Participation du public

La Métropole de Lyon met à votre disposition les dossiers de concertation réglementaire sur les grands projets de l'agglomération.

Sur les communes de Charbonnières-les-bains et Tassin la Demi-lune, la Métropole de Lyon projette la requalification de la route de Paris, de l'entrée de ville nord de Charbonnières jusqu'au giratoire du Montcelard. Ces aménagements seront réalisés par la Métropole de Lyon. L'objectif est de rééquilibrer l’usage de l’espace public de développer les politiques publiques métropolitaines visant à :

  • intégrer les modes actifs piétons et cyclistes,
  • végétaliser l’espace public,
  • maintenir, voire améliorer, la qualité de desserte par les transports en communs.

Le tout en maintenant une capacité d’écoulement du trafic raisonnable.

Les habitants de la Métropole de Lyon et des communes de Charbonnières-les-bains et de Tassin la Demi-lune sont informés de la mise en œuvre d’une concertation préalable, en application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme et conformément à l’arrêté du Président de la Métropole de Lyon. Cette concertation se déroule du 1er au 30 septembre 2021 inclus.

Le dossier de concertation préalable est consultable (hors jours fériés) :

  • à l'Hôtel de la Métropole, à l’accueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, de 7h30 à 18h30,
  • à la Mairie de Charbonnières-les-Bains, 2 place de l’Église, tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et les après-midi uniquement les lundis et vendredi de 14h00 à 17h00,
  • à l’Hôtel de Ville de Tassin la Demi-lune,à la direction des services techniques, place Hippolyte Péragut, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h,
  • en téléchargement ci-dessous.

Les observations du public sur ce projet peuvent être déposées :

  • au siège de la Métropole de Lyon, en mairie Charbonnières-les-bains et de Tassin la Demi-lune, dans les cahiers destinés à recueillir les observations du public,
  • sur la boite mail concertation.route-de-paris(at)grandlyon.com

Participation du public par voie électronique sur la base de l’évaluation environnementale

Selon le code de l’environnement, le projet d’aménagement de la ZAC Alagniers est soumis à une procédure d’évaluation environnementale.

L’étude d’impact est soumise à la participation du public par voie électronique afin de constituer le dossier de création de la ZAC.

Cette ZAC s’inscrit pleinement dans le cadre du projet urbain global de renouvellement de la Ville Nouvelle de Rillieux-la-Pape. Les principaux enjeux de développement pour le quartier des Alagniers sont :

  • rendre le quartier attractif et bénéficiant d’une nouvelle image,
  • développer la mixité des usages et des types d’habitat,
  • désenclaver le secteur et favoriser son intégration dans le reste de la commune.

La participation du public par voie électronique est ouverte du 4 octobre au 3 novembre 2021 et s’appuie sur un dossier comprenant :

  • l’avis administratif d’ouverture de la participation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale
  • l’étude d’impact
  • le projet de dossier de création de la ZAC

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant 30 jours à compter de l’ouverture de la mise à disposition à l’adresse suivante : evaluationenvironnementale.zacalagniers(at)grandlyon.com

ou par courrier à l’adresse suivante :

Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités
Direction Maîtrise d’Ouvrage Urbaine
Mme Lisa MICHAUDEL
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 3

À l’issue de cette participation du public, il sera réalisé une synthèse qui sera indiquée dans la délibération métropolitaine d’approbation du dossier de création de la ZAC. Cette synthèse sera publiée par voie électronique pendant trois mois.

À télécharger

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

  • la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
  • les enseignes,
  • les préenseignes,
  • la publicité sur le mobilier urbain,
  • la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
  • la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

  • prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
  • mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
  • trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération, 
  • limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
  • répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
  • prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

  • de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
  • de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
  • d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.

L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur sont étudiés et seront présentés, dans un bilan de la concertation publique, au conseil de la Métropole qui en délibèrera.

Le projet de RLP sera aussi présenté aux élus Métropolitains pour qu’il soit arrêté avant d’être soumis pour avis aux 59 communes et 9 arrondissements, aux services de l’État et aux personnes publiques associés à la procédure, ainsi qu’aux communes et intercommunalités limitrophes à la Métropole.

La suite de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain sera une enquête publique puis l’approbation définitif du document par le conseil de la Métropole.

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Les dossiers de concertation peuvent être consultés : 

  • à la Métropole de Lyon, direction Politique de la ville, 79 rue Molière 69003 Lyon,
  • dans les Mairies des communes concernées,
  • dans les Maisons du projet ou lieux équivalents pour les projets concernés.

Des réunions et des permanences sont organisés pour chaque site, contactez les équipes projet pour obtenir plus d'informations.

Projet et commune concernéeDate d'ouverture de la concertationContact
Vaulx-en-Velin Grande île 31 juillet 2017 Grand projet de ville
3 avenue Maurice Thorez 69120
04 37 45 32 25
contact@gpvvaulxenvelin.org
Parilly - Bron 30 mai 2016 Espace Parilly
4 rue Paul Pic 69500
04 72 37 32 52
bron.parilly@grandlyon.com
Terraillon - Bron
Chenier - Vaulx-en-Velin
30 mai 2016 Maison du Terraillon
62 rue Marcel Bramet 69500
04 78 26 64 03
bron.terraillon@grandlyon.com
Langlet Santy - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
Mermoz - Lyon 8e 4 janvier 2016 Mission Entrée Est
107 avenue Général Frère 69008
04 72 78 51 30
mission.entree.est@mairie-lyon.fr
La Duchère - Lyon 9e 27 juillet 2015 Mission Duchère
227 avenue du plateau 69009
04 37 49 73 90
mduchere@grandlyon.com
Ville nouvelle - Rillieux-la-Pape 1er juillet 2016 Mairie de Rillieux-la-Pape
Service contrat de ville
62 avenue de l'Europe 69140
04 37 85 00 63
rillieux@grandlyon.com
Arsenal, Carnot Parmentier - Saint-Fons 15 mars 2016 Mairie de Saint-Fons
Direction du développement urbain
1 place Roger Salengro 69 195
04 26 72 65 11
communication@saint-fons.fr
Bellevue - Saint-Priest 27 décembre 2016 Mairie de Saint-Priest
15 place Ottina 69 800
04 81 92 21 98
polvil.rucv@mairie-saint-priest.fr
Minguettes - Vénissieux
Clochettes - Saint-Fons
1er octobre 2016 Maison du projet Réunir Vénissieux
20 avenue Jean Cagne 69200
04 72 90 10 96
maisonduprojet@ville-venissieux.fr
Buers nord - Villeurbanne 2 juin 2016 Maison des services publics Buers Croix-Luizet
37 rue du 8 mai 1945 69100
04 72 69 78 20
juliette-lucas@mairie-villeurbanne.fr
Saint-Jean - Villeurbanne 28 décembre 2016 Maison des services publics Saint-Jean
30 rue Saint-Jean 69100
04 78 80 29 82
mohammed.boudjellaba@mairie-villeurbanne.fr

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Ouverture de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons.

Le registre de concertation préalable, la copie de la délibération et les documents qui sont annexés seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à partir du 1er octobre 2016, auprès de la Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie de la Métropole de Lyon, Direction de la Politique de la Ville, 79 rue Molière à Lyon 3ème, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Ces documents sont également mis à disposition :
- à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 boulevard Marcel Houël, 69200 Vénissieux, à la Direction de l’urbanisme, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à la Maison du projet de Vénissieux, 20 avenue Jean Cagne, 69200 Vénissieux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à l’Hôtel de Ville de Saint-Fons, place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons, à la Direction du Développement Urbain, aux horaires habituels d’ouverture du service, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance et s’exprimer sur ces documents.