Les procédures en cours sur le PLU-H

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de restauration d’une zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié l’artificialisation du Rhône, court-circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.

Il concerne principalement les villes d’Irigny et de Vernaison, plus précisément le secteur amont (les casiers d'lrigny) et le secteur aval (les Lônes de Jaricot et Ciselande), et vise à rétablir le potentiel environnemental des berges, de restaurer des lônes et d’améliorer le milieu aquatique. La Ville de Feyzin est également concernée, dans une moindre mesure, par la réalisation d’une connexion permanente de l’étang Guinet au Rhône.

Le projet est à vocation environnementale. Il vise les actions suivantes :

• améliorer la dynamique latérale et la reprise des sédiments fixés sur les marges du fleuve,
• reconnecter au Rhône les lônes asséchées en partie,
• retrouver des milieux humides,
• créer de nouveaux milieux afin d'augmenter la biodiversité

La mise en compatibilité du PLU-H est nécessitée par la présence d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) définis au PLU-H de la Métropole de Lyon, approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019.  Les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU-H sont exposés ci-dessus. Il s'agit de faire évoluer le document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

Par délibération n° CP-2022-1641 du 11 juillet 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation se déroulera du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest, au lieu-dit La Fouillouse.

Le projet consiste à développer une centrale photovoltaïque sur un site en friche de l’ordre de 3 ha à Saint-Priest, au lieu-dit la Fouillouse, sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39. Ce site est une ancienne carrière, devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. La puissance du parc de panneaux solaires envisagé serait de 2,4 mégawatt-crête (MWc), permettant de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 500 foyers, soit 3 104 MWh/an.

Localisé dans un cadre naturel et agricole, le site est couvert par une zone N1 au PLU-H. Le règlement de cette zone ne permet pas la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol. Aussi, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de ce projet soutenu par la Métropole de Lyon, il apparaît nécessaire de faire évoluer le document d’urbanisme.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1169 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

Cette concertation se déroulera du 5 septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement du site industriel ACI, localisé au 10 rue du Pérou, à  Villeurbanne. En cohérence avec l’arrivée du tramway T6 Nord, le site bénéficie d’un emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de La Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H pour permettre une composition urbaine mettant l’accent sur les mobilités actives, la qualité des espaces publics et le dialogue entre bâti et végétal.

Par délibération n° 2022-1321 du 11 avril 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation se déroulera du 3 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus.

Modification n°3

Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectifs :

• de renforcer l’intégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d’orientations inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durable,
• d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat,
• d’intégrer l’évolution des projets opérationnels et d’aménagement et de leur "gestion courante" (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes),
• d’ajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole.

Création des périmètres modifiés des abords (PDA) de monuments historiques

La protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques s'applique actuellement à l'intérieur d'un cercle de 500m de rayon centré sur l'immeuble (article L 621-30 du code du patrimoine).

Au titre des servitudes d'utilité publique, ces périmètres de protection sont intégrés aux annexes du plan local d'urbanisme sous le titre AC1 (articles L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme).

Il est désormais possible, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après avis de la Métropole de Lyon, de modifier le périmètre de 500m évoqué ci-dessus et de créer des périmètres délimités des abords de ces monuments historiques (article L 621-31 du code du patrimoine).

Lorsque les projets de périmètres délimités des abords sont instruits concomitamment à la modification d'un plan local d'urbanisme, le président de la Métropole de Lyon diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur les projets de périmètres délimités des abords (article L 621-30 du code du patrimoine).

Le présent dossier de création de périmètres délimités des abords de monuments historiques est donc soumis à la même enquête publique que celle du dossier de modification n° 3 du PLU-H de la Métropole de Lyon.

L'enquête publique du projet de modification n° 3 est concomitante à l’enquête publique du projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.

Elle s'est déroulée du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures.

La concertation s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2021.

Une réunion publique de lancement a eu lieu le 13 avril 2021 en visio-conférence. Le replay et le compte-rendu sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com

Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 27 septembre 2021.

Délibération n°2021-0702 du 27 septembre 2021 approuvant le bilan de concertation (pdf - 110 Ko)

PLU-H modification n°3 - Bilan de la concertation préalable (pdf - 2 Mo)

Délibération n°2021-0532 du 15 mars 2021 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable (pdf - 45 Ko)

PLU-H modification n°3 - Dossier de concertation (pdf - 5 Mo)

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de tramway T9 sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Ce projet T9 consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway entre Vaulx-en-Velin-La Soie et Charpennes, desservant les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet T9 porte essentiellement sur le changement d’affectation d’une partie des jardins familiaux dans le quartier de Saint-Jean à Villeurbanne, classés en terrains urbains cultivés et terrains non bâtis pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) au PLU-H de la Métropole.

Par délibération n° 2022-0943 du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 8 février 2022 au 11 mars 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1170 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

La déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de Lyon 9ème.

Par délibération n° 2021-0886 du 18 octobre 2021, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 2 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus.

Par délibération n° 2022-1180 du 7 février 2022, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.