Participation du public

La Métropole de Lyon met à votre disposition les dossiers de concertation réglementaire sur les grands projets de l'agglomération.

Au regard des problématiques persistantes de pollution de l’air, le conseil de la Métropole de Lyon a décidé, le 15 mars 2021, d’étendre le dispositif ZFE aux véhicules particuliers et aux deux roues motorisées.

L’amplification de la ZFE de la Métropole de Lyon répond à trois objectifs:

  • favoriser une réduction du nombre de véhicules, en valorisant les alternatives à la voiture individuelle lorsqu’elles existent ou en les confortant lorsque cela est nécessaire, en réponse à l’enjeu plus général de transition énergétique des mobilités et de redistribution d’une partie de l’espace public jusqu’ici dévolu à l’automobile,
  • déployer un dispositif d’accompagnement adapté à l’attention de tous les publics impactés, entreprises, salariés, particuliers et notamment des personnes et familles à faibles ressources,
  • dépolluer toutes les catégories de véhicules, professionnels comme particuliers, afin d’améliorer la qualité de l’air jusqu’à un niveau respectant nettement et durablement les normes européennes.

Cette amplification sera mise en œuvre en 2 étapes :

  • septembre 2022 : proposition soumise à concertation réglementaire de sortie des Crit’air 5 pour les véhicules particuliers et 2 roues motorisés
  • de 2023 à 2026 : une seconde phase en cours d’élaboration, soumise à concertation préalable : proposition de sortie des Crit’air 4, 3 et 2 pour les véhicules particuliers et 2 roues motorisés et Crit’air 2 pour les VUL et PL.

Délibération n° 2021-0470 du 15 mars 2021 sur l'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE+) - Objectifs et démarche 2021-2026 (pdf - 84 Ko)

Etape 1 "VP 5+" : concertation réglementaire sur l'interdiction des véhicules particuliers Crit’Air 5 et non classés en 2022

La première étape d’amplification de la ZFE cible les véhicules les plus anciens et les plus polluants (crit’air 5 et non classés) :

  • 19 900 véhicules particuliers : les voitures diesel immatriculées avant le 31 décembre 2000 et les voitures essence immatriculées avant le 31 décembre 1996
  • 5 000 deux roues motorisés : les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés avant le 31 mai 2000

Ainsi il est proposé que, à compter du 1er septembre 2022, ces véhicules soient interdits de circulation et de stationnement dans le périmètre actuel de la ZFE, lequel s’étend sur les communes de Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Bron et Caluire-et-Cuire selon les limites suivantes :

  • Au nord, par la limite communale de Caluire-et-Cuire et par le boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) dans le 9e arrondissement de Lyon ;
  • A l’est, et au sud par le boulevard périphérique Laurent Bonnevay ;
  • A l’ouest, par les limites administratives des 2e, 5e et 9e arrondissements de la commune de Lyon.

Voir le périmètre de la ZFE

Les modalités de consultation :

L’ensemble des éléments du projet "ZFE – VP5+" est mis à la consultation :

  • du public du 3 novembre 2021 au 5 mars 2022,
  • puis des personnes publiques du territoire du 6 décembre 2021 au 6 février 2022.

Dossier réglementaire sur le projet d’amplification de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit’Air 5 et non classés (pdf - 3 Mo)

Participez à la consultation en envoyant un mail à  ZFE-VP5(at)grandlyon.com

Les documents soumis à la consultation ainsi que des registres dépôts d'observations sont également mis à la disposition du public dans les mairies des 59 communes du territoire ainsi qu’à l’hôtel de Métropole.

À l’issue de la consultation et à la suite de la publication de son bilan, le projet d’amplification de la ZFE aux véhicules crit’air 5 et non classés sera adapté pour tenir compte des avis et observations du public et des personnes publiques associées.

Il sera présenté aux votes des élus au conseil du 14 mars 2022.

Selon le code de l’environnement, le projet d’aménagement de la ZAC Mermoz sud est soumis à une procédure d’évaluation environnementale. L’étude d’impact réalisée en 2016 est actualisée et soumise à la participation du public par voie électronique afin de constituer le dossier de réalisation de la ZAC.

La ZAC Mermoz Sud se situe dans le secteur en pleine mutation de l’entrée "est" de la ville de Lyon, marqué récemment par l’arrivée de la ligne de tramway T6.

Le projet urbain permettra de :

  • Requalifier et recomposer des espaces publics majeurs en mettant en valeur les qualités paysagères intrinsèques du mail Narvik, du jardin Mermoz, de la place Latarjet ;
  • Ouvrir le quartier sur son environnement en le désenclavant et en requalifiant les rues pour les rendre plus favorables aux modes doux piétons et cyclistes ;
  • Créer deux nouvelles placettes au droit des équipements publics ;
  • Assurer la continuité urbaine entre Mermoz nord et Mermoz sud, autour de l’avenue Mermoz, support de la ligne T6 du tramway ;
  • Diversifier l’habitat pour une plus grande mixité avec des opérations de démolitions et de reconstructions ;
  • Renouveler l’attractivité du quartier par la construction de nouveaux équipements publics.

Tous les espaces publics du quartier seront requalifiés, soit 62 000 m² au total.

Participation du public par voie électronique sur la base de l’évaluation environnementale

La participation du public par voie électronique est ouverte du 24 décembre 2021 au 24 janvier 2022 et s’appuie sur un dossier comprenant :

  • l’avis administratif d’ouverture de la participation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale,
  • l’étude d’impact actualisée,
  • le projet de dossier de réalisation de la ZAC,
  • l’avis de la ville de Lyon sur l’étude d’impact (délibération à venir le 16/12/21),
  • il est noté une absence d’avis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement.

Ce dossier dématérialisé mis à la disposition du public sera mis en ligne sur le site internet de la Métropole de Lyon.

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant 30 jours à compter de l’ouverture de la mise à disposition :

  • sur la boite mail : evaluationenvironnementale.mermozsud(at)grandlyon.com
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités
    Direction Maîtrise d’Ouvrage Urbaine
    Mme Cendrine DAUMERGUE
    20, rue du Lac
    CS 33569
    69505 Lyon Cedex 3

À l’issue de cette participation du public, il sera réalisé une synthèse qui sera indiquée dans la délibération métropolitaine d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC. Cette synthèse sera publiée par voie électronique pendant trois mois.

À télécharger

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Les dossiers de concertation peuvent être consultés : 

  • à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
  • dans les Mairies des communes concernées,
  • dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.

Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.

Projet et commune concernéeDate d'ouverture de la concertationContact
Vaulx-en-Velin Grande île 31 juillet 2017 Grand projet de ville
3 avenue Maurice Thorez 69120
04 37 45 32 25
contact@gpvvaulxenvelin.org
Parilly - Bron 30 mai 2016 Espace Parilly
4 rue Paul Pic 69500
04 72 37 32 52
bron.parilly@grandlyon.com
Terraillon - Bron
Chenier - Vaulx-en-Velin
30 mai 2016 Maison du Terraillon
62 rue Marcel Bramet 69500
04 78 26 64 03
bron.terraillon@grandlyon.com
Langlet Santy - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
Mermoz - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
La Duchère - Lyon 9e 27 juillet 2015 Mission Duchère
227 avenue du plateau 69009
04 37 49 73 90
mduchere@grandlyon.com
Ville nouvelle - Rillieux-la-Pape 1er juillet 2016 Mairie de Rillieux-la-Pape
Service contrat de ville
62 avenue de l'Europe 69140
04 37 85 00 63
rillieux@grandlyon.com
Arsenal, Carnot Parmentier - Saint-Fons 15 mars 2016 Mairie de Saint-Fons
Direction du développement urbain
1 place Roger Salengro 69 195
04 26 72 65 11
communication@saint-fons.fr
Bellevue - Saint-Priest 27 décembre 2016 Mairie de Saint-Priest
15 place Ottina 69 800
04 81 92 21 98
polvil.rucv@mairie-saint-priest.fr
Minguettes - Vénissieux
Clochettes - Saint-Fons
1er octobre 2016 Maison du projet Réunir Vénissieux
20 avenue Jean Cagne 69200
04 72 90 10 96
maisonduprojet@ville-venissieux.fr
Buers nord - Villeurbanne 2 juin 2016 Maison des services publics Buers Croix-Luizet
37 rue du 8 mai 1945 69100
04 72 69 78 20
juliette-lucas@mairie-villeurbanne.fr
Saint-Jean - Villeurbanne 28 décembre 2016 Maison des services publics Saint-Jean
30 rue Saint-Jean 69100
04 78 80 29 82
mohammed.boudjellaba@mairie-villeurbanne.fr

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

  • la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
  • les enseignes,
  • les préenseignes,
  • la publicité sur le mobilier urbain,
  • la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
  • la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

  • prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
  • mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
  • trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération, 
  • limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
  • répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
  • prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

  • de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
  • de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
  • d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.

L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public, dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur ont été étudiées.

Cela a donné lieu à un bilan de la concertation qui a été présenté au conseil de la Métropole dans sa séance du 13 décembre 2021. Ce bilan est mis à la disposition du public sur cette page.

Suite de la procédure 

Le projet de règlement local de publicité est soumis pour avis aux communes, aux services de l’État et aux personnes publiques associées à la procédure. Pour les communes, cet avis prend la forme d’une délibération du conseil municipal (et des conseils d’arrondissement avant cela pour la ville de Lyon). Tous les avis doivent être remis avant la mi-mars 2022.

Ensuite, le projet de RLP et les avis reçus sont compilés dans un dossier qui sera soumis à une enquête publique, qui se déroulera durant l’été 2022. Ce sera le second moment de l’élaboration du règlement local de publicité pendant lequel tout habitant, tout usager, toute personne ou organisation concernés par le projet pourra donner son avis.

Après avoir étudié les remarques formulées pendant l’enquête publique et les conclusions que la commission d’enquête indépendante en aura tiré, et fait le choix de leur prise en compte ou pas, le RLP sera approuvé par le conseil métropolitain. Cette dernière étape devrait avoir lieu fin 2022 ou début 2023.

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Ouverture de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons.

Le registre de concertation préalable, la copie de la délibération et les documents qui sont annexés seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à partir du 1er octobre 2016, auprès de la Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie de la Métropole de Lyon, Direction de la Politique de la Ville, 79 rue Molière à Lyon 3ème, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Ces documents sont également mis à disposition :
- à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 boulevard Marcel Houël, 69200 Vénissieux, à la Direction de l’urbanisme, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à la Maison du projet de Vénissieux, 20 avenue Jean Cagne, 69200 Vénissieux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à l’Hôtel de Ville de Saint-Fons, place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons, à la Direction du Développement Urbain, aux horaires habituels d’ouverture du service, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance et s’exprimer sur ces documents.