l'encontre d'une délibération ou d’une décision de signer autre qu'une délibération ou décision constituant [...] consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° Tout projet de délégation [...] service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues
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Financement de la Métropole
supplémentaires à l'égout. La PFAC a été adoptée par délibération du conseil de métropole n°2017-1908 du 10 avril
/services/raccordement-a-l-egout
DÉCLARATION ET L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération n° 2022-1169 du 27 juin 2022, le Conseil de [...] 2022 au mercredi 5 octobre 2022 inclus. Par délibération n° 2022-1442 du 12 décembre 2022, le Conseil [...] relative à la mise en compatibilité du PLU-H. Par délibération n° 2022-1169, le Conseil de la Métropole a approuvé
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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Conseil métropolitain en décembre 2022 (voir la délibération n°2022-1423 du Conseil du 12 décembre 2022)
/services/prevention-du-bruit
entreprises. L’instauration de la taxe GEMAPI a été délibérée en 2023 par la Métropole et mise en œuvre en 2024
/metropole/eau-et-assainissement
le conseil de communauté du 10 janvier 2011, délibération 2011-1975 - pdf - 121 Ko) 2ème phase 31 janvier
/actions/concertation-rue-garibaldi
concertation à partir du 11 mai 2015, date de la délibération qui a étendu la prescription, les objectifs [...] révision générale du PLU-H 1.1. CONTEXTE Par délibération du 16 avril 2012, le Conseil de la communauté [...] pollutions. Ces objectifs ont été définis, dans la délibération de prescription en date du 16 avril 2012 puis
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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire
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Le budget de la Métropole de Lyon
METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire
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Financement de la Métropole
METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire [...] MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau
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