Les procédures en cours sur le PLU-H

Modification n° 2

Le projet de modification n° 2 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses.

Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou d'intérêt collectif pour lesquels une autorisation d'urbanisme est indispensable dans les meilleurs délais.

Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7^e, Lyon 8^e, Lyon 9^e, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 4 janvier 2021.

L’ensemble des pièces du dossier de modification n° 2 reste consultable.

Rapport d’enquête, avis et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°2 du PLU-H

Dossier d’enquête publique

Avis administratif (pdf - 23 Ko)
Arrêté d’enquête publique n° 2020-10-12-R-0800 du 12 octobre 2020 et son annexe(pdf - 277 Ko)
Rapport de présentation : Exposé général des motifs des changements apportés(pdf - 502 Ko)
Cahier d’enquête publique – Règlement(pdf - 807 Ko)
Cahier d’enquête publique – Corbas (pdf - 4 Mo)
Cahier d’enquête publique – Ecully (pdf - 6 Mo)
Cahier d’enquête publique – Feyzin (pdf - 5 Mo)
Cahier d’enquête publique – La Mulatière (pdf - 4 Mo)
Cahier d’enquête publique – Lyon 7e(pdf - 17 Mo)
Cahier d’enquête publique – Lyon 8e(pdf - 7 Mo)
Cahier d’enquête publique – Lyon 9e(pdf - 10 Mo)
Cahier d’enquête publique – Neuville sur Saône (pdf - 2 Mo)
Cahier d’enquête publique – Oullins (pdf - 8 Mo)
Cahier d’enquête publique – Pierre Bénite (pdf - 18 Mo)
Cahier d’enquête publique – Saint-Fons (pdf - 5 Mo)
Cahier d’enquête publique – Saint-Priest (pdf - 11 Mo)
Cahier d’enquête publique – Solaize (pdf - 10 Mo)
Cahier d’enquête publique – Vaulx-en-Velin(pdf - 16 Mo)
Cahier d’enquête publique – Vénissieux (pdf - 9 Mo)
Cahier d’enquête publique – Villeurbanne(pdf - 10 Mo)
Avis de l’Etat du 10 novembre 2020(pdf - 148 Ko)
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole du 16 octobre 2020 (pdf - 115 Ko)
Avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lyon Rhône du 3 novembre 2020 (pdf - 450 Ko)
Avis du Sepal du 10 novembre 2020(pdf - 50 Ko)
Avis de la Ville de Lyon du 19 novembre 2020 (pdf - 2 Mo)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Décines-Charpieu – Salle Arena

La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.

Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui se déroulera du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.

Par délibération délibération n° 2019-4072 en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.

Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable n’a pu se dérouler aux dates initialement prévues.

Aussi, par délibération n° 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a modifié les dates de la concertation préalable qui se déroulera désormais du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus, et a adapté les modalités de la concertation préalable au contexte de sortie de crise.

Concertation du 15 juillet au 15 octobre 2020

A partir du 15 juillet, un dossier de concertation est mis à la disposition du public. Il pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public à l'Hôtel de la Métropole et dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes de la Métropole et téléchargeable sur cette page.

Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations :

en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes de la Métropole,
en les adressant par écrit à : Métropole de Lyon - DDUCV - STPU - Service planification - 20 rue du Lac CS 33569 - 69505 Lyon cedex 03,
en envoyant un message électronique à l'adresse :
- concertationpluh-sallearena(at)grandlyon.com
en envoyant directement un message électronique à l'un des 2 garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) :
- jean-luc.campagne(at)garant-cndp.fr
- ivan.pascaud(at)garant-cndp.fr

Vous pouvez également vous exprimer en envoyant un message électronique à OL Groupe : concertationarena(at)ol.fr

La Métropole de Lyon vous propose des temps d'échanges et de participation :

une visite de terrain le 12 septembre pour échanger sur place autour du projet et recueillir vos observations
des ateliers de concertation : 8 ateliers sur les thématiques aménagement, accessibilité, environnement et retombées économiques et 2 ateliers dédiés aux quartiers prioritaires du Prainet et du Mathiolan.
une réunion publique le 9 septembre à 19h
L’objectif de cette réunion publique est d’informer et de mobiliser les grand·es Lyonnais·es qui le souhaitent, sur la démarche de concertation mise en place depuis le 15 juillet 2020. Elle est organisée sur un format informatif / participatif en présence des élu·es de la Métropole de Lyon et des communes impactées (Décines-Charpieu et Meyzieu), du porteur de projet (OL groupe), ainsi que des garants de la concertation désignée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Cette réunion publique s’inscrit dans une procédure réglementaire pour laquelle des outils d’information et de concertation ont été mis en œuvre.
Lieu : Cirque Imagine
5 avenue des Canuts - 69120 Vaulx-en-Velin
une réunion publique conclusive mardi 13 octobre à 19h
Lieu : Le Toboggan
14 avenue Jean Macé - 69150 Décines-Charpieu