Les procédures en cours sur le PLU-H

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet photovoltaïque Solarize de l'Ecopôle la Rize, situé sur le territoire des communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin.

L’Ecopôle la Rize est un site d’industrie verte, occupant une surface totale de plus de 20 ha, qui regroupe des activités de stockage et de valorisation de déchets de matières organiques (terre, compost, bois, supports de culture, etc.). Il est, situé en entrée d’agglomération et en bordure de la rocade Est, au nord du canal de Jonage.

Le projet Solarize consiste en la création d’une couverture des activités présentes sur le site de l’Ecopôle la Rize par des hangars photovoltaïques. Cette couverture, d’une surface estimée à 15 ha environ, s’effectuera sur des parcelles déjà artificialisées et exploitées.

Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des parcelles concernées, situées au droit des deux secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) « Le Machet » Nord et Sud, ne permet pas la construction des hangars photovoltaïques.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d'urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H, au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur l'adaptation des règles des STECAL. 

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n°2025-2890 du 23 juin 2025, le Conseil de la Métropole a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation se déroulera du lundi 7 juillet 2025 au mardi 9 septembre 2025 inclus.

Le dossier de concertation pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public :

• à l'hôtel de la Métropole de Lyon, service planification, niveau 2, 20 rue du Lac à Lyon 3ème ;
• à la Mairie de Décines-Charpieu, mairie annexe, 8 place Henri Barbusse ;
• à la Mairie de Vaulx-en-Velin, direction du développement urbain, service urbanisme, 15 rue Jules Romains ;
• sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com

Le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations pendant cette période de concertation :

• en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à la Mairie annexe de Décines-Charpieu, au service urbanisme de la Mairie de Vaulx-en-Velin, et à l'Hôtel de Métropole ;
• en les consignant sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à la concertation à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-solarize-ecopole-grandlyon ;
• en envoyant un courriel à l’adresse électronique : projet-solarize-ecopole-grandlyon(at)mail.registre-numerique.fr ;
• en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.

• Délibération n°2025-2890 du Conseil du 23 juin 2025 - Projet photovoltaïque Solarize - Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable
• Avis administratif de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet photovoltaïque Solarize - Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin (Pdf - 106 Ko)
• Dossier de concertation relatif à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H - projet photovoltaïque Solarize - Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin (Pdf - 915 Ko)

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d'extension du remisage dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley à Vénissieux.

La maintenance et le remisage (garage) des rames de la ligne du métro D sont aujourd’hui organisés sur le site du Thioley, à l’angle de l’avenue Marius Berliet et de la rue des Frères Emmanuel-Joseph et Louis Amadéo.

Le projet consiste en l’extension du remisage dans le cadre de l’opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley. Le nouveau remisage nécessite la construction d’un bâtiment d’une surface d’environ 2 800 m², permettant la création de quatre nouvelles voies de remisage pour une capacité de 16 nouvelles places. Un environnement clos et couvert est nécessaire pour protéger les rames tant des intempéries et autres aléas climatiques que d’éventuelles dégradations volontaires constatées sur le matériel. Pour la desserte du nouveau bâtiment, la création d’une nouvelle voie tiroir le long du remisage existant est prévue.

Le site du Thioley est réparti sur les parcelles cadastrées AP8, AP9 et AL53 classées en zone UEi1, URm1d et URi1a au PLU-H de la Métropole de Lyon.

La parcelle AP9 est, par ailleurs, couverte par un espace non aedificandi, lié à la présence en sous-sol de plusieurs canalisations publiques d’eau potable et d’assainissement.

Compte tenu des caractéristiques techniques et fonctionnelles du fait du nombre de places à créer pour satisfaire les besoins de remisage des nouvelles rames, l’espace de non aedificandi de la parcelle AP 9 ne permet donc pas la réalisation du projet.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur la suppression de cet espace non aedificandi.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° CP-2025-4035 du 17 février 2025, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du lundi 10 mars au vendredi 11 avril 2025 inclus.

Le bilan de la concertation a été délibéré lors de la Commission Permanente de la Métropole du 7 juillet 2025.

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le réaménagement de l’îlot Milan à Lyon 3^ème.

L’îlot Milan, dans le quartier de la Part-Dieu, comprend un ensemble de bâtiments de bureaux et logements situés autour de la place Milan.

Cet îlot, voisin de la gare et face au centre commercial de la Part-Dieu, est situé à un emplacement stratégique au cœur de la ZAC Part-Dieu ouest, dont l’aménagement a été confié par la Métropole de Lyon à la SPL Lyon Part-Dieu en 2014. La réorientation du projet urbain de la Part-Dieu en 2021 par la Métropole et la Ville de Lyon vise notamment à renforcer l’équilibre bureau-logement pour en faire un quartier à vivre au quotidien et à donner la priorité à la réhabilitation. Dans ce quartier d’affaire très minéral, la part des espaces publics a également été augmentée, avec un renforcement de la végétalisation et de la désimperméabilisation des sols, ainsi qu’une priorité donnée aux transports en communs, aux piétons et aux vélos. Le développement des équipements publics a été renforcé en particulier dans le projet Milan.

Le projet de réaménagement de l’ilot Milan intègre :

• la réhabilitation du bâtiment de bureaux, actuellement occupé par Sytral Mobilités,
• La démolition des bâtiments de logements,
• La reconstruction d'un nouvel ensemble immobilier neuf et mixte. Cette nouvelle construction répondra aux objectifs environnementaux de performance énergétique,
• La création d'un cœur d’ilot végétalisé pour lutter contre les ilots de chaleur urbains.

Le projet permettra la réalisation de 330 logements (+33% par rapport aux 226 logements existants), un doublement des surfaces de bureaux avec 15 000 m², ainsi que la construction de commerces, une crèche de la Ville de Lyon et une vélostation publique de 1500 places, et un jardin de 2400 m².

Le projet de l’îlot Milan va permettre de densifier ce secteur stratégique, voisin de la gare. La réorientation du projet Part-Dieu en 2021 a réduit sa constructibilité de 110 000 m² à 41 500 m², en limitant la hauteur à 50 mètres, pour un quartier à taille plus humaine, adapté au réchauffement climatique et répondant aux besoins de locaux abordables. Elle a permis de rééquilibrer la part de bureaux et de logements pour faire de Part-Dieu un quartier à vivre au quotidien.

Pour favoriser les parcours résidentiels des habitants et des entreprises, le projet intègre :

• des logements libres,
• des logements locatifs intermédiaires (inférieurs aux prix des loyers libres),
• des logements locatifs sociaux,
• 25% des bureaux et des commerces sont dédiés à l’économie sociale et solidaire, et proposés à des prix inférieurs au marché pour permettre l’implantation d’une diversité d’entreprises.

Le cœur d’ilot végétalisé et paysagé de 2400 m² favorisera le besoin de nature, le rafraichissement de cet îlot de chaleur urbain et l’accès à un espace extérieur végétalisé, notamment pour les enfants accueillis par la crèche.

L’ilot Milan - aujourd’hui dans une situation dysfonctionnelle – est constitué de 6 bâtiments dont 2 immeubles de logement social, un immeuble de bureau et 3 immeubles de logements en copropriété.

L’architecture des années 1980, très composée et très imbriquée est peu propice à la réversibilité et aux transformations, à l’exception du bâtiment de bureaux.

La cour intérieure, majoritairement artificialisée génère un effet d’ilot de chaleur urbain, et son implantation favorise les mésusages et les problèmes de sécurité.

L’implantation de l'îlot en sortie de gare, son architecture, sa forme urbaine labyrinthique favorisent les mésusages et des problèmes de sécurité.

Les logements présentent un aspect dégradé et vieillissant qui nécessite la mise en œuvre d’un programme complet de travaux. La complexité et les coûts des travaux pour les nombreux copropriétaires sont élevés.

En l’absence d’actions, les mésusages se maintiendront, la dégradation du cadre de vie et la détérioration du bâti s’accentueront, en rupture avec les transformations immobilières et des espaces publics à l’œuvre et en cours d’achèvement autour de la gare et dans le cadre de la ZAC Part-Dieu (extension du centre commercial, tour To Lyon, place Béraudier, bois de la Part-Dieu...).

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du réaménagement de l’îlot Milan porte essentiellement sur l’adaptation de la règle d’urbanisme aux objectifs et enjeux de développement du secteur, en particulier sur les hauteurs et les linéaires commerciaux, artisanaux et d’activité.

Par délibération n° 2023-1895 du Conseil du 25 septembre 2023 complétée par la délibération n° 2024-2351 du 24 juin 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a sollicité l’organisation d’une enquête préalable à la DUP valant mise en compatibilité du PLU-H.

Par arrêté préfectoral n° E-2024-440 en date du 2 janvier 2025, madame la Préfète a prescrit une enquête publique conjointe qui s'est déroulée du lundi 10 février 2025 au mercredi 12 mars 2025.

Par délibération n° CP-2025-4511 du 7 juillet 2025, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a rendu un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU-H et a réaffirmé l’intérêt général de la ZAC à l’issue de l’enquête publique. 

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Favret sur le territoire de la commune de Cailloux-sur-Fontaines.

Au titre de ses compétences dans le domaine des grands projets urbains et de l’aménagement urbain, la Métropole de Lyon a décidé d’engager, dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), l’aménagement et la structuration du centre-bourg de la commune de Cailloux-sur-Fontaines, via la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur une superficie globale d’environ 6,3 hectares.

Afin de réaliser cette opération, la Métropole de Lyon a souhaité confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC du Favret à Cailloux sur Fontaines, sous forme d’une concession d’aménagement définie aux articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.

À ce titre, le groupement D2P AMENAGEMENT / MAIA IMMOBILIER a été choisi comme concessionnaire aménageur afin de mener à bien l’opération. Le groupement a ainsi constitué une société dédiée au projet dénommée SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT. Par délibération communautaire en date du 23 janvier 2023, la Métropole de Lyon a autorisé la SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT a sollicité Madame la Préfète de l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relative au projet d’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « du Favret » sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines, portant également sur la mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme – Habitat, avec une enquête parcellaire conjointe.

La volonté principale de la Métropole, en accord avec la commune de Cailloux-sur-Fontaines, est de renforcer l’attractivité et la qualité du centre-bourg au travers d’un programme très divers avec des logements pour tous, des équipements publics mais aussi des services et des commerces de proximité.

L’opération ZAC du Favret s’inscrit dans une dynamique actuelle de forte pression immobilière sur la commune et plus largement sur le bassin du nord est lyonnais. Elle permet de répondre à une forte demande de logement tout en maitrisant la densité urbaine et en respectant les qualités intrinsèques du site que ce soit les formes bâties, l’environnement naturel, les terrains en coteaux, ou encore une gestion de l’eau pluviale sensible.

Le projet de la ZAC du Favret s’étend sur un périmètre opérationnel de 6,3 hectares et s’appuiera sur une trame d’espaces publics d’environ 3 hectares sur laquelle se déploiera :

• Un programme mixte d’environ 18 445 m² de surface de plancher à destination de logements (logements libres, logements en bail réel solidaire et logements sociaux),
• Un nouveau groupe scolaire situé sur une parcelle de 6500 m² physique au cœur du projet,
• Une nouvelle place de la Mairie étendue et jouant le rôle de véritable polarité locale,
• Des commerces et services de proximité pour une surface d’environ 1730 m² répondant aux enjeux de dynamiques locales et au principe de la véritable proximité.

L’organisation spatiale des différents programmes au sein de la ZAC résulte d‘une réflexion sur les enjeux et les besoins propres aux différentes composantes du programme. Le groupe scolaire prendra place au cœur du projet le long de la voie nouvelle. Le secteur résidentiel sera développé de part et d’autre de la voie nouvelle. Quant aux services et commerces, il se déploieront au cœur du projet, depuis la nouvelle place de la mairie et sur le début de la voie nouvelle.

Par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2024, madame la Préfète a prescrit une enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 décembre 2024 à 13h30 au mercredi 8 janvier 2025 à 12h00.

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais (TEOL) sur le territoire des communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 2^ème.

Le projet TEOL consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway express entre l’ouest de la Métropole et la Presqu’île de Lyon (quartier de la Confluence). La ligne desservira les communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5^ème, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, et Lyon 2ème.

Le tracé du tramway express sera très majoritairement organisé en site propre (voies réservées ou 3 à 4 km en souterrain).

Cette nouvelle ligne favorisera l'intermodalité grâce aux nombreuses correspondances offertes avec lignes de métro A, B, et de tramway T1, permettant une desserte performante de l'ensemble de la Métropole.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet TEOL, porte essentiellement sur la suppression de protection de boisements figurant en espaces boisés classés (EBC) ou espaces végétalisés à valoriser (EVV). Des ajustements d’emplacements réservés de voiries et réglementaires en matière de zonage pourraient également s’avérer nécessaires.

Par délibération n° 2024-3391 du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 12 juin 2024 au 11 juillet 2024 inclus.

Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2024.

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Ligne Trévoux-Lyon.

Le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) - Ligne Trévoux-Lyon, sous la maîtrise d’ouvrage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, reliera le cœur du Val de Saône, au départ de Trévoux, au quartier de Lyon Part-Dieu, et ce sans correspondance. Longue de 28 km, la ligne traversera 16 communes de l’Ain et de la Métropole de Lyon et desservira 16 stations.

Pour permettre la future réalisation des aménagements de la ligne de BHNS Trévoux-Lyon, une mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est nécessaire. Cette mise en compatibilité, qui concerne 5 communes de la Métropole de Lyon, à savoir : Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône, porte essentiellement sur des modifications d’emplacements réservés, des déclassements partiels d’espaces boisés classés et une modification d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Par délibération n° CP-2023-12 / 02-19-7888 en date du 15 décembre 2023, la Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’approuver l’ouverture de la concertation règlementaire et les modalités de la concertation, engagée en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, permettant d’informer le public et de recueillir son avis.

Une concertation réglementaire portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme s'est déroulée du 10 janvier au 7 février 2024 sur les communes de Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Neuville-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône (Métropole de Lyon) ainsi que sur la commune de Reyrieux (01 – hors Métropole de Lyon).