Date d’autorisation de l’émission des Titres : Délibération n°2023-1998 du Conseil métropolitain du 11 décembre
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Date d’autorisation de l’émission des Titres : Délibération n°2023-1998 du Conseil Métropolitain de l’Emetteur
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actuellement appliqué est de 1,10 suite à une délibération du Conseil de Métropole du 21 septembre 2015 [...] est sécurisé à 100 % avec un risque contenu et délibéré annuellement par le Conseil Métropolitain. En [...] Les projets à réaliser sont définis dans une délibération structurante décrivant la programmation plu
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MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
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Le budget de la Métropole de Lyon
