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n du service (délibération instituant la redevance ou fixant ses tarifs, délibération approuvant le règlement [...] Conseil de la Métropole de Lyon le 24 juin 2024, délibération n° 2024-2330 et applicable au 1er janvier 2025 [...] par le conseil métropolitain le 24 juin 2024, délibération n° 2024-2330. Date d’application : 1er juillet

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n du service (délibération instituant la redevance ou fixant ses tarifs, délibération approuvant le règlement [...] Conseil de la Métropole de Lyon le 24 juin 2024, délibération n° 2024-2330 et applicable au 1er janvier 2025 [...] par le conseil métropolitain le 24 juin 2024, délibération n° 2024-2330. Date d’application : 1er juillet

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Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 4 Métropole de Lyon - BA prévention gestion [...] Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 5 40006 - GESTION DECHETS - METROPOLE Exercice [...] forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit

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approuvé par délibération de la Ville de Lyon du 30 mai 2024 et enfin approuvé par délibération de la Métropole [...] par la Ville de Lyon par délibération du 30 mai 2024, puis par délibération du Conseil de la Métropole

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DÉCLARATION ET L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération n° CP-2023-2118 du 27 février 2023, la Commission [...] du 16 mars 2023 au 17 avril 2023 inclus. Par délibération n° 2023-1764 du 26 juin 2023, le Conseil de [...] relative à la mise en compatibilité du PLU-H. Par délibération n° CP-2023-2118 du 27 février 2023, le Conseil

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Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. [...] Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. [...] forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit

Référencé par : Le budget de la Métropole de Lyon

Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. [...] Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. [...] forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit

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particuliers, acceptés par les archives par délibération de l'assemblée compétente en fonction de l'intérêt

/metropole/archives-et-ressources-documentaires

ans) à compter de la délibération portant approbation ou de la dernière délibération portant révision de [...] est créée, révisée ou modifiée par délibération de l'organe délibérant de la collectivité compétente. Le [...] éventuellement modifié, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

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consulted for its opinion by the deliberative assembly or by the deliberative body on: 1° Any proposed public [...] service delegation, before the deliberative assembly or deliberative body makes its decision in the manner [...] proposed partnership before the deliberative assembly or deliberative body makes its decision in the manner

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