L'aide sociale accordée aux personnes handicapées accueillies en structure médico-sociale est remboursable sous certaines conditions.
Lorsque le bénéficiaire de l'aide sociale décède, la Métropole exerce un recours en récupération contre la succession du défunt, en remboursement des sommes qu'il a versées (créance départementale).
La succession est constituée de l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient à la personne à la date de son décès. La récupération exercée par la Métropole s'effectue sur l'actif net successoral, c'est-à-dire sur le solde entre l'actif (comptes bancaires, biens immobiliers…) et le passif (dettes au moment du décès, factures, impôts…).
Attention : l'ensemble des frais funéraires doit être réglé par la succession du bénéficiaire de l'aide sociale, si le montant le permet, en dehors des frais dits somptuaires. En l'absence de fonds suffisants, les frais funéraires seront à la charge des héritiers.
La Métropole de Lyon autorise le prélèvement sur la succession et sur production de factures acquittées.
Toutefois, aucune somme ne pourra être réclamée sur la part :
- du conjoint ;
- des enfants ;
- des parents ;
- de la personne ayant assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.
