Vous êtes commerçant, artisan, entrepreneur, gérant d’une TPE ou d'une PME ? Voici comment bien gérer vos déchets.
Une structure publique ou privée est responsable de son déchet, et cela, de sa production jusqu’à sa valorisation ou son élimination finale. Elle doit donc s’assurer de réduire, trier et d'avoir une traçabilité des déchets produits par son activité, conformément à la législation en vigueur.
Votre responsabilité est engagée si vous :
En cas de manquement à vos obligations ou en cas de constat de dépôts sauvages, vous risquez jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
L’état des lieux est primordial pour identifier les quantités et les types de déchets que vous produisez au regard de votre activité. Ce travail vous permettra de vérifier :
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la CCI, la BPI, ainsi que des prestataires de collecte de déchets aident à réaliser un diagnostic/audit.
En tant que professionnel, vous avez des obligations et règles à suivre pour réduire vos déchets. Pour cela, La Métropole de Lyon accompagne les professionnels en mettant en place des conseils et outils.
Il existe plusieurs obligations pour les entreprises de réduire leurs déchets, comme :
Réduire ses déchets a pour avantages de :
Pour réduire le gaspillage et la quantité de déchets, il faut :
Pour les professionnel engagé dans la réduction des déchets, la Métropole a mis en place un annuaire des apporteurs de solution qui permettent de réduire les déchets.
Si vous n’y figurez pas, vous pouvez communiquer vos coordonnées via le formulaire dédié.
Tous les professionnels doivent assurer un suivi de leurs déchets et garder, pour une durée de trois ans minimum, les volumes de déchets produits, les dates d’enlèvement et les modes de traitement associés. La collecte des déchets professionnels varie en fonction de la quantité de déchets produits par semaine.
La Métropole de Lyon peut récupérer vos déchets via les collectes habituelles. Néanmoins, il faut respecter ces deux conditions :
Pour information, 840 litres de déchets correspondent par exemple à un bac gris deux roues collecté quatre fois par semaine et un bac de tri deux roues collecté deux fois par semaine.
Attention, si vous produisez plus de de 840 litres de déchets par semaine, vous devez faire appel à un prestataire privé.
La Métropole de Lyon ne prend pas en charge leur collecte, si vos déchets représentent plus de 840 litres par semaine et/ou qu'ils ne vont ni dans le bac gris ni dans le bac de tri.
Vous devez souscrire auprès d'un prestataire de collecte privé un ou plusieurs contrats d'enlèvement et de traitement selon la nature des déchets produits. Dans ce cas :
Depuis 2024, l'ensemble des professionnels sont dans l'obligation de trier leurs déchets alimentaires.
Si vous produisez moins de 120 litres de déchets alimentaires par semaine, vous pouvez utiliser les bornes à compost implantées sur le territoire.
La Métropole ne fournit pas de bio-seaux et de sacs krafts aux professionnels. Vous devez utiliser vos propres contenants pour apporter vos déchets alimentaires aux bornes. Pensez au réemploi : des saladiers ou des gros pots de crème fraîche peuvent servir de bio-seaux, il faudra bien les vider (il ne faut surtout pas jeter le pot avec les déchets alimentaires) dans les bornes.
Cela équivaut à deux sacs kraft de 10 litres par jour produits six jours par semaine. Cela correspond à la production d’un restaurant de 50 couverts.
Si vous produisez plus de 120 litres de déchets alimentaires par semaine et n'ayant donc pas accès aux bornes à compost, vous devez mettre en place une collecte en porte-à-porte individuelle ou mutualisée par un prestataire de collecte privé.
Vous pouvez aussi optez pour le compostage sur site pour valoriser vos déchets alimentaires. Deux solutions sont possibles :
Cependant, ces deux solutions ne permettent pas de valoriser les déchets carnés, laitiers et les produits transformés. Si vous produisez ces trois types de déchets alimentaires, il faudra coupler le compostage à une collecte ou à un apport en bornes à compost.
Les producteurs de déchets qui génèrent plus de 1 100 litres (soit 2 bacs 4 roues) par semaine tous déchets confondus, seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple un immeuble tertiaire ou une galerie marchande) ont l'obligation de les trier. Il y a sept catégories de déchets :
Ces flux doivent être confiés à un prestataire de collecte privé.
Les implantations professionnelles regroupant plus de 20 employés de bureau ont l’obligation de trier et recycler les papiers quelle que soit la quantité produite.
Tous les professionnels produisant plus de 60 litres par an ont l’obligation de trier leurs huiles alimentaires usagées.
Ce flux doit être confié à un prestataire de collecte privé.
Les professionnels doivent trier leurs déchets dangereux et être inscrits sur Trackdéchets, plateforme publique de dématérialisation des Bordereaux de Suivi des déchets (BSD) afin d’en assurer la traçabilité.
Voici une liste de certains déchets dangereux (liste non exhaustive) :
Tous les professionnels qui produisent des déchets d'activités de soin à risques infectieux (hôpitaux, cliniques, laboratoires, salons de tatouages, etc) ont l’obligation de trier leurs déchets.
Les professionnels concernés doivent faire appel à un prestataire de collecte privé pour la gestion de ce flux.
Tout le reste des déchets, non dangereux, qui ne peut être trié, doit être confié à un prestataire agréé.
Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation évolue sur les marchés forains. Si vous avez un emplacement sur un marché situé dans la Métropole de Lyon, vous êtes dans l'obligation de gérer vos déchets à la fin du marché.
Rapprochez-vous de votre placier pour toute question sur la gestion du tri sur votre marché.
Pour savoir si votre marché est à tri ou à emport, vérifiez dans la liste ci-dessous :
Sur ces marchés, pour le tri de vos déchets, des espaces et des contenants sont mis à votre disposition par la commune. Chaque forain doit trier ses déchets aux endroits indiqués par le placier et ne rien laisser à son emplacement.
Sur les marchés à emport, il vous est demandé d’emporter et de trier vos déchets au sein de sites spécialisés. Aucun déchet ne pourra persister sur l’espace public à la fin du marché. Pour cela, il existe 3 types de lieux où déposer vos déchets :