Zone à faibles émissions dans la métropole de Lyon

La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.
Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3.

L'actu de la ZFE

Concertation citoyenne sur la ZFE jusqu'au 5 février 2022

Aides, dérogations, solutions de déplacement alternatives... donnez votre avis sur la mise en place de la ZFE.

Une grande concertation citoyenne est ouverte jusqu’au 5 février 2022 sur jeparticipe.grandlyon.com

C'est quoi une ZFE ?

Une Zone à faibles émissions (ZFE) c’est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner.

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Pourquoi une ZFE dans la métropole de Lyon ?

C’est une obligation pour les agglomérations les plus polluantes dont Lyon fait partie. Cette ZFE a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants et des habitantes. Elle a été créée le 1er janvier 2020.

Quel est le périmètre de la ZFE ?

La zone à faibles émissions s'étend sur :

  • la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
  • les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay
  • et l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

 

Concrètement, vous ne pouvez plus circuler ni stationner dans la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon avec vos poids lourds et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) s'ils ont une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classé".

 

Le périmètre de la zone à faibles émissions

ZFE, êtes-vous concerné ?

En pratique :

Depuis le 1er janvier 2021 :

  • Sont interdits, l'accès, la circulation et le stationnement dans la zone :
    • si votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou est "Non classé" ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre véhicule utilitaire léger de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997 ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre véhicule utilitaire léger de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006 ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre poids lourd de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001 ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre poids lourd de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
  • Sont autorisés, l'accès, la circulation et le stationnement dans la zone :
    • si votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger a une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2.
  • En cas de non-respect de la réglementation, l'amende est de :
    • 68 euros pour les véhicules utilitaires légers
    • et de 135 euros pour les poids lourds.

Contacts

Vous avez des questions ? Vous souhaitez prendre rendez-vous ?

Contactez le Guichet unique de la ZFE sur Toodego, la plate-forme de vos services et démarches en ligne dans la Métropole de Lyon : Question sur la zone à faibles émissions

Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules suite à la concertation avec les acteurs économiques de la Métropole de Lyon ainsi qu'aux observations émises dans le cadre de la consultation réglementaire du projet de ZFE,

Ces dérogations sont de 3 types et sont listées de manière exhaustive dans le tableau ci-dessous.

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Type de dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon
Dérogations permanentes Dérogations pour une période de 3 ans Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement
- Véhicules d'intérêt général prioritaires
- Véhicules du ministère de la défense
- Véhicules utilisés par les personnes handicapées
- Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
- Véhicules de la sécurité civile
- Véhicules convois exceptionnels
- Véhicules frigorifiques (FG TD)
- Bétonnières (CAM BETON)
- Camions benne (CAM BENNE)
- Camionnettes benne (CTTE BENNE)
- Camions benne amovible (CAM BEN AMO)
- Camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO)
- Camions porte-engins (CAM PTE ENG)
- Camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG)
- Camions citerne à eau (CAM CIT EAU)
- Camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU)
- Véhicules utilisés dans le cadre manifestation exceptionnelle
- Véhicules utilisés dans le cadre de tournages
- Véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiements
- Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d'interventions ponctuelles
- Véhicules d'approvisionnement des marchés
- Véhicules d'approvisionnement AMAP / circuits courts
- Camions citernes (CIT et CARB) autres que les citernes à eau
- Véhicules de particuliers N1 et CTTE de Crit’Air 3 ou plus, non utilisés pour des besoins professionnels
Ces véhicules ne seront jamais concernés par les restrictions de la ZFE indépendamment de leur ancienneté.
Si vous êtes propriétaire de ces véhicules, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser ; les forces de l'ordre responsables du contrôle sont formées pour les reconnaître.
Ces dérogations s'appuient sur des catégories de véhicules définies sur les certificats d'immatriculation et non sur un type d'usage.
Du fait de leur spécificité, si vous êtes propriétaire de ces véhicules :
- vous bénéficiez d'une dérogation valable à partir du 1er janvier 2020 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022
- Comme pour les exclusions permanentes, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser, les forces de l'ordre responsables du contrôle sont formées pour les reconnaître.
- Au 1er janvier 2023, les dérogations pour ces véhicules ne seront plus valables et vous devrez être conformes aux restrictions de la ZFE.
Il s'agit de dérogations individuelles accordées par la Métropole de Lyon aux propriétaires remplissant des critères d'éligibilité précis.

Pour obtenir ces dérogations, les propriétaires doivent faire une démarche de demande de dérogation auprès du guichet unique de la ZFE pour chaque véhicule concerné.
Les demandes et les durées des dérogations sont instruites par les équipes du guichet unique de la Métropole de Lyon.
La durée d'une dérogation individuelle temporaire ne peut excéder 12 mois et est renouvelable maximum 1 fois.

Liste détaillée des motifs de dérogation individuelle à caractère temporaire

9 cas vous permettent d'être éligible à une demande de dérogation individuelle (si le véhicule ne remplit aucune de ces conditions, votre demande sera automatiquement rejetée) :

  • Véhicule utilisé dans le cadre d'événements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel
  • Véhicule utilisé dans le cadre de tournages faisant l'objet d'une autorisation
  • Véhicule utilisé par une entreprise en état de cessation de paiements et faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
  • Véhicule affecté à un service public dans le cadre d'interventions ponctuelles
  • Véhicule d'approvisionnement des marchés, munis d'une autorisation délivrée par la commune ou d'une carte de commerçant non-sédentaire
  • Véhicule d'approvisionnement de denrées alimentaires de proximité effectuant de manière régulière des opérations de livraison à l'intérieur du périmètres de la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon
  • Véhicule de type camionnette de catégorie "n1" ou véhicule de type camion de catégorie "n2" ou "n3" affectés au transport de marchandises portant les désignations de carrosseries nationales "CIT" ou "CARB" sur le certificat d'immatriculation
  • Véhicules de particuliers N1 et CTTE de Crit’Air 3 ou plus, non utilisés pour des besoins professionnels

Pour demander une dérogation individuelle à la Métropole de Lyon :

Attention : même si votre véhicule bénéficie d'une dérogation, il doit être muni d'une vignette Crit'air, puisque le port de la vignette est obligatoire pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds au sein de la ZFE (hormis les véhicules non classés qui ne peuvent pas y prétendre).

Après acceptation de votre demande, la Métropole vous délivre une vignette à afficher de façon visible derrière le pare-brise du véhicule concerné par la dérogation.

Changer un ou plusieurs véhicules représente un coût financier important. Il existe des aides nationales et des aides de la Métropole de Lyon.

Les aides de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon propose des aides pour acheter des véhicules avec motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l'État français.

Montant des aides forfaitaires de la Métropole de Lyon selon la catégorie de votre futur véhicule et l'énergie utilisée
100 % GNV-GNL 100 % électrique 100 % hydrogène
Poids lourd (> 3,5 tonnes) 10 000 euros 10 000 euros 13 000 euros
Véhicule utilitaire léger 5 000 euros 5 000 euros 8 000 euros
Triporteur à assistance électrique - 300 euros -

Pour bénéficier des aides financières de la Métropole de Lyon :

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A partir de l'été 2022 : interdiction de la circulation et du stationnement pour les véhicules Crit’Air 5 et non classés. : ce sont les véhicules diesel qui ont plus de 20 ans (immatriculés avant le 1er janvier 2001) et les véhicules essences qui ont plus de 23 ans (immatriculés avant le 1er janvier 1997).

Entre 2023 et 2026 : interdiction progressive de la circulation et du stationnement des véhicules classés Crit’Air 4, 3 et enfin 2. Ce changement va se faire par étapes, dans le cadre d’une vaste concertation et en accompagnant les personnes et les entreprises concernées.

L’objectif à l’horizon 2026 est la sortie du diesel.

Mieux comprendre la ZFE

Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Pourquoi mettre en place une ZFE sur une partie de l’agglomération lyonnaise ?
Existe- t’il d’autres ZFE ?
Quelle est la différence entre une ZFE et la circulation différenciée ?
Quels sont les bénéfices de la ZFE ?
Quels types de polluants la ZFE va-t-elle réduire ?
Quelles sont les conséquences de la pollution de l’air ?
Les véhicules sont-ils les seuls à polluer ?
Existe-il aussi des mesures pour réduire la pollution industrielle ?
Connaît-on les effets de la ZFE ?
Quels sont les objectifs en termes de réduction de la pollution à l’horizon 2026 ?

Les véhicules concernés par la ZFE

Quels sont les véhicules concernés par la ZFE ?
Comment obtenir la vignette Crit’Air ?
Pourquoi la ZFE actuelle concerne-t-elle les véhicules dédiés au transport de marchandises des professionnels ?
Je suis un particulier et je possède un véhicule de catégorie N (transport de marchandises), suis-je concerné par les mesures de la ZFE ?
Est-ce que les camions poubelles sont concernés par la ZFE ?
Comment la ZFE va-t-elle évoluer ? Une hausse du nombre de véhicules concernés est-elle prévue ?
Comment connaitre la classification Crit’air de mon véhicule et demander ma vignette ?
Quels sont les véhicules classés Crit’Air 5 ou non classés ?
Les deux-roues motorisés seront-ils concernés à partir de 2022 ?
Quels sont les véhicules de catégories N qui bénéficient aujourd’hui d’une dérogation ?

Le périmètre de la ZFE, les zones de stationnement et les contrôles

Les véhicules concernés par la ZFE sont-ils autorisés à transiter par Lyon ?
Où sera-t’il possible de garer son véhicule et accéder aux transports en commun sans entrer dans la ZFE ?
Est-ce que le nombre de places de stationnement en parcs relais va augmenter ?
Comment se passent les contrôles pour les véhicules sur les territoires concernés par la ZFE ?

Tout savoir sur la concertation publique

Quand se déroule la concertation ?
Où peut-on s’informer sur le projet d’extension de la ZFE ?
Comment participer ?
Qu’est-ce que le "panel citoyen" ?
Sur quoi porte cette concertation ?
Comment poser mes questions sur la ZFE et partager mes solutions  ?

Alternatives et infrastructures pour les mobilités

Qu’est-il prévu pour les particuliers prochainement impactés par l’évolution de la ZFE ?
Concrètement, qu’est-ce que l’autopartage ?

Aides et accompagnement

Des aides financières existent-elles pour les professionnels ?
Des aides financières existent-elles pour les particuliers ?
Où peut-on se renseigner sur les aides et dérogations ?
Quand obtenir un rendez-vous ou entrer en contact avec un conseiller ?