Les procédures en cours sur le PLU-H

Modification n°3

Le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon intègre les grands objectifs portés par l’exécutif métropolitain visant une transition solidaire et écologique du territoire, en proposant des quartiers agréables à vivre, avec une plus grande mixité sur toute la Métropole.

Il s’agira aussi d’adapter le territoire au changement climatique et de préserver la biodiversité, les espaces agricoles et naturels.

Cette modification n°3 s’appuie sur plusieurs objectifs dans les domaines :

de l’urbanisme : développement urbain autour des gares, complément des patrimoine bâti et paysager ;
de la politique de l’habitat : actualisation du volet habitat du PLU-H, en renforçant la production de logements et notamment dans les secteurs carencés en développant la production de logements sociaux et abordables dans l’optique de favoriser la mixité sociale sur l’ensemble du territoire ;
de la mobilité : renforcement des normes pour le stationnement des vélos et adaptation de celles des véhicules particuliers dans les bâtiments d’habitation ;
de l’économie : suppression de certaines zones à urbaniser d’activité en extension, renforcement de l’activité en ville ;
du végétal : renforcement de la trame verte, complément des protections du végétal ;
de l’énergie : amélioration de la prise en compte du bio-climatisme.

Concertation

La concertation s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2021.

Une réunion publique de lancement a eu lieu le 13 avril 2021 en visio-conférence. Le replay et le compte-rendu sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com

Le bilan de la concertation sera délibéré lors du Conseil de la Métropole du 27 septembre prochain.

A télécharger

Délibération n°2021-0532 - (pdf - 45Ko)

Participez à la concertation du 13 avril au 20 mai 2021(pdf - 4 Mo)
Dossier de concertation - PLU-H modification n°3(pdf - 5 Mo)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Décines-Charpieu – Salle Arena

La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.

Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui se déroulera du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.

Par délibération n° 2019-4072 en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.

Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable n’a pu se dérouler aux dates initialement prévues.

Aussi, par délibération n° 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a modifié les dates de la concertation préalable qui s'est donc déroulée du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus, et a adapté les modalités de la concertation préalable au contexte de sortie de crise.

Les garants de la CNDP ont rendu leur bilan le 15 novembre 2020. Par délibération n°2020-0365 en date du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a tiré les enseignements de la concertation préalable en répondant aux recommandations des garants de la CNDP.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 20 juin 2021.