Pourquoi une taxe GEMAPI?
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) font partie des compétences méconnues de la Métropole de Lyon. Pourtant, la collectivité assure depuis 2018, en lien avec les syndicats des rivières, l’entretien la surveillance et le confortement des systèmes d'endiguements mais également sur certaines zones la gestion des zones humides et des cours d'eau (berges, ouvrages ainsi que la végétation en bordure de rivières et ruisseaux).
Si les propriétaires fonciers ont l’obligation de procéder à l’entretien des berges qui bordent leur parcelle et ce jusqu’au milieu du cours d’eau selon le Code de l’Environnement, la Métropole de Lyon intervient au titre de la compétence GEMAPI pour effectuer des actions d'ampleur présentant un caractère d'intérêt général. Cet intérêt métropolitain permet à la Métropole d’engager des travaux pour renaturer les berges, restaurer des zones humides ou renforcer les digues comme cela est en cours à Vaulx-en-Velin ou Villeurbanne Saint-Jean.
Pour financer ces différents travaux, la Métropole de Lyon a voté en septembre 2023 la mise en place de la taxe GEMAPI comme le lui permet la loi.
Les cours d'eau du territoire en chiffres
- 2cours d'eau domaniaux : le Rhône et la Saône
- 97 ruisseaux non domaniaux soit 300 km sur le territoire
- 365 zones humides représentant 965 hectares
- 16,7 km de système d'endiguement
Comment la taxe GEMAPI est-elle calculée et prélevée ?
La taxe GEMAPI est une taxe additionnelle intégrée au calcul de l’impôt foncier pour les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la cotisation foncière des entreprises. Les bailleurs sociaux et leurs locataires en sont en revanche exonérés.
Annuellement, la taxe GEMAPI ne peut excéder 40 euros par habitant. Pour 2024, le montant prélevé au total est de six millions d’euros et participe à financer les études et travaux programmés pour l'année. Des investissement prévus dans la stratégie pluriannuelle en matière de cours d’eau de la Métropole de Lyon estimée à 40 millions d’euros. Cela représente entre 1 et 12 euros pour un contribuable à la taxe foncière.
Tout le territoire est concerné, la taxe GEMAPI étant basée sur le principe de la solidarité financière. La gestion de l’eau est un sujet qui implique l’ensemble des habitants.
À quoi sert concrètement cette taxe ?
Dans le cadre de la stratégie GEMAPI de la Métropole de Lyon, plusieurs études et chantiers sur les cours d’eau de la Métropole sont prévus. Il s'agit de chantiers jugés prioritaires pour des aspects de sécurité ou en raison de leur état de dégradation.
Des opérations qui passent aussi bien par :
- l’entretien de la végétation et de l’état des 17 kilomètres cumulés des systèmes d’endiguement ;
- l'élaboration et la mise en œuvre de plans pluriannuels de gestion des boisements des berges pour restaurer les rives et ainsi limiter les risques d'inondations ;
- la réalisation d'études préalables indispensables à la réalisation des travaux.
La taxe finance aussi les travaux qui débutent cet automne sur l'amont du ruisseau de La Mouche dans le sud de la métropole. Ce chantier vise à restaurer le bon fonctionnement hydraulique et écologique du cours d'eau et rendre son lit le plus naturel possible en supprimant les contraintes comme les murs, merlons et ouvrages qui le canalisent. L'objectif est ainsi de recréer des méandres pour varier les écoulements de l'eau en plantant une végétation adaptée.