Demander le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA ne se substitue pas aux prestations sociales, mais les complète si besoin. Avant de faire valoir ses droits, l’allocataire doit :

• entreprendre les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits aux autres prestations (indemnités chômage, retraite, prestations familiales) ;
• engager les démarches relatives à ses créances alimentaires (pension entre époux et ex-époux, parents, autre parent en présence d’enfant).

Le calcul du RSA prend en compte les ressources de l'ensemble des membres du foyer. Ceci comprend :

• tous les salaires du foyer (y compris ceux des enfants) ;
• tous les autres revenus professionnels de remplacement du foyer (indemnités de France travail, Caisse primaire d’assurance maladie…) ;
• toutes les autres ressources du foyer (loyers perçus, aides régulières…) ;
• si l’un des membres du foyer est chef d’entreprise, les ressources issues de son activité.

Le montant du RSA est réexaminé tous les trois mois et à chaque changement de situation.

Le montant du RSA versé aux personnes en situation d’isolement est augmenté lorsqu'elles se trouvent dans l'une des situations suivantes :

• grossesse en cours ;
• charge d'un enfant de moins de 3 ans ;
• prise en charge d'enfant ;
• séparation avec enfant à charge.

La majoration est appliquée pendant 12 mois à compter de la date d'isolement et peut être prolongée jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant.

Les jeunes entre 18 et 25 ans, peuvent bénéficier du RSA jeune, à condition de :

• avoir travaillé au moins 2 ans (soit 3 214 heures) avec ou sans interruption, dans les 3 ans précédant la demande. Les périodes d’indemnisation chômage ne sont pas comprises dans ce cumul d’heures.
• ne pas avoir d’enfant né ou à naitre.

Les travailleurs non salariés de moins de 25 ans peuvent également bénéficier du RSA en fonction du chiffre d’affaire généré par l’entreprise.

Faites votre demande directement en ligne :

• sur le site de la CAF ;
• sur le site de la MSA si vous relevez du régime agricole.

Ou déposez votre demande en prenant rendez-vous :

• pour les habitants de Lyon et Villeurbanne auprès de votre Caisse d'allocations familiales, du Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez, de la MSA (si vous relevez du régime agricole), ou auprès des associations conventionnées ;
• pour les habitants des autres communes de la Métropole auprès de la Maison de la Métropole la plus proche de chez vous, du Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez, de la MSA (si vous relevez du régime agricole), ou auprès des associations conventionnées.

Après réception de votre demain, la CAF ou la MSA contrôle votre dossier et calcule vos droits au RSA. Vous recevez un courrier de la CAF/MSA qui vous confirme le montant de votre RSA et la date d’ouverture de vos droits.

Suite à l’ouverture des droits, vous serez orienté vers un référent en charge de votre accompagnement. Votre référent vous donne rendez-vous pour un premier entretien obligatoire dans les 15 jours.

Une fois le droit ouvert, le bénéficiaire doit :

• mettre en œuvre les actions d’insertion prévues dans son contrat d’engagement ;
• se présenter à tous les rendez-vous fixés par son référent insertion ;
• vérifier et valider tous les trois mois les ressources retenues par la CAF ou à la MSA dans votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) ;
• signaler sans délai à la CAF ou à la MSA tout changement de situation : perte ou reprise d'emploi, perception de capitaux, début ou rupture de vie maritale, départ du foyer d'un enfant jusqu'alors considéré à charge des parents, séjour à l'étranger.