MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
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MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements [...] pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
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............................. 41 ANNEXE 3 : Délibération du conseil municipal de la mairie de Lyon . [...] Lyon a émis un avis favorable au projet par délibération du 19 novembre 2020 (cf annexe 3 du rapport) [...] Dossier n° E20000027/69 Page 47 sur 52 ANNEXE 3 : Délibération du conseil municipal de la mairie de Lyon Dossier
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hydraulique de Trévoux et ses environs (SIAH), une délibération a été prise en 2021, et des discussions sont [...] élus métropolitains désignés par l’instance délibérative de la Métropole. Le transfert a généralement [...] prochaines années après approbation des assemblées délibérantes. À savoir En 2022, le cumul des contributions
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annexes (BA) selon les modalités approuvées par délibération n°2019-3884 du Conseil métropolitain du 4 novembre [...] d'intérêt collectif (SCIC) à hauteur de 0,1 M€ (délibération n°2021-0653 du 27 septembre 2021). 31 En recettes [...] schéma directeur des énergies (SDE) adopté par délibération n°2019-3489 au Conseil métropolitain du 13 mai
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annexes (BA) selon les modalités approuvées par délibération n°2019-3884 du Conseil métropolitain du 4 novembre [...] d'intérêt collectif (SCIC) à hauteur de 0,1 M€ (délibération n°2021-0653 du 27 septembre 2021). 31 En recettes [...] schéma directeur des énergies (SDE) adopté par délibération n°2019-3489 au Conseil métropolitain du 13 mai
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METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) [...] opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements
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Lyon le 19 janvier 2010. Comme l’indique la délibération du 11 mai 2015 du Conseil de Métropole, actant [...] Lyon le 19 janvier 2010. Comme l’indique la délibération du 11 mai 2015 du Conseil de Métropole, actant [...] l’urbanisation. Le PLU a été mis en révision par délibération du 16 avril 2012. Au regard notamment de l’
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