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MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement

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pilotage du FSL et modifiées par l’assemblée délibérante. 7 Métropole de Lyon // Fonds de Solidarité Logement [...] est de la stricte compétence de l’assemblée délibérante métropolitaine. Le comité de pilotage pourra [...] siégeant en ITTL est dépositaire d’une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité des

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transversale. Le Conseil de communauté a validé par délibération du 24 juin 2013, les grands enjeux du futur [...] général d’assainissement. Suite au vote de cette délibération, et en concertation avec l’ensemble des acteurs [...] d’assainissement complet fera l’objet d’une nouvelle délibération en Conseil de communauté par le nouvel exécutif

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transversale. Le Conseil de communauté a validé par délibération du 24 juin 2013, les grands enjeux du futur [...] général d’assainissement. Suite au vote de cette délibération, et en concertation avec l’ensemble des acteurs [...] d’assainissement complet fera l’objet d’une nouvelle délibération en Conseil de communauté par le nouvel exécutif

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l'article l.153-38 du code de l'urbanisme. les 6 délibérations ont été jointes au dossier d'enquête publique [...] éléments de justification décrits dans ces délibérations. la commission prend acte de l'avis de la Métropole [...] l'ER Compte tenu des éléments présentés dans la délibération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, une légère

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de Saint Paul", créée le 8 juillet 1991 par délibération du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine [...] Urbaine de Lyon (ZAC annulée par délibération du 22 juillet 1995). ARTICLE 2 - Portée respective du règlement

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MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement

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n de la modification n°4 fera l'objet d'une délibération du Conseil de la Métropole, document qui est [...] qu'elle a été exprimée à l'unanimité dans sa délibération n°2024-13 lors de la séance du 13/02/24 La Métropole [...] . L'emprise de cet emplacement réservé a été délibérée par la commune, suite à une étude urbaine menée

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projet d’extension du crématorium 15 pages 12 Délibération de la Commission Permanente de la Métropole [...] et l’exploitation du crématorium 8 pages 13 Délibération de la Commission Permanente de la Métropole [...] 134-1 et suivants et R 134-5 et suivants ; Vu la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-281 du

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de concertation préalable 4 1. PRÉAMBULE Par délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019, le Conseil de la [...] l’objet d’un bilan formel qui sera adopté par une délibération de la Métropole de Lyon. Il sera ensuite mis [...] l’article R 121-8 du code de l’environnement. Par délibération n° 2023-040 du conseil d’administration de SYTRAL

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