Les procédures en cours sur le PLU-H

Le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon intègre les grands objectifs suivants :

• contribuer à décarboner l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives,
• poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,
• accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti,
• limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal.

Par délibération n° 2023-1659 du 27 mars 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation se déroulera du 24 avril au 4 juin 2023.

Une page dédiée à cette concertation est accessible sur le site jeparticipe.grandlyon.com

Trois réunions publiques thématisées sous forme de visio-conférences sont prévues à partir de 18 h 30, les :

• lundi 24 avril 2023 sur les thèmes de l’habitat et du développement économique,
• jeudi 27 avril 2023 sur la décarbonation de l’aménagement,
• jeudi 11 mai 2023 sur la nature en ville et l’artificialisation.

Le dossier de concertation sera mis à disposition :

• à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon,
• dans les mairies de toutes les communes et des arrondissements de Lyon,
• sur le site internet de la Métropole.

Le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations sur les propositions d’évolutions du PLU-H proposées pendant cette période de concertation :

• en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac 69003 Lyon, et dans les mairies des communes et arrondissements de Lyon aux heures d’ouverture habituelles du public, 
• en les adressant par écrit à la Métropole - délégation de l'urbanisme et des mobilités - direction planification et stratégies territoriales - service planification - 20 rue du Lac CS33569 69505 Lyon cedex 03,
• en les consignant sur le site internet de la Métropole :jeparticipe.grandlyon.com.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland.

L’ancien site de l’entreprise Nexans, situé au Nord du quartier de Gerland, est délimité par les rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le boulevard Yves Farge à l’Ouest et l’avenue Jean Jaurès à l’Est.

Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des trois parcelles cadastrées BN 83, 175 et 177 en zone UEi1 ne permet pas la réalisation du projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H afin de permettre la réalisation de ce projet.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2023-2118 du 27 février 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 16 mars au 17 avril 2023 inclus.

Par délibération n° 2023-1764 du 26 juin 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra.

La Métropole souhaite lancer un appel à projet pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78 sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra. Ce terrain appartient à la Métropole.

La puissance du parc envisagé serait de 3,5 mégawatt-crête (MWc) environ, permettant de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 1 000 foyers, soit 4,43 GWh/an.

Le site de 3,6 ha est un ancien centre d’enfouissement technique, dont l’activité a cessé en 2004 et localisé en zone N du PLU-H (pour environ 90 % en zone N2 et 10 % en zone N1).

Cette zone ne permet pas la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol.

En effet, les zones N1 et N2 correspondent aux espaces dont les caractéristiques et la dominante naturelle nécessitent d’être préservées, la zone N1 protégeant de tout usage, affectation des sols, construction et activité qui ne seraient pas compatibles avec leur qualité.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1804 du 17 octobre 2022, le Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 23 novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus.

Par délibération n° 2023-1660 du 27 mars 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de concertation.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de restauration d’une zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié l’artificialisation du Rhône, court-circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.

Il concerne principalement les villes d’Irigny et de Vernaison, plus précisément le secteur amont (les casiers d'lrigny) et le secteur aval (les Lônes de Jaricot et Ciselande), et vise à rétablir le potentiel environnemental des berges, de restaurer des lônes et d’améliorer le milieu aquatique. La Ville de Feyzin est également concernée, dans une moindre mesure, par la réalisation d’une connexion permanente de l’étang Guinet au Rhône.

Le projet est à vocation environnementale. Il vise les actions suivantes :

• améliorer la dynamique latérale et la reprise des sédiments fixés sur les marges du fleuve,
• reconnecter au Rhône les lônes asséchées en partie,
• retrouver des milieux humides,
• créer de nouveaux milieux afin d'augmenter la biodiversité

La mise en compatibilité du PLU-H est nécessitée par la présence d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) définis au PLU-H de la Métropole de Lyon, approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019.  Les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU-H sont exposés ci-dessus. Il s'agit de faire évoluer le document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

Par délibération n° CP-2022-1641 du 11 juillet 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus.

Par délibération n° 2023-1529 du 23 janvier 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de concertation 

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

D’une surface de 3 hectares au lieu-dit la Fouillouse, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à l’ouest. L’accès au projet se ferait via l’ancien accès d’exploitation de la décharge, rue des Muriers.

La puissance du parc envisagé permettrait de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 500 foyers par an. Le parc solaire serait composé de panneaux photovoltaïques ainsi que d’autres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance.

La Métropole de Lyon a mené une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et a organisé une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1169 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

Cette concertation s’est déroulée du 5 septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1442 du 12 décembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté en date du 27 février 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 37 jours consécutifs, du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 5 juin 2023.

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de tramway T9 sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Ce projet T9 consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway entre Vaulx-en-Velin-La Soie et Charpennes, desservant les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet T9 porte essentiellement sur le changement d’affectation d’une partie des jardins familiaux dans le quartier de Saint-Jean à Villeurbanne, classés en terrains urbains cultivés et terrains non bâtis pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) au PLU-H de la Métropole.

Par délibération n° 2022-0943 du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 8 février 2022 au 11 mars 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1170 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.