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Assainissement non collectif

Si votre habitation, ou votre local professionnel est situé hors de la zone d'assainissement collectif, vous bénéficiez alors du service public d'assainissement non collectif - dit SPANC.

En savoir plus sur la politique "Eau et assainissement" de la Métropole

L'installation de votre système d'assainissement non collectif

Attention : vous ne devez en aucun cas engager de travaux avant d'avoir reçu un avis de conception favorable du SPANC !

Dans le cas d'une construction nouvelle ou d'une réhabilitation, la topographie, l’hydrogéologie, la végétation, la capacité d’accueil et les contraintes liées aux tissus urbanisés doivent être étudiés.

Si les conditions nécessaires à la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif sont réunies, une étude permettra de définir quel dispositif à installer, son dimensionnement et les contraintes de réalisation.

Pour vous aider dans cette démarche :

Liste indicative des bureaux d'étude

Cahiers des charges SATAA

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a publié de nombreux documents pour aider les usagers :

Assainissement non collectif - Les règles changent au 1er juillet 2012

Assainissement non collectif - Usagers, informez-vous !

Assainissement non collectif - Guide d'information sur les installations - Outil d'aide au choix

Retrouvez l'ensemble des documents sur le portail officiel du Ministère : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr 

Les renseignements demandés dans le formulaire de demande d'installation permettent au SPANC de donner un avis technique sur la conception et l'implantation de votre projet d'assainissement (eaux usées domestiques uniquement). C'est le contrôle de conception.

Un dossier complet et bien préparé en amont de tout projet facilitera les délais d’instruction et de réponse.

Cette demande est à réaliser en amont, parallèlement aux procédures d'instruction et de validation de demande d'urbanisme.

Pour vous aider :

Document d'information récapitulatif

Le contrôle d'exécution s'effectue sur site avant le remblaiement des ouvrages. L'objectif ? Vérifier la bonne réalisation des solutions retenues par le propriétaire et acceptées par le SPANC lors du contrôle de conception et d'implantation.

A cet effet vous devez nous retourner dans les délais indiqués la fiche navette délivrée à l'issue favorable du contrôle de conception.

Attention : si vous ne contactez pas le SPANC avant remblaiement, la loi considère que vous avez fait obstacle au contrôle ! Une pénalité peut alors être appliquée et vous obtiendrez un avis défavorable - avec copie à la mairie - pour vos réalisations.

L'entretien de votre système d'assainissement

Le fonctionnement et la durée de vie d'un système d’assainissement non collectif dépendent du soin apporté à sa réalisation et à son entretien.

Afin de ne pas perturber le fonctionnement de votre installation, il convient de prendre quelques précautions.

Les rejets dans la filière

  • ne pas rejeter des eaux pluviales de toiture ou de drainage du terrain,
  • ne pas rejeter des matériaux non biodégradables, des produits toxiques (tels que l'huile de vidange de voiture…),
  • ne pas réduire le volume des chasses d'eau,
  • utilisés à des doses raisonnables, l'eau de Javel et les produits détergents ne perturbent pas le fonctionnement de la filière.

La protection du pré-traitement (fosse)

  • ne pas obstruer la ventilation d'extraction des gaz,
  • ne pas circuler dessus avec des véhicules.

La protection du traitement (épandage, filtre à sable…)

  • ne pas cultiver au-dessus (jardin potager, par exemple),
  • ne pas planter dessus ou à moins de 3 m des végétaux développant un système racinaire important,
  • pas recouvrir d'un revêtement imperméable à l'air et à l'eau (type enrobé, piscine hors sol…).

Important ! Un contrôle visuel du bon écoulement des eaux usées dans la filière sera effectué par l'occupant deux fois par an.

La vidange de la fosse

  •  la périodicité de vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse,
  • les produits de vidange doivent être éliminés par une entreprise agréée par la préfecture, le justificatif de vidange est à présenter lors des contrôles de bon fonctionnement. 

La vidange du bac dégraisseur

  • une surveillance régulière est conseillée tous les 6 mois,
  • le nettoyage à haute pression ou remplacement du filtre indicateur de colmatage : deux fois par an.

Pour vous aider :

Liste des vidangeurs agréés

Le contrôle de diagnostic ou de bon fonctionnement sur les filières existantes consiste en un état des lieux précis de chaque dispositif d'assainissement non collectif.

Il s'agit en effet de récolter un maximum d'informations sur votre assainissement : nature des différents éléments, implantation sur la parcelle, fonctionnement, état de vieillissement, etc.

Un avis de passage fixant un rendez-vous est adressé à l'occupant environ 15 jours avant la date de la visite. En cas d'empêchement, vous avez la possibilité de modifier le rendez-vous fixé.

Ce diagnostic fait l'objet d'un compte-rendu qui résume les informations récoltées et qui définit quelle est l'urgence de réhabilitation du dispositif. C'est également l'occasion de prodiguer des conseils en matière d'entretien et de réhabilitation afin de résoudre des problèmes dont l'occupant est souvent le premier concerné.

Ce constat étant essentiellement visuel, il appartient à chaque usager de rendre accessible ses installations (fosse septique, séparateur à graisse, regard d'épandage) et de préparer les documents relatifs à leur dispositif en leur possession (plan, factures de travaux, bordereaux de vidange, etc.)

La vente

Vous souhaitez vendre votre habitation ? Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l'obligation d'informer l'acheteur de l'état de votre installation lors du compromis de vente.

Pour cela, vous devez présenter à votre agent immobilier ou à votre notaire le rapport diagnostic de bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif, daté de moins de 3 ans.

Le SPANC a l'exclusivité de la délivrance de ce diagnostic, qui fait d'ailleurs l'objet d'une redevance à la charge du vendeur.

Si votre rapport date de plus de 3 ans ou si votre installation n'a jamais été contrôlée, vous devez impérativement programmer une visite avec le SPANC en complétant le formulaire "Demande de diagnostic en vue de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation".