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Les instances de concertation

Développer une démocratie plus décentralisée et plus participative, tel est l'objectif que s'est assigné le Grand Lyon et qui s'exprime au travers d'un certain nombre d'instances que nous vous présentons ici. 

Le Conseil de développement

Logo du Conseil de développement du Grand Lyon © Grand Lyon

Créé en décembre 2000, le Conseil de développement est un outil de dialogue permanent entre les élus de la communauté urbaine et la société civile. Il remplit une fonction consultative auprès des élus. Il produit des avis et peut être saisi sur toute question relative au développement ou à l'aménagement de l'agglomération.

En savoir plus sur le Conseil de développement

Logo de la Commission consultative des services publics locaux

La Commission consultative des services publics locaux

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) répond à une obligation légale issue de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 qui impose aux collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants et aux établissements publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants de mettre en place une telle instance.
A ce titre, le Grand Lyon a mis en place la CCSPL en février 2003 et cette commission a été réinstallée en avril 2015 avec la création de la Métropole de Lyon.
La CCSPL est composée d'élus et de représentants d'associations. Elle est consultée et exerce un suivi des activités de la Métropole qui font l'objet d'une délégation de service public, d’un contrat de partenariat public privé ou d'une régie dotée de l’autonomie financière. Cela permet de rendre compte des gestions déléguées et d'améliorer les services dans les domaines suivants : l’eau, les parcs de stationnement, le Boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL), le chauffage urbain, l’une des 2 usines d'incinération mais également des équipements tels que le Centre des Congrès de la cité internationale de Lyon, les crématoriums, ou le golf de Chassieu ; on peut aussi citer l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets et, depuis 2015, la restauration scolaire des collèges, le très haut débit et les concessions de gaz et d'électricité…

En savoir plus sur la Commission consultative des services publics locaux du Grand Lyon

La Commission Métropolitaine d’Accessibilité

Logo de la Commission Métropolitaine d’Accessibilité

Créée en novembre 2015 et installée en décembre 2015, la Commission Métropolitaine d’Accessibilité (CMA) succède à la Commission intercommunale d’accessibilité (CIA) créée en 2008 par la Communauté urbaine de Lyon.

Issue de la loi dite "handicap" du 11 février 2005, la CMA est une instance de concertation composée de 25 associations représentant les personnes en situation de handicap (handicaps physiques, sensoriels, mentaux, cognitifs, intellectuels), les personnes âgées et des représentants d’autres usagers de la ville.

Elle constitue aujourd'hui l'instance permanente de concertation pour améliorer la prise en compte de l'accessibilité et de la qualité d'usage dans les politiques publiques et les projets d'aménagement de la Métropole de Lyon.