Les procédures en cours sur le PLU-H

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra.

La Métropole souhaite lancer un appel à projet pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78 sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra. Ce terrain appartient à la Métropole.

La puissance du parc envisagé serait de 3,5 mégawatt-crête (MWc) environ, permettant de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 1 000 foyers, soit 4,43 GWh/an.

Le site de 3,6 ha est un ancien centre d’enfouissement technique, dont l’activité a cessé en 2004 et localisé en zone N du PLU-H (pour environ 90 % en zone N2 et 10 % en zone N1).

Cette zone ne permet pas la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol.

En effet, les zones N1 et N2 correspondent aux espaces dont les caractéristiques et la dominante naturelle nécessitent d’être préservées, la zone N1 protégeant de tout usage, affectation des sols, construction et activité qui ne seraient pas compatibles avec leur qualité.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1804 du 17 octobre 2022, le Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation se déroulera du 23 novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus.

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La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de restauration d’une zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié l’artificialisation du Rhône, court-circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.

Il concerne principalement les villes d’Irigny et de Vernaison, plus précisément le secteur amont (les casiers d'lrigny) et le secteur aval (les Lônes de Jaricot et Ciselande), et vise à rétablir le potentiel environnemental des berges, de restaurer des lônes et d’améliorer le milieu aquatique. La Ville de Feyzin est également concernée, dans une moindre mesure, par la réalisation d’une connexion permanente de l’étang Guinet au Rhône.

Le projet est à vocation environnementale. Il vise les actions suivantes :

  • améliorer la dynamique latérale et la reprise des sédiments fixés sur les marges du fleuve,
  • reconnecter au Rhône les lônes asséchées en partie,
  • retrouver des milieux humides,
  • créer de nouveaux milieux afin d'augmenter la biodiversité

La mise en compatibilité du PLU-H est nécessitée par la présence d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) définis au PLU-H de la Métropole de Lyon, approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019.  Les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU-H sont exposés ci-dessus. Il s'agit de faire évoluer le document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

Par délibération n° CP-2022-1641 du 11 juillet 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation se déroulera du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus.

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La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest, au lieu-dit La Fouillouse.

Le projet consiste à développer une centrale photovoltaïque sur un site en friche de l’ordre de 3 ha à Saint-Priest, au lieu-dit la Fouillouse, sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39. Ce site est une ancienne carrière, devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. La puissance du parc de panneaux solaires envisagé serait de 2,4 mégawatt-crête (MWc), permettant de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 500 foyers, soit 3 104 MWh/an.

Localisé dans un cadre naturel et agricole, le site est couvert par une zone N1 au PLU-H. Le règlement de cette zone ne permet pas la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol. Aussi, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de ce projet soutenu par la Métropole de Lyon, il apparaît nécessaire de faire évoluer le document d’urbanisme.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1169 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

Cette concertation s’est déroulée du 5 septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1442 du 12 décembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

À télécharger

Télécharger les pièces du dossier

Accédez à toutes les pièces du dossier d’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H relative au projet urbain de renouvellement du site industriel ACI à Villeurbanne :

Le dossier d’enquête publique en vue de la mise en compatibilité du PLU-H

L’annexe relative au projet urbain partenarial (PUP) du secteur ACI

Par arrêté en date du 12 décembre 2022, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures.

Durant cette période, le dossier d'enquête publique est consultable sur cette page (documents à télécharger ci-dessus).

Vous pouvez déposer vos observations sur le registre numérique dédié à l’enquête publique accessible à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête pour déposer vos observations en version papier sont consultables et déposés :

  • à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique, service planification, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures,
  • à la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon, service de l’urbanisme réglementaire, 1er étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.

Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à votre disposition lors de 2 permanences :

  • le lundi 23 janvier 2023 de 13 heures à 17 heures, salle Louise Michel, Palais du Travail de Villeurbanne, 9 place du Docteur Lazare Goujon,
  • le mercredi 8 février 2023 de 13 heures à 17 heures, salle de la Cité, 1er étage de la Mairie de Villeurbanne, place du Docteur Lazare Goujon.

Des rendez-vous téléphoniques pourront être organisés sur demande avec Madame la commissaire enquêtrice en contactant le service planification de la Métropole au 04 78 63 40 44, ou au 04 78 63 43 92, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

L’adresse électronique dédiée à la Madame la commissaire enquêtrice pendant la durée de l’enquête est la suivante : pluh-aci-villeurbanne-grandlyon(at)mail.registre-numerique.fr

L’adresse postale du siège de l’enquête pour adresser vos observations est la suivante :
Madame la commissaire enquêtrice
Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, « Mise en compatibilité du PLU-H - site ACI - Villeurbanne »
20 rue du Lac, CS 33569
69505 Lyon Cedex 03

Pour information, l’ensemble des observations du public est consultable au siège de l’enquête  en version papier et sur le site du registre numérique dédié à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/pluh-aci-villeurbanne-grandlyon

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement du site industriel ACI, localisé au 10 rue du Pérou, à  Villeurbanne. En cohérence avec l’arrivée du tramway T6 Nord, le site bénéficie d’un emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de La Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H pour permettre une composition urbaine mettant l’accent sur les mobilités actives, la qualité des espaces publics et le dialogue entre bâti et végétal.

Par délibération n° 2022-1321 du 11 avril 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 3 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1297 du 26 septembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

À télécharger

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de tramway T9 sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Ce projet T9 consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway entre Vaulx-en-Velin-La Soie et Charpennes, desservant les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet T9 porte essentiellement sur le changement d’affectation d’une partie des jardins familiaux dans le quartier de Saint-Jean à Villeurbanne, classés en terrains urbains cultivés et terrains non bâtis pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) au PLU-H de la Métropole.

Par délibération n° 2022-0943 du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 8 février 2022 au 11 mars 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1170 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

À télécharger

La déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de Lyon 9ème.

Par délibération n° 2021-0886 du 18 octobre 2021, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 2 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus.

Par délibération n° 2022-1180 du 7 février 2022, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

À télécharger