Les procédures en cours sur le PLU-H

Le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon intègre les grands objectifs suivants :

  • contribuer à décarboner l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives,
  • poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,
  • accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti,
  • limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal.

Concertation

La concertation s'est déroulée du 24 avril au 4 juin 2023.

Trois réunions publiques thématisées sous forme de visio-conférences se sont déroulées les :

  • lundi 24 avril 2023 sur les thèmes de l’habitat et du développement économique,
  • jeudi 27 avril 2023 sur la décarbonation de l’aménagement,
  • jeudi 11 mai 2023 sur la nature en ville et l’artificialisation.

Les enregistrements et les comptes-rendus sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com

Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 25 septembre 2023.

À télécharger

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Ligne Trévoux-Lyon.

Le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Ligne Trévoux-Lyon, sous la maîtrise d’ouvrage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, reliera le cœur du Val de Saône, au départ de Trévoux, au quartier de Lyon Part-Dieu, et ce sans correspondance. Longue de 28 km, la ligne traversera 16 communes de l’Ain et de la Métropole de Lyon et desservira 16 stations.

Pour permettre la future réalisation des aménagements de la ligne de BHNS Trévoux-Lyon, une mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est nécessaire. Cette mise en compatibilité, qui concerne 5 communes de la Métropole de Lyon, à savoir : Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône, porte essentiellement sur des modifications d’emplacements réservés, des déclassements partiels d’espaces boisés classés et une modification d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Par délibération n° CP-2023-12 / 02-19-7888 en date du 15 décembre 2023, la Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’approuver l’ouverture de la concertation règlementaire et les modalités de la concertation, engagée en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, permettant d’informer le public et de recueillir son avis.

Une concertation réglementaire portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est organisée du 10 janvier au 7 février 2024 sur les communes de Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône (Métropole de Lyon) ainsi que sur la commune de Reyrieux (01 – hors Métropole de Lyon).

À noter que cette concertation ne porte que sur les modifications du PLU-H nécessaires pour la réalisation du projet. Pour tout autre avis ou questions sur le projet en lui-même, vous pouvez vous reporter au site du projet et vous exprimer sur le module de discussion :

www.civocracy.org/auvergne-rhone-alpes/bhns-trevouxlyon

Pour vous informer et donner votre avis, vous pouvez vous rendre :

- au 2ème étage de l’Hôtel de la Métropole – 20 rue du lac à Lyon 3ème : un dossier de concertation et un registre sont à votre disposition;

- sur le site du projet : https://www.civocracy.org/auvergne-rhone-alpes/bhns-trevouxlyon ;

- sur la boîte mail du projet : bhns-trevouxlyon(at)auvergnerhonealpes.fr.

À télécharger

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland.

L’ancien site de l’entreprise Nexans, situé au Nord du quartier de Gerland, est délimité par les rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le boulevard Yves Farge à l’Ouest et l’avenue Jean Jaurès à l’Est.

Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des trois parcelles cadastrées BN 83, 175 et 177 en zone UEi1 ne permet pas la réalisation du projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H afin de permettre la réalisation de ce projet.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2023-2118 du 27 février 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 16 mars au 17 avril 2023 inclus.

Par délibération n° 2023-1764 du 26 juin 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

À télécharger

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra.

La Métropole souhaite lancer un appel à projet pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78 sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra. Ce terrain appartient à la Métropole.

La puissance du parc envisagé serait de 3,5 mégawatt-crête (MWc) environ, permettant de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 1 000 foyers, soit 4,43 GWh/an.

Le site de 3,6 ha est un ancien centre d’enfouissement technique, dont l’activité a cessé en 2004 et localisé en zone N du PLU-H (pour environ 90 % en zone N2 et 10 % en zone N1).

Cette zone ne permet pas la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol.

En effet, les zones N1 et N2 correspondent aux espaces dont les caractéristiques et la dominante naturelle nécessitent d’être préservées, la zone N1 protégeant de tout usage, affectation des sols, construction et activité qui ne seraient pas compatibles avec leur qualité.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1804 du 17 octobre 2022, le Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 23 novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus.

Par délibération n° 2023-1660 du 27 mars 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de concertation.

Par arrêté en date du 31 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 30 jours, du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 16h00.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 11 janvier 2024.

À télécharger

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de restauration d’une zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié l’artificialisation du Rhône, court-circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.

Il concerne principalement les villes d’Irigny et de Vernaison, plus précisément le secteur amont (les casiers d'lrigny) et le secteur aval (les Lônes de Jaricot et Ciselande), et vise à rétablir le potentiel environnemental des berges, de restaurer des lônes et d’améliorer le milieu aquatique. La Ville de Feyzin est également concernée, dans une moindre mesure, par la réalisation d’une connexion permanente de l’étang Guinet au Rhône.

Le projet est à vocation environnementale. Il vise les actions suivantes :

  • améliorer la dynamique latérale et la reprise des sédiments fixés sur les marges du fleuve,
  • reconnecter au Rhône les lônes asséchées en partie,
  • retrouver des milieux humides,
  • créer de nouveaux milieux afin d'augmenter la biodiversité

La mise en compatibilité du PLU-H est nécessitée par la présence d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) définis au PLU-H de la Métropole de Lyon, approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019.  Les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU-H sont exposés ci-dessus. Il s'agit de faire évoluer le document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

Par délibération n° CP-2022-1641 du 11 juillet 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus.

Par délibération n° 2023-1529 du 23 janvier 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de concertation.

Par arrêté en date du 2 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 33 jours, du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 au lundi 4 décembre 2023 à 16h00.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 4 janvier 2024.

À télécharger

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

D’une surface de 3 hectares au lieu-dit la Fouillouse, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à l’ouest. L’accès au projet se fera via l’ancien accès d’exploitation de la décharge, rue des Muriers.

La puissance du parc envisagé permettra de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 500 foyers par an. Le parc solaire sera composé de panneaux photovoltaïques ainsi que d’autres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettront sa sécurité et sa maintenance.

La Métropole de Lyon a mené une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et a organisé une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1169 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

Cette concertation s’est déroulée du 5 septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1442 du 12 décembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté en date du 27 février 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 37 jours consécutifs, du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 5 juin 2023.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest le 25 septembre 2023.

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La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de tramway T9 sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Ce projet T9 consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway entre Vaulx-en-Velin-La Soie et Charpennes, desservant les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet T9 porte essentiellement sur le changement d’affectation d’une partie des jardins familiaux dans le quartier de Saint-Jean à Villeurbanne, classés en terrains urbains cultivés et terrains non bâtis pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) au PLU-H de la Métropole.

Par délibération n° 2022-0943 du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 8 février 2022 au 11 mars 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1170 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2023, le projet de réalisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie (commune de VAULX-EN-VELIN) à Charpennes (communes de LYON 6ème et VILLEURBANNE) a été soumis à enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, avec enquête parcellaire conjointe dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du 4 septembre au 3 octobre 2023.

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