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Raccordement à l'égout

La Métropole de Lyon collecte et traite les eaux usées domestiques. Les habitations et locaux professionnels implantés doivent impérativement être raccordés aux égouts pour assurer l'évacuation de leurs effluents. Les eaux usées ainsi récupérées sont acheminées vers les stations d'épuration pour y être épurées avant d'être rejetées au milieu naturel. 

En savoir plus sur la politique "Eau et assainissement" de la Métropole

Qu'appelle-t-on raccordement à l'égout ? 

La partie privée regroupe les ouvrages amenant vos eaux usées domestiques à la partie publique du branchement. La partie publique est située sous le domaine public, elle comprend un regard de façade qui doit être visible et accessible pour le contrôle et l'entretien du branchement et une canalisation, directement raccordée à l'égout.

La participation financière pour l'assainissement collectif

Depuis juillet 2012, la PFAC (participation financière pour l'assainissement collectif) remplace la PRE (participation pour raccordement à l'égout) supprimée par la loi.

Adoptée par délibération du Conseil de communauté n°2013-3809 du 28 mars 2013, la PFAC est due pour tout raccordement à l'égout ainsi que pour toute extension ou réaménagement de construction générant des eaux usées supplémentaires à l'égout.

La PFAC est également due quand vous réalisez le branchement sous maîtrise d'ouvrage privée.

La demande de raccordement à l'égout

Après réception de cette demande de raccordement - document à télécharger, à remplir et à retournée à la subdivision concernée - cette dernière vous adressera un devis.

Le raccordement sous maîtrise d'ouvrage

Pour réaliser sous maîtrise d'ouvrage privée la partie de branchement située sous la voirie publique, vous devez respecter les préconisations des documents suivants :

De plus, vous devez informer la subdivision concernée en amont des travaux - en remplissant la demande de raccordement - et avant remblaiement afin qu'elle effectue un contrôle sur site.