Les procédures en cours sur le PLU-H

La modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre l’implantation d’une école de commerce, 37 rue Saint Romain.

La mise à disposition du dossier se déroule du lundi 20 janvier 2020 à 9 heures au jeudi 20 février 2020 à 16h30.

Vous pouvez retrouver les modalités de consultation et d’expression du public de cette mise à disposition dans la délibération (Délibération n°2019-4053 du 16 décembre 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public)

L’ensemble des pièces du dossier de modification simplifiée n° 3 sera consultable durant toute la durée de la mise à disposition sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms3-grandlyon

La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.

Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui se déroulera du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.