La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland.
L’ancien site de l’entreprise Nexans, situé au Nord du quartier de Gerland, est délimité par les rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le boulevard Yves Farge à l’Ouest et l’avenue Jean Jaurès à l’Est.
Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des trois parcelles cadastrées BN 83, 175 et 177 en zones UEi1 et USP ne permet pas la réalisation du projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans
Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.
La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H afin de permettre la réalisation de ce projet.
La Métropole de Lyon a mené une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et a organisé une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.
Par délibération n° 2023-2118 du 27 février 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.
La concertation s'est déroulée du 16 mars au 17 avril 2023 inclus.
Par délibération n° 2023-1764 du 26 juin 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.
Par arrêté en date du 20 février 2024, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 33 jours, du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au vendredi 19 avril 2024 à 16h00.
Durant cette période, le dossier d'enquête publique sera consultable sur cette page.
Vous pourrez alors déposer vos observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit :
- sur les registres d’enquête ouverts à l’Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3e, siège de l’enquête publique, à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème ainsi qu'à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé aux jours et heures d’ouverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels),
- lors des permanences physiques et téléphoniques tenues par le Commissaire-enquêteur,
- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon,
- par courriel à l’adresse électronique : pluh-nexans-Lyon7-grandlyon(at)mail.registre-numerique.fr,
- en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles pour déposer vos observations en version papier seront consultables et déposés :
- à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique,
- à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème,
- à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel Correnoz, se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations et propositions, lors de 4 permanences :
- le mardi 26 mars 2024 de 11 h à 14 h, à l'Hôtel de la Métropole,
- le samedi 6 avril 2024 de 9 h 30 à 11 h 30, à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé,
- le vendredi 12 avril 2024 de 9 h à 12 h, à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème,
- le jeudi 18 avril 2024 de 14 h à 17 h à la Mairie du 7ème arrondissement de Lyon, 16 place Jean Macé.
- Les permanences physiques se dérouleront en 2 parties :
- une première partie sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/pluh-nexans-Lyon7-grandlyon,
- une seconde partie sans rendez-vous.
Le Commissaire-enquêteur assurera également 3 permanences téléphoniques aux jours et horaires suivants avec prise de rendez-vous préalable via le registre dématérialisé visé ci-dessus :
- le lundi 25 mars 2024 de 18h à 20h,
- le mercredi 10 avril 2024 de 18h à 20h,
- le jeudi 18 avril 2024 de 18h à 20h.