Participation du public

La Métropole de Lyon s’est engagée depuis 2015 dans la révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ce document a pour but de définir la stratégie de transition « air-énergie-climat » du territoire à horizon 2030. Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : construction d’un modèle énergétique du territoire, élaboration de 4 scénarios de transition, proposition d’une trajectoire associée à un plan d’action décrivant les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Ces éléments sont rassemblés dans le document « Plan Climat Air Energie Territorial ».

Une évaluation environnementale du projet a été faite en parallèle à l’écriture du PCAET pour s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux. Ces documents ont été transmis pour avis à l’autorité environnementale le 7 mars 2019, puis à l’état et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, une période de mise à disposition électronique du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial est prévue. D’une durée réglementaire de 30 jours, elle se déroule entre le 14 juin et le 14 juillet 2019.

Les éléments suivants constituent le dossier de consultation et peuvent être téléchargés sur cette plateforme :

• le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
• l’évaluation environnementale du PCAET, comportant un résumé non technique,
• l’avis de l’État,
• l’avis de l’Autorité Environnementale.

La consultation est ouverte, avec possibilité de participer par voie électronique à l’adresse consultationpcaet@grandlyon.com ou postale. Le public peut formuler des observations et propositions sur la base du dossier. Seuls les éléments transmis par ce biais seront pris en compte dans le bilan de la consultation.

En complément de cette démarche réglementaire, une mobilisation plus large a été lancée le 9 mars 2019 avec des ateliers de contribution thématiques. Cette démarche a pour but de stimuler le tissu local pour enrichir le plan climat et mobiliser les partenaires pour qu’ils s’engagent dans l’action, sur leur propre domaine de compétences (entreprises, communes, associations). Cette démarche sera ponctuée d’un événement citoyen #onsymettous le 30 juin au parc de Miribel-Jonage.

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

• la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
• les enseignes,
• les préenseignes,
• la publicité sur le mobilier urbain,
• la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
• la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

• prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
• mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
• trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération, 
• limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
• répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
• prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

• de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
• de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
• d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.

L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur sont étudiés et seront présentés, dans un bilan de la concertation publique, au conseil de la Métropole qui en délibèrera.

Le projet de RLP sera aussi présenté aux élus Métropolitains pour qu’il soit arrêté avant d’être soumis pour avis aux 59 communes et 9 arrondissements, aux services de l’État et aux personnes publiques associés à la procédure, ainsi qu’aux communes et intercommunalités limitrophes à la Métropole.

La suite de la procédure d’élaboration du règlement local de publicité métropolitain sera une enquête publique puis l’approbation définitif du document par le conseil de la Métropole.

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Ouverture de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons.

Le registre de concertation préalable, la copie de la délibération et les documents qui sont annexés seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à partir du 1er octobre 2016, auprès de la Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie de la Métropole de Lyon, Direction de la Politique de la Ville, 79 rue Molière à Lyon 3ème, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Ces documents sont également mis à disposition :
- à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 boulevard Marcel Houël, 69200 Vénissieux, à la Direction de l’urbanisme, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à la Maison du projet de Vénissieux, 20 avenue Jean Cagne, 69200 Vénissieux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à l’Hôtel de Ville de Saint-Fons, place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons, à la Direction du Développement Urbain, aux horaires habituels d’ouverture du service, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance et s’exprimer sur ces documents.