La modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne la rectification d’une erreur matérielle qui consiste à corriger le pourcentage minimal de surface de plancher du programme affecté au logement aidé pour les réservations pour programme de logements n° 20 et 21 situées 31 rue Rachais et 46-50 rue Rachais à Lyon 7ème, passant ainsi de 50 % à 35 %.
Par arrêté n° 2025-03-03-R-0154 en date du 3 mars 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a prescrit l’engagement de la modification simplifiée n° 4.
Par délibération n° CP-2025-4182 en date du 14 avril 2025, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a défini les modalités de mise à disposition du dossier.
La mise à disposition du dossier se déroule du mardi 29 avril 2025 à 9h au vendredi 30 mai 2025 à 16h30.
Le public peut déposer ses observations selon les possibilités suivantes :
- soit sur les cahiers ouverts à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7°, à la mairie du 7° arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé, ainsi qu'au siège de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon ;
- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la mise à disposition, à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/ms4-lyon7-grandlyon ;
- soit par courriel à l'adresse électronique : ms4-lyon7-grandlyon(at)mail.registre-numerique.fr ;
- soit en les adressant par écrit à monsieur le Président de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
L'ensemble des observations du public sera consultable au siège de la Métropole.