Les procédures en cours sur le PLU-H

Par arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-03-18-00001 en date du 18 mars 2025, Madame la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, a prescrit le lancement d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Elle concerne le projet d'aménagement du secteur de la friche d'activité de l'ancienne société APAVE à Tassin-la-Demi-Lune. L'évolution du PLU-H consiste à modifier le zonage existant (UEI2) vers un zonage mixte, assurant le maintien d'activités économiques tout en autorisant les logements.

Cette procédure est menée sous la compétence de Madame la Préfète.

Par arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-08-11-00002 en date du 11 août 2025, une enquête publique portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est prescrite pour une durée de 31 jours, soit du mercredi 3 septembre 2025 à 9h au vendredi 3 octobre 2025 à 17h.

Durant la période de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance, du dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels de réception du public :

• au siège de la Direction départementale des Territoires (DDT), Service aménagement et appui aux territoires (SAAT), 165 rue Garibaldi, siège de l'enquête publique ;
• en mairie de Tassin-la-Demi-Lune, Place Hippolyte Péragut ;
• en mairie de Charbonnières-les-Bains, 2 place de l'Eglise ;
• au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, DPST, service Planification, Niveau 2 ;
• sur un registre électronique dématérialisé

Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit :

• sur les registres d’enquête ouverts dans les lieux sus-mentionnés ;
• lors des permanences physiques tenues par Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire-enquêteur :
  • jeudi 4 septembre 2025 de 9h à 11h30 à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune
  • samedi 13 septembre 2025 de 9h à 11h30 à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune
  • mercredi 17 septembre 2025 de 9h à 11h30 à la mairie de Charbonnières-les-Bains
  • vendredi 26 septembre 2025 de 14h à 16h30 à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune
  • jeudi 2 octobre 2025 de 9h à 11h30 à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune
• sur un registre électronique : https://www.registre-numerique.fr/declarationprojet-etat-tassin ;
• par courriel à declarationprojet-etat-tassin-(at)mail.registre-numerique.fr ;
• par courrier adressé à monsieur le commissaire enquêteur, Direction départementale des territoires du Rhône, Service aménagement et appui aux territoires, Pôle agglomération lyonnaise, 165 rue Garibaldi, CS 33862, 69401 Lyon Cedex 03

• Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-08-11-00002 en date du 11 août 2025 - Projet d'aménagement du secteur de la friche d'activité de l'ancienne société APAVE à Tassin-la-Demi-Lune - Enquête publique (pdf - 259 Ko)
• Avis d'enquête publique (pdf - 57 Ko)
• Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-03-03-00001 en date du 3 mars 2025 - Projet d'aménagement du secteur de la friche d'activité de l'ancienne société APAVE à Tassin-la-Demi-Lune - Lancement de la procédure (pdf - 3 Mo)

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet photovoltaïque Solarize de l'Ecopôle la Rize, situé sur le territoire des communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin.

L’Ecopôle la Rize est un site d’industrie verte, occupant une surface totale de plus de 20 ha, qui regroupe des activités de stockage et de valorisation de déchets de matières organiques (terre, compost, bois, supports de culture, etc.). Il est, situé en entrée d’agglomération et en bordure de la rocade Est, au nord du canal de Jonage.

Le projet Solarize consiste en la création d’une couverture des activités présentes sur le site de l’Ecopôle la Rize par des hangars photovoltaïques. Cette couverture, d’une surface estimée à 15 ha environ, s’effectuera sur des parcelles déjà artificialisées et exploitées.

Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des parcelles concernées, situées au droit des deux secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) « Le Machet » Nord et Sud, ne permet pas la construction des hangars photovoltaïques.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d'urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H, au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur l'adaptation des règles des STECAL. 

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n°2025-2890 du 23 juin 2025, le Conseil de la Métropole a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation se déroulera du lundi 7 juillet 2025 au mardi 9 septembre 2025 inclus.

Le dossier de concertation pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public :

• à l'hôtel de la Métropole de Lyon, service planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème ;
• à la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse ;
• à la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains ;
• sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com

Le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations pendant cette période de concertation :

• en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à la Mairie annexe de Décines-Charpieu, au service urbanisme de la Mairie de Vaulx-en-Velin, et à l'Hôtel de Métropole ;
• en les consignant sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la concertation à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-solarize-ecopole-grandlyon ;
• en envoyant un courriel à l’adresse électronique : projet-solarize-ecopole-grandlyon(at)mail.registre-numerique.fr ;
• en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

• Délibération n°2025-2890 du Conseil du 23 juin 2025 - Projet photovoltaïque Solarize - Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable
• Avis administratif de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet photovoltaïque Solarize - Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin (Pdf - 106 Ko)
• Dossier de concertation relatif à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - projet photovoltaïque Solarize - Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin (Pdf - 915 Ko)

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d'extension du remisage dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley à Vénissieux.

La maintenance et le remisage (garage) des rames de la ligne du métro D sont aujourd’hui organisés sur le site du Thioley, à l’angle de l’avenue Marius Berliet et de la rue des Frères Emmanuel-Joseph et Louis Amadéo.

Le projet consiste en l’extension du remisage dans le cadre de l’opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley. Le nouveau remisage nécessite la construction d’un bâtiment d’une surface d’environ 2 800 m², permettant la création de quatre nouvelles voies de remisage pour une capacité de 16 nouvelles places. Un environnement clos et couvert est nécessaire pour protéger les rames tant des intempéries et autres aléas climatiques que d’éventuelles dégradations volontaires constatées sur le matériel. Pour la desserte du nouveau bâtiment, la création d’une nouvelle voie tiroir le long du remisage existant est prévue.

Le site du Thioley est réparti sur les parcelles cadastrées AP8, AP9 et AL53 classées en zone UEi1, URm1d et URi1a au PLU-H de la Métropole de Lyon.

La parcelle AP9 est, par ailleurs, couverte par un espace non aedificandi, lié à la présence en sous-sol de plusieurs canalisations publiques d’eau potable et d’assainissement.

Compte tenu des caractéristiques techniques et fonctionnelles du fait du nombre de places à créer pour satisfaire les besoins de remisage des nouvelles rames, l’espace de non aedificandi de la parcelle AP 9 ne permet donc pas la réalisation du projet.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur la suppression de cet espace non aedificandi.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° CP-2025-4035 du 17 février 2025, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du lundi 10 mars au vendredi 11 avril 2025 inclus.

Le bilan de la concertation a été délibéré lors de la Commission Permanente de la Métropole du 7 juillet 2025.

• Délibération n° CP-2025-4516 arrêtant le bilan de la concertation
• Avis administratif de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet d'extension du remisage dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley – Vénissieux (pdf - 115 Ko)
• Dossier de concertation relatif à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet d'extension du remisage dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley - Vénissieux (pdf - 2 Mo)
• Délibération n° CP-2025-4035 de la commission permanente du 17 février 2025 - Projet d'extension du remisage dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley - Vénissieux - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable (pdf - 440 Ko)

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) sur le territoire des communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2^ème.

Le projet TEOL consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway express entre l’ouest de la Métropole et la Presqu’île de Lyon (quartier de la Confluence). La ligne desservira les communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5^ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, et Lyon 2ème.

Le tracé du tramway express sera très majoritairement organisé en site propre (voies réservées ou 3 à 4 km en souterrain).

Cette nouvelle ligne favorisera l'intermodalité grâce aux nombreuses correspondances offertes avec lignes de métro A, B, et de tramway T1, permettant une desserte performante de l'ensemble de la Métropole.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet TEOL, porte essentiellement sur la suppression de protection de boisements figurant en espaces boisés classés (EBC) ou espaces végétalisés à valoriser (EVV). Des ajustements d’emplacements réservés de voiries et réglementaires en matière de zonage pourraient également s’avérer nécessaires.

Par délibération n° 2024-3391 du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 12 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus.

Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2024.

Par arrêté préfectoral n° E-2025-215 en date du 25 juin 2025, madame la Préfète a prescrit une enquête publique conjointe qui se déroulera du lundi 8 septembre 2025 au mercredi 8 octobre 2025 inclus.

Les pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, du dossier parcellaire et le registre d’enquête relatifs à la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon seront déposés en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, siège de l’enquête, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2^ème et Lyon 5^ème pendant la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

Les observations peuvent également être adressées :

• par écrit en mairies, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera aux registres d’enquête,
• par message électronique à l’adresse suivante : enquete-teol(at)mail.registre-numerique.fr
• ou portées sur un registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol) où elles resteront accessibles pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis DELFAU, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

• en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon : le lundi 8 septembre 2025 de 9 h à 12 h,
• en mairie de Francheville : le vendredi 12 septembre 2025 de 14 h à 17 h,
• en mairie de Tassin-la-Demi-Lune : le mercredi 17 septembre 2025 de 9 h à 12 h,
• en mairie de La Mulatière : le mardi 23 septembre 2025 de 14 h à 17 h,
• en mairie de Lyon 2ème : le jeudi 2 octobre 2025 de 9 h à 12 h,
• en mairie de Lyon 5ème : le mercredi 8 octobre 2025 de 13 h 30 à 16 h 30.

• Arrêté préfectoral n° E-2025-215 du 25 juin 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet TEOL – Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème (pdf - 2 Mo)
• Avis d’enquête publique relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon (pdf - 51 Ko)
• Délibération n°2024-2472 arrêtant le bilan de concertation
• Bilan de concertation préalable (pdf - 942 Ko)
• Délibération n° CP 2024-3391 de la commission permanente du 27 mai 2024 - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable (pdf - 108 Ko)
• Avis administratif de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2ème – Concertation préalable (pdf - 138 Ko)
• Dossier de concertation relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2^ème (pdf - 33 Mo)
• Addendum au dossier de concertation relatif à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) - Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2^ème (pdf - 801 Ko)

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Ligne Trévoux-Lyon.

Le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Ligne Trévoux-Lyon, sous la maîtrise d’ouvrage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, reliera le cœur du Val de Saône, au départ de Trévoux, au quartier de Lyon Part-Dieu, et ce sans correspondance. Longue de 28 km, la ligne traversera 16 communes de l’Ain et de la Métropole de Lyon et desservira 16 stations.

Pour permettre la future réalisation des aménagements de la ligne de BHNS Trévoux-Lyon, une mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est nécessaire. Cette mise en compatibilité, qui concerne 5 communes de la Métropole de Lyon, à savoir : Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône, porte essentiellement sur des modifications d’emplacements réservés, des déclassements partiels d’espaces boisés classés et une modification d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Par délibération n° CP-2023-12 / 02-19-7888 en date du 15 décembre 2023, la Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’approuver l’ouverture de la concertation règlementaire et les modalités de la concertation, engagée en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, permettant d’informer le public et de recueillir son avis.

Une concertation réglementaire portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme s'est déroulée du 10 janvier au 7 février 2024 sur les communes de Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône (Métropole de Lyon) ainsi que sur la commune de Reyrieux (01 – hors Métropole de Lyon).

• Délibération n°CP-2023-12 / 02-19-7888 du 15 décembre 2023 – Projet de BHNS Ligne Trévoux-Lyon – Concertation préalable (pdf - 85 Ko)
• Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet de BHNS Ligne Trévoux-Lyon – Avis de concertation préalable (pdf - 1 Mo)