cette période. Cette situation s’explique en grande partie par le renouvellement du parc automobile, la diminution des émissions des industries, la réduction des émissions liées au chauffage et les investissements publics en faveur du report modal vers les transports en commun et les modes doux. Toutefois malgré ces efforts, les niveaux de pollution actuels concernant le dioxyde d’azote ne respectent toujours pas les valeurs limites européennes.

Le 17 mai 2018, la Commission a décidé de renvoyer la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect répété des valeurs limites en concentration de dioxyde d’azote. Citée par l’Union Européenne dans les zones françaises ne respectant pas les seuils réglementaires, la Métropole de Lyon a décidé de mettre en place une Zone de Faibles Émissions (ZFE), au titre de l’article L 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, afin de lutter contre les émissions automobiles de NO2 sur son territoire.

La Zone de Faibles Émissions

La Zone de Faibles Émissions de la Métropole de Lyon a pour objectif de réduire les émissions de polluants du trafic routier et ainsi protéger plus de 45 000 habitants surexposés au dioxyde d’azote sur le territoire métropolitain. Parmi les zones les plus concernées par les dépassements en dioxyde d’azote, le centre de l’agglomération lyonnaise est le plus touché. Les communes de Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux concentrent à elles seules plus de 90% des habitants surexposés au NO2. La ZFE a ainsi pour but d’accélérer le renouvellement des véhicules les plus anciens afin de disposer d’un parc automobile moins émissif afin de protéger les populations habitant dans les zones les plus exposées à la pollution atmosphérique.

Des restrictions de circulation et de stationnement à l’attention des véhicules utilitaires légers et des poids lourds destinés au transport de marchandises

Selon des recherches menées par ATMO Auvergne Rhône-Alpes (association agréée de surveillance de la qualité de l’air), il apparaît que sur le territoire de la Métropole de Lyon, les catégories des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et Poids Lourds (PL) sont proportionnellement plus émissives en substances polluantes lorsque l’on regarde le nombre de kilomètres parcourus par rapport aux effets induits sur l’atmosphère. En effet, les VUL et PL destinés au transport de marchandises sont responsables de 51% des émissions routières de NOx, de 41% des émissions routières de PM10, et de 40% des émissions de PM2.5, pour seulement 25% des kilomètres parcourus sur le territoire métropolitain.

Un périmètre de restriction de circulation et de stationnement 24h/24h et 7j/7j

Les mesures de restrictions de circulation et de stationnement seront mises en œuvre sur un périmètre d’environ 60 km2 étalé sur 5 communes de la Métropole : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Caluire-et-Cuire et Bron. Les restrictions mises en place au sein du périmètre de la ZFE seront appliquées 24h/24h et 7j/7j.

Une réduction du nombre de personnes surexposées au NO2 grâce à la Zone de Faibles Émissions

La création d’une ZFE, associée aux effets de renouvellement tendanciel du parc de véhicules, permet d’agir fortement sur les émissions d’oxydes d’azote et dans une moindre mesure sur les émissions de particules. À l’échelle de la Métropole de Lyon, les modélisations d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (association de surveillance de la qualité de l’air agréée par l’État) montrent que la combinaison de ces deux actions permet :

  • Une réduction de 51 % des émissions de NOX entre 2015 et 2021,
  • Une diminution 20 % des émissions de PM10 entre 2015 et 2021.

La Zone de Faibles Émissions de la Métropole de Lyon contribuera à diminuer de manière significative le nombre d’habitants exposés à des dépassements au dioxyde d’azote. Elle réduira de 52% le nombre de personnes surexposées au NO2 par rapport au scénario tendanciel 2021.

Mise à disposition électronique du dossier de consultation au grand public

Conformément aux articles L2213-4-1 du Code général des collectivités et L123-19-1 du Code de l’environnement, la Métropole de Lyon a décidé d’engager une procédure de mise à disposition électronique du dossier de consultation du projet de Zone de Faibles Émissions entre le 14 novembre et 16 décembre 2018 inclus.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu du dossier de consultation du projet de ZFE, consulter les délibérations des conseils municipaux ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées entre le 30 août 2018 et le 30 octobre 2018 et vous informer de l’avis administratif, en téléchargeant les documents joints.

Ces documents seront également consultables, du 14 novembre au 16 décembre inclus, en version papier à l’accueil de l’Hôtel de Métropole de Lyon, situé au 20 rue du Lac, 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00.

Les internautes pourront, s’ils le souhaitent, faire part de leurs remarques à la Métropole de Lyon en envoyant par mail leurs commentaires à l’adresse suivante : consultationzfe(at)grandlyon.com.

Ils pourront également les adresser par courrier (cachet de la poste faisant foi) à la Métropole de Lyon à l’adresse suivante : Délégation au développement urbain et au cadre de vie, Direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, Service Écologie et développement durable - 20 rue du Lac - CS 33569 69505 Lyon cedex 03.

Les avis, intégrant ceux formulés par message électronique, feront l’objet d’un bilan qui sera présenté en Conseil Métropolitain.

Le règlement local de publicité

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

  • la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
  • les enseignes,
  • les préenseignes,
  • la publicité sur le mobilier urbain,
  • la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
  • la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

  • prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
  • mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
  • trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération, 
  • limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
  • répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
  • prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

  • de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
  • de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
  • d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La procédure de concertation s'ouvre le 22 janvier 2018.

Le dossier de concertation peut être consulté à l'Hôtel de la Métropole, dans les communes de la Métropole de Lyon et dans les mairies d'arrondissement de Lyon.

Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure de la phase d’élaboration du projet en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et ouvert à cet effet.

Il pourra également les adresser par écrit à la Métropole : Délégation au développement urbain et au cadre de vie, Direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, Service planification - 20 rue du Lac - CS 33569 69505 Lyon cedex 03.

Les observations pourront également se faire par envoi d’un message électronique à l’adresse concertation.rlp(at)grandlyon.com.

Les avis, intégrant ceux formulés par message électronique, feront l’objet d’un bilan formalisé qui sera présenté au Conseil de Métropole au plus tard lors de l’arrêt du projet et tenu à la disposition du public.

Situé au nord de la Commune de Rillieux-la-Pape, entre les quartiers de Sermenaz et Vancia, le site d'Ostérode représente environ 28 ha dont 9 hectares de surfaces boisées, à proximité immédiate de l’autoroute A46.
Ancien site militaire ayant appartenu à la Défense, en activité jusqu’en 2012, il a été acquis par la municipalité de Rillieux-la-Pape en 2015 afin d'assurer la transformation de ce secteur désaffecté. Les études de faisabilité permettent de préciser les éléments de programme de l'opération suivants :

    • préserver 9 ha de boisement identifiés comme partie du corridor écologique inscrit au schéma régional de cohérence écologique,
    • créer un maillage viaire adapté à la desserte de la zone d’activités et des logements et les ouvrages techniques de voirie qui seraient nécessaires (bassin eaux pluviales, noues, etc.),
    • proposer un programme mixte à dominante d’activité économique prévisionnel de 58 000 m² environ répartis comme suit :
      • 34 000 m² environ de surface de plancher (SDP) d’activités productives et artisanales,
      • 4 800 m² environ de SDP d’activités tertiaires,
      • 3 800 m² environ de SDP de services aux activités de la zone (notamment restauration et un hôtel de 100 chambres),
      • 16 250 m² environ de SDP de logements ;
    • offrir une diversité de logements (logements en locatif et accession sociale, en locatif et accession libre) pour un total de 250 logements,
    • conserver dans la mesure du possible quelques bâtiments existants (notamment, le bâtiment de stockage dit "la cathédrale") en mémoire de l’occupation passée du site,
    • structurer et développer une offre de services pour les besoins des salariés de la zone et une offre hôtelière,
    • permettre le déplacement et la réalisation d’un nouveau centre technique municipal actuellement installé sur le site.

Modalités de la concertation préalable
Cette concertation préalable ouverte à partir du 12 octobre 2018 et pour une durée minimale d’un mois concerne le projet d’aménagement du secteur Ostérode.
Les objectifs sont de :

  • fournir une information claire sur le projet d’aménagement des voiries ;
  • permettre l'expression des attentes, des idées et des points de vue ;
  • optimiser ce projet dans ses objectifs et dans les réponses à apporter.

La clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse et affichage.

Une information du public est assurée durant toute la phase de concertation sur le projet par la mise à disposition d'un dossier de concertation préalable et de registres destinés à recueillir les commentaires du public aux heures d’ouverture :

  • à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00,
  • à l'Hôtel de Ville de Rillieux la Pape, à la direction du développement urbain, 165 rue Ampère 69140 Rillieux la Pape ; du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • à la Maison des projets, 81 avenue de l’Europe 69140 Rillieux la Pape, du lundi au jeudi de 13h00 à 18h00, et le vendredi de 12h00 à 17h00.

Les observations peuvent également être déposées sur la boîte mail : concertation.osterode(at)grandlyon.com

Le projet de requalification de l’A6-A7 Horizon 2020 a été rendu possible par le déclassement, en décembre 2016, de 16 km de voies autoroutières entre l’échangeur de La Garde au Nord, sur les communes de Dardilly-Limonest, et l’échangeur avec les autoroutes A7-A450 à Pierre Bénite. Suite à ce déclassement, la Métropole de Lyon a repris la gestion et l’exploitation de cette voirie le 1er novembre 2017.

Dès lors, la Métropole de Lyon a souhaité requalifier cette infrastructure avec une double ambition :

  • engager d’ici 2020, une réelle et profonde mutation de l’axe Nord-Sud de l’agglomération lyonnaise,
  • inciter au développement de nouvelles pratiques de mobilité plus durables.

Réalisé à trafic constant (115 000 véhicules / jour), la requalification de l’A6-A7 à l’horizon 2020 repense la mobilité sur ce secteur urbain dense en proposant une combinaison ambitieuse entre transports en commun, covoiturage, pistes cyclables et transport automobile, combinaison qui cherche à enclencher une évolution dans la façon de se déplacer sur cette infrastructure et à en réduire le trafic.

Le projet prévoit de :

  • renforcer l’efficacité des liaisons de transport en commun existantes par des couloirs dédiés à deux nouvelles lignes de bus express permettant de rejoindre rapidement de grands pôles connectés à des lignes fortes du réseau TCL,
  • d’expérimenter le covoiturage à grande échelle,
  • d’aménager des pistes cyclables et des cheminements piétons confortables et sécurisés.

La concertation

La concertation s'est déroulée du 4 avril 2018 au 4 mai 2018.

Les objectifs de la concertation étaient de :

  • Présenter et informer le public sur le projet de requalification A6-A7 Horizon 2020 ;
  • Permettre un temps d’échange, de participation et d’expression du public ;
  • Co-construire et interroger les publics sur les conditions de mise en oeuvre de l’expérimentation sur le covoiturage ;
  • Recueillir l’avis du public et les remarques permettant l’amélioration du projet.

Elle fait l’objet :

  • d’une parution d’un avis d’information dans la presse et par voie d’affichage aux emplacements réservés à cet effet à l’hôtel de la Métropole de Lyon, l’hôtel de ville de Lyon et en mairies des communes concernées (Dardilly, LimonestChampagne-au-Mont d’OrEcullyTassin-la-Demi-LuneLyon 2e, 5e et 9e arrondissementLa MulatièreOullinPierre- Bénite) ; 
  • de la mise à disposition d’un dossier de concertation ainsi qu’un cahier destiné à recueillir les observations des publics dans les mairies concernées, aux heures habituelles d’ouverture du public ; 
  • de deux réunions publiques d’information et de concertation :
    • le 11 avril de 19h à 21h à Lyon à l'Université Catholique de Lyon - 10 place des Archives- Lyon 69002, 
    • le 12 avril de 19h à 21h à Limonest, à la salle des fêtes, rue Doncaster, Limonest 69760.
  • de la mise à disposition d’un espace numérique destiné à recueillir les observations du public à l’adresse concertation.A6A7H2020(at)grandlyon.com.

Situé sur la commune de Saint-Genis-Laval, en limite des communes d’Oullins et Pierre-Bénite, le Vallon des Hôpitaux constitue le futur terminus de la ligne B du Métro après son prolongement programmé pour 2023. La création d’un nouveau pôle multimodal d’échelle métropolitaine va profondément ouvrir le territoire en direction des quartiers de la Saulaie (Oullins), de la Confluence, de Gerland et de la Part-Dieu (à moins de 20 minutes en transport en commun).

Depuis 2015, la Métropole de Lyon et la commune de Saint-Genis-Laval, en lien avec les Hospices civils de Lyon, propriétaire de la quasi-totalité des 75 hectares du site et le SYTRAL se sont fixés comme objectifs de développer le site du Vallon des Hôpitaux afin d’accompagner l’arrivée programmée de ce futur pôle d’échanges multimodal. Le Vallon des Hôpitaux va ainsi devenir un nouveau quartier à vivre couplant logements, services, commerces, entreprises et équipements publics dans un cadre paysager préservé.

Marquant une volonté de s’inscrire dans l’environnement existant, en préservant son caractère patrimonial et paysager, ce projet se développera à travers une programmation mixte – logements, activités tertiaires et hospitalières, entreprises, commerces, services -, d’une trame d’espaces publics de grande qualité paysagère, de la création des infrastructures et d’équipements publics nécessaires à l’urbanisation du Vallon des hôpitaux. Groupe scolaire, crèches, transports en commun, pistes cyclables, et nouveaux axes routiers sont ainsi prévus dans ce projet.

Les modalités de la concertation préalable

La concertation préalable qui s’ouvre le 27 novembre 2017 permettra d’associer les habitants, les associations et les autres personnes concernés à l’élaboration de ce projet urbain. Un dossier comprenant un plan de situation, un plan du périmètre du projet, un document explicatif présentant les objectifs du projet et un registre destiné à recueillir les observations des publics sera mis à disposition du public, aux heures habituelles d’ouverture :

  • de la Mairie de Saint-Genis-Laval,
  • de l'Hôtel de la Métropole.

Des réunions publiques d’information seront organisées pendant la période de concertation, dont une première réunion de lancement le vendredi 1er décembre 2017 à 18h30 à Saint-Genis-Laval. À l’issue de la concertation, l’ensemble des remarques formulées sera analysé et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté en conseil de Métropole pour approbation avant la création d’une Zone d’Aménagement Concertée.

Enquête publique relative à l’accroche des lignes aériennes de nécessaires au projet relatif à l'amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3 entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay sur le territoire des communes de LYON 3e, 6e et Villeurbanne.

La réalisation, sous la maîtrise d’ouvrage du SYTRAL, du projet d'amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3 concerne l’aménagement, sur environ 5,5 km, d'un double site propre pour la ligne C3 entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay, à Villeurbanne. La réalisation du projet nécessite également l’implantation d’ancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de trolleybus, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact. A défaut d’accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique organisée dans les formes prescrites par les dispositions du code de la voirie routière et du code des relations entre le public et l’administration.

Les habitants de la ville de Lyon et de la commune de Villeurbanne sont informés de la mise en œuvre d’une enquête publique, en application des articles L 134-1 et suivants et R 134-5 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et conformément à l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon, qui se déroule du 14 septembre 2017 au 29 septembre 2017 inclus.

Le dossier relatif à l’organisation de l'enquête publique comprend :

  • l'arrêté susvisé qui désigne M. Jean Forin comme commissaire enquêteur,
  • un dossier d’enquête publique et son erratum,
  • un registre destiné à recueillir les observations du public en mairies de Lyon 3, Lyon 6 et de Villeurbanne ainsi qu'à l’hôtel de Métropole.

Le dossier d’enquête est également consultable durant celle-ci :

  • à la Métropole de Lyon (siège de l’enquête) -20 rue du Lac à Lyon 3e. Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00,
  • à la Mairie de Lyon 3e (69003), 18 rue François Garcin. Du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 (sauf le 1er mardi du mois, ouverture à 9h30) et le samedi de 9h00 à 12h00,
  • à la Mairie de Lyon 6e (69006), 58 rue de Sèze. Du lundi au vendredi de 8h45h à 16h45 (sauf le 1er mardi du mois, fermeture à 16h00) et le samedi de 9h30 à 12h00,
  • la Mairie de Villeurbanne (69100), place Lazare Goujon. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h 30 à 17h00.

Pendant ce délai, les observations du public pourront être consignées directement sur le registre principal déposé à l’Hôtel de Métropole et sur les registres subsidiaires déposés en mairies de Lyon 3ème et 6ème et en mairie de Villeurbanne.

Les observations écrites peuvent être également envoyées à Monsieur le Commissaire enquêteur, à l’Hôtel de Métropole.

Le quartier Saint Jean à Villeurbanne s’étend sur plus de 120 hectares et fait partie des quartiers prioritaires du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.

Les principaux enjeux pour l’évolution de ce territoire ont été définis :

  • densifier et diversifier l’offre d’habitat avec un doublement de la population au terme de l’opération,
  • organiser le développement du quartier autour de deux axes structurants Nord/Sud et Est/Ouest et d’une polarité de proximité,
  • restructurer le maillage viaire secondaire et renforcer la desserte de transports en commun,
  • adapter l’offre d’équipements aux besoins des habitants et au regard de son futur développement,
  • conforter l’activité industrielle et artisanale au Nord du quartier Saint-Jean,
  • valoriser l’image et l’attractivité du quartier par la création d’une trame paysagère.

La partie Sud du quartier fait l’objet d’une procédure d’aménagement de type Zone d’Aménagement Concerté.

Ainsi, la concertation préalable au projet de renouvellement urbain et à la création de la ZAC Saint-Jean sud est ouverte depuis le 28 décembre 2016 (la date de clôture n’est pas fixée).

Le dossier de concertation préalable comprend :

  • la délibération de septembre 2016 et son annexe, approuvant l’ouverture et la définition des modalités de la concertation,
  • 2 documents illustrés de plans présentant un état des lieux et les objectifs du projet urbain, 
  • l’étude d’impact de la future ZAC,
  • l’additif à l’étude d’impact et l’avis de la DREAL,
  • une note d’avertissement pour la lecture de l’étude d’impact,
  • des registres destinés à recueillir les observations du public.

Ce dossier de concertation est mis à la disposition du public auprès de :

  • la Délégation Développement urbain et cadre de vie de la Métropole de Lyon, Direction de la Politique de la Ville, 79 rue Molière à Lyon 3e, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h,
  • la mairie de Villeurbanne (place Lazare Goujon), Direction du développement urbain, du lundi au vendredi, de 9h à 12h - la Maison des services publics de Saint Jean (30 rue Saint Jean) du lundi au jeudi de 9h à 12h puis de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h.

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Les dossiers de concertation peuvent être consultés : 

  • à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
  • dans les Mairies des communes concernées,
  • dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.

Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.

Projet et commune concernéeDate d'ouverture de la concertationContact
Vaulx-en-Velin Grande île 31 juillet 2017 Grand projet de ville
3 avenue Maurice Thorez 69120
04 37 45 32 25
contact@gpvvaulxenvelin.org
Parilly - Bron 30 mai 2016 Espace Parilly
4 rue Paul Pic 69500
04 72 37 32 52
bron.parilly@grandlyon.com
Terraillon - Bron
Chenier - Vaulx-en-Velin
30 mai 2016 Maison du Terraillon
62 rue Marcel Bramet 69500
04 78 26 64 03
bron.terraillon@grandlyon.com
Langlet Santy - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
Mermoz - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
La Duchère - Lyon 9e 27 juillet 2015 Mission Duchère
227 avenue du plateau 69009
04 37 49 73 90
mduchere@grandlyon.com
Ville nouvelle - Rillieux-la-Pape 1er juillet 2016 Mairie de Rillieux-la-Pape
Service contrat de ville
62 avenue de l'Europe 69140
04 37 85 00 63
rillieux@grandlyon.com
Arsenal, Carnot Parmentier - Saint-Fons 15 mars 2016 Mairie de Saint-Fons
Direction du développement urbain
1 place Roger Salengro 69 195
04 26 72 65 11
communication@saint-fons.fr
Bellevue - Saint-Priest 27 décembre 2016 Mairie de Saint-Priest
15 place Ottina 69 800
04 81 92 21 98
polvil.rucv@mairie-saint-priest.fr
Minguettes - Vénissieux
Clochettes - Saint-Fons
1er octobre 2016 Maison du projet Réunir Vénissieux
20 avenue Jean Cagne 69200
04 72 90 10 96
maisonduprojet@ville-venissieux.fr
Buers nord - Villeurbanne 2 juin 2016 Maison des services publics Buers Croix-Luizet
37 rue du 8 mai 1945 69100
04 72 69 78 20
juliette-lucas@mairie-villeurbanne.fr
Saint-Jean - Villeurbanne 28 décembre 2016 Maison des services publics Saint-Jean
30 rue Saint-Jean 69100
04 78 80 29 82
mohammed.boudjellaba@mairie-villeurbanne.fr

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône.
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 11 mai 2015.

Délibération n° 2015-0356 du 11 mai 2015 sur les objectifs de la révision et l'ouverture de la concertation préalable sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 44 Ko)

Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. d'Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône(pdf - 2503 Ko)

Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 17072 Ko)

Délibération n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 sur le bilan de la concertation préalable et l'arrêt de projet sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône(pdf - 47 Ko)

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.

En date du 12 décembre 2018, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire des communes de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône.
Le dossier d'arrêt de projet a été adressé à ces deux communes ainsi qu'aux personnes publiques associées. L'examen conjoint s'est déroulé en date du 23 mai 2018.

L'enquête publique du projet d'AVAP de Neuville sur Saône et d'Albigny sur Saône, doit se dérouler à compter du lundi 10 septembre 2018 à 9 heures jusqu'au lundi 15 octobre 2018 à 18 heures.

Durant la période de l’enquête publique :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique

  • en version papier à la Métropole de Lyon de 8h30 à 16h et dans les communes de Neuville sur Saône et d’Albigny sur Saône aux jours et heures habituels de réception du public (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) et consigner ses observations sur un registre papier
  • sur le site internet de la Métropole de Lyon
  • ou au travers du registre dématérialisé : https://www.registre dematerialise.fr/865 sur lequel le public pourra déposer ses observations.

Le public pourra également faire part de ses observations, soit par courriel à : enquete-publique-865(at)registre-dematerialise.fr, soit en les adressant à :
Monsieur le Commissaire enquêteur concerné par l'AVAP, Métropole de Lyon, direction générale déléguée au développement urbaine et au cadre de vie, direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

Dossier d'enquête publique

Enquête publique

La concertation préalable est close depuis le 30 novembre 2016.

En date du 6 mars 2017, le conseil de la Métropole a arrêté d'une part le bilan de concertation et d’autre part le projet le projet de la révision de la ZPPAUP en vue de la création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er.

Le dossier d'arrêt de projet a été adressé à la Ville de Lyon, à la mairie du 1er arrondissement de Lyon ainsi qu'aux personnes publiques associées. L'examen conjoint s'est déroulé en date du 5 octobre 2018.

L'enquête publique du projet d'AVAP des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1er, doit se dérouler à compter du mardi 20 novembre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 20 décembre 2018 à 12 heures.

Durant la période de l’enquête publique :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels de réception du public à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, à la mairie de Lyon 1er et de 8h30 à 16h à l'Hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).

L'ensemble du dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

  • soit sur les registres d’enquête ouverts à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, à la mairie du 1er arrondissement de Lyon, 2 place Sathonay, ainsi qu'à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ;
  • soit lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur ;
  • soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1161 ;
  • soit par courriel à l’adresse électronique : enquete1161(at)e-enquetespubliques.com ;
  • soit en les adressant par écrit à madame le commissaire enquêteur concerné par le projet de l’AVAP, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation du développement urbain et du cadre de vie, direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

Dossier d'enquête publique