Mise à disposition dans le cadre de l’évaluation environnementale

ZAC Vallon des Hôpitaux - Prise en considération de l’étude d’impact et prise en considération de l’avis de l’autorité environnementale

Conformément aux articles L 122-1, R 122-2 et R 122-7 du code de l’environnement, le projet de création de la ZAC du Vallon des hôpitaux était soumis à étude d’impact et à avis de l’autorité environnementale. Conformément à l’article R 122-9 du code de l’environnement, cet avis a été mis à la disposition du public.

Cette procédure permet au public de décrire et d’apprécier de manière appropriée les incidences notables, directes et indirectes du projet sur la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage et l’interaction de ces différents facteurs.

La participation du public s’est déroulée conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement. Pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité compétente doit rendre publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, les observations et propositions déposées par voie électronique.

Vénissieux ZAC Marché Monmousseau Balmes – Ouverture et modalités de la participation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale

Selon le code de l’environnement, le projet d’aménagement Marché Monmousseau Balmes est soumis à une procédure d’évaluation environnementale.

Les ZAC étant exonérées d’enquête publique, la participation du public s’effectuera par voie électronique.

Cette mise à disposition est ouverte du 17 juillet 2019 au 13 septembre 2019 et s’appuie sur un dossier comprenant :

  • l’avis administratif d’ouverture de la participation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale
  • l’étude d’impact
  • l’avis de la commune de Vénissieux (délibération du Conseil municipal du 17/06/2019).

À noter que l’Autorité environnementale a décidé de ne pas rendre d’avis sur ce dossier. Cette décision est consultable sur le site Internet de la DREAL : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/venissieux-69-zac-marche-monmousseau-balmes-a16037.html 

Ce dossier est mis à la disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (du lundi au vendredi de 8h à 18h), à la mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, aux heures habituelles d’ouverture au public, de la Direction de l’urbanisme (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15, et de 13h15 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30) et à la Maison du Projet, 20 avenue Jean Cagne à Vénissieux.

Ce dossier est également téléchargeable sur le site internet de la Métropole. Les observations et propositions peuvent être déposées à compter du 17 juillet 2019 et jusqu’au 13 septembre 2019 sur la boîte mail suivante : venibalmes(at)grandlyon.com ou consignées dans le registre de la concertation préalable.

La synthèse de la mise à disposition de l’étude d’impact et la prise en compte des observations et propositions sera présentée, pour approbation, au Conseil de la Métropole, au cours de la même séance que celle tirant le bilan de la concertation et créant, le cas échéant, la ZAC.