selon arrêté du Président de la Métropole de Lyon du 29 mai 2024 ARRETE N° 2024-05-29-R-0381 du 29 mai 2024 [...] ménagers sont exclus du périmètre du service public. ARRETE N° 2024-05-29-R-0381 du 29 mai 2024 Page 8/31 [...] dans le cadre du service public La responsabilité élargie du producteur s’inspire du principe pollu
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