Participation du public

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Qu'est-ce qui est réglementé ?

• la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
• les enseignes,
• les préenseignes,
• la publicité sur le mobilier urbain,
• la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
• la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

Les objectifs du RLP

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Concrètement il doit permettre de :

• prendre en compte les différents paysages urbains, péri-urbains et naturels du territoire, d'affirmer l'identité des quartiers patrimoniaux (Vieux-Lyon, Presqu'île, Croix-Rousse, cœurs de villages, etc.)
• mettre en valeur les secteurs commerciaux, dans les centres comme en périphérie, par l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale,
• trouver un équilibre entre la communication publicitaire et commerciale et la qualité des lieux de vie, de travail ou des sites touristiques de l'agglomération, 
• limiter la pollution visuelle et nocturne, de développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux,
• répondre aux besoins des équipements culturels et sportifs métropolitains en leur offrant des outils de communication efficaces et adaptés,
• prendre en compte les besoins spécifiques nécessaires à l’organisation des grands événements culturels, sportifs ou autres.

Une mise en œuvre concertée

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Cette procédure doit permettre

• de fournir une information claire sur le projet de RLP métropolitain pendant la durée des études nécessaires à son élaboration,
• de permettre l’expression des attentes, des idées et des avis sur les orientations et propositions en matière d’affichage extérieur qui seront déclinées dans le projet de règlement local de publicité métropolitain,
• d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de ce document réglementaire.

La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.

L’ensemble des observations recueillies par les cahiers de concertation mis à disposition du public, dans les communes et à la Métropole et par les mails reçus à l’adresse électronique ouverte à cette occasion, ainsi que les éléments qui ressortent de la concertation menée par la Métropole auprès des associations de défense du cadre de vie et des professionnels de l’affichage extérieur ont été étudiées.

Cela a donné lieu à un bilan de la concertation qui a été présenté au conseil de la Métropole dans sa séance du 13 décembre 2021. Ce bilan est mis à la disposition du public sur cette page.

Suite de la procédure

Le projet de règlement local de publicité est soumis pour avis aux communes, aux services de l’État et aux personnes publiques associées à la procédure. Pour les communes, cet avis prend la forme d’une délibération du conseil municipal (et des conseils d’arrondissement avant cela pour la ville de Lyon). Tous les avis doivent être remis avant la mi-mars 2022.

Ensuite, le projet de RLP et les avis reçus sont compilés dans un dossier qui sera soumis à une enquête publique, qui se déroulera durant l’été 2022. Ce sera le second moment de l’élaboration du règlement local de publicité pendant lequel tout habitant, tout usager, toute personne ou organisation concernés par le projet pourra donner son avis.

Après avoir étudié les remarques formulées pendant l’enquête publique et les conclusions que la commission d’enquête indépendante en aura tiré, et fait le choix de leur prise en compte ou pas, le RLP sera approuvé par le conseil métropolitain. Cette dernière étape devrait avoir lieu fin 2022 ou début 2023.

Projet

La concertation préalable au sens des articles L103-2, R103-1 du code de l’urbanisme, objet du présent dossier, porte sur le projet de requalification de la rue Garibaldi, des rues Arménie / Pensionnat (Lyon 3^ème) à la Grande rue de la Guillotière (Lyon 7^ème).

Les principaux enjeux relevés et objectifs visés sont les suivants :

• confirmer le caractère apaisé de la rue Garibaldi :
  • supprimer la trémie Garibaldi/Félix Faure/Gambetta,
  • apaiser la circulation automobile,
  • donner davantage de confort aux piétons,
  • aménager la Voie lyonnaise 7 (de Rillieux-la-Pape à Solaize) sur ce tronçon : un aménagement cyclable confortable et sécurisé,
  • favoriser l’usage des transports en commun,
• poursuivre la végétalisation de la rue Garibaldi :
  • apporter un maximum de végétation,
  • replanter au niveau de la place Stalingrad suite aux abattages (chancre du platane),
  • désimperméabiliser l’espace public,
• intégrer les usages et équipements existants.

Objectifs de la concertation

Les objectifs de la concertation sont de :

• fournir une information claire sur le projet d’aménagement des espaces publics,
• permettre l'expression des attentes, des idées et des points de vue,
• optimiser ce projet dans ses objectifs et dans les réponses à apporter.

Modalités

Un dossier sera mis à disposition du public aux heures d’ouverture :

• à l'hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00,
• à la Mairie d’arrondissement de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45, et le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant les vacances scolaires, la Mairie est fermée de 12h30 à 13h30,
• à la Mairie d’arrondissement de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé à Lyon 7ème, le lundi de 8h30 à 16h45, le mardi de 10h00 à 16h45, du mercredi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h. Pendant les vacances scolaires, la Mairie est fermée de 12h30 à 13h30.

Ce dossier de concertation, mis à disposition du public, comprendra :

• la délibération approuvant l’ouverture et les modalités de la concertation préalable,
• un plan de situation,
• un plan périmètre du projet (annexé),
• une notice de présentation fixant les objectifs du projet,
• un cahier destiné à recueillir les observations du public.

Le dossier de concertation préalable est également disponible sur cette page.

Les contributions pourront être envoyées à l’adresse mail suivante : projet.garibaldi(at)grandlyon.com

Ce dossier pourra être complété au fur et à mesure des études menées et de l'élaboration du projet sur une période d’un mois.

Une réunion publique, qui s’adressera à l’ensemble du public, est programmée le 5 juillet à 18h30 à la Mairie du 7^e.

Projet

La concertation préalable au sens des articles L103-2, R103-1 du code de l’urbanisme, objet du présent dossier, porte sur le projet de création de la Voie Lyonnaise n°2 entre le quartier Saint-Clair et l'avenue Berthelot sur les communes de Caluire, Villeurbanne et Lyon 6^ème, 3^ème, et 7^ème.

Les principales orientations d’aménagement sont de rééquilibrer fortement l’usage de l’espace public pour y intégrer les politiques publiques métropolitaines suivantes :

• intégrer les modes actifs piétons (marchabilité de l’espace public) et cyclistes,
• végétaliser l’espace public (qualité urbaine, lutte contre les ilots de chaleurs urbains),
• maintenir voire améliorer la qualité de desserte par les transports en communs.

Objectifs de la concertation

Les objectifs de la concertation sont de :

• fournir une information claire sur le projet d’aménagement des espaces publics,
• permettre l'expression des attentes, des idées et des points de vue,
• optimiser ce projet dans ses objectifs et dans les réponses à apporter.

Modalités

Une information du public est assurée durant toute la phase de concertation sur le projet par la mise à disposition d'un dossier de concertation préalable et d’un registre destiné à recueillir les commentaires du public aux heures habituelles d’ouverture (hors jours fériés) :

• à l'Hôtel de la Métropole, à l’accueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30,
• à la Mairie de Caluire-et-Cuire, place du Docteur Dugoujon, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 10h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00,
• à la Mairie de Villeurbanne, place Lazare Goujon, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00,
• à la Mairie de Lyon 3ème, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00.
• à la Mairie de Lyon 6ème, 58 rue de Sèze, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h00. Le premier mardi du mois, la mairie ouvre à 9h45,
• à la Mairie de Lyon 7ème, 16 place Jean Macé, le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45, le mardi de 10h00 à 16h45 et le samedi de 9h30 à 12h00.

Le dossier de concertation préalable est également disponible sur cette page.

Le dossier de concertation préalable comprend :

• l’arrêté approuvant l’ouverture et les modalités de la concertation préalable,
• le plan de périmètre,
• une notice de présentation fixant les objectifs du projet,
• un cahier destiné à recueillir les observations du public.

Les observations peuvent également être déposées sur la boîte mail : concertation.voieslyonnaises2(at)grandlyon.com

Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, tous les projets engagés sur les sites classés au NPNRU font l'objet d'une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l'élaboration du projet. 

Ouverture de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain sur le quartier intercommunal Minguettes-Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons.

Le registre de concertation préalable, la copie de la délibération et les documents qui sont annexés seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à partir du 1er octobre 2016, auprès de la Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie de la Métropole de Lyon, Direction de la Politique de la Ville, 79 rue Molière à Lyon 3ème, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Ces documents sont également mis à disposition :
- à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 boulevard Marcel Houël, 69200 Vénissieux, à la Direction de l’urbanisme, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à la Maison du projet de Vénissieux, 20 avenue Jean Cagne, 69200 Vénissieux, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- à l’Hôtel de Ville de Saint-Fons, place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons, à la Direction du Développement Urbain, aux horaires habituels d’ouverture du service, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance et s’exprimer sur ces documents.