Les procédures en cours sur le PLU-H

Le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon intègre les grands objectifs portés par l’exécutif métropolitain visant une transition solidaire et écologique du territoire, en proposant des quartiers agréables à vivre, avec une plus grande mixité sur toute la Métropole.

Il s’agira aussi d’adapter le territoire au changement climatique et de préserver la biodiversité, les espaces agricoles et naturels.

Cette modification n°3 s’appuie sur plusieurs objectifs dans les domaines :

  • de l’urbanisme : développement urbain autour des gares, complément des  patrimoine bâti et paysager ;
  • de la politique de l’habitat : actualisation du volet habitat du PLU-H, en renforçant la production de logements et notamment dans les secteurs carencés en développant la production de logements sociaux et abordables dans l’optique de favoriser la mixité sociale sur l’ensemble du territoire ;
  • de la mobilité : renforcement des normes pour le stationnement des vélos et adaptation de celles des véhicules particuliers dans les bâtiments d’habitation ;
  • de l’économie : suppression de certaines zones à urbaniser d’activité en extension, renforcement de l’activité en ville ;
  • du végétal : renforcement de la trame verte, complément des protections du végétal ;
  • de l’énergie : amélioration de la prise en compte du bio-climatisme.

La 1ère phase de cette procédure de modification n°3 débute par une concertation qui se déroulera du 13 avril au 20 mai 2021 inclus.

Une réunion publique de lancement a eu lieu le 13 avril 2021 en visio-conférence.

Prochaine réunion :

Réunion publique le 6 mai 2021 à 18h30 en visio-conférence

Concertation mode d'emploi

Un site dédié jeparticipe.grandlyon.com a été créé pour vous informer et vous permettre de contribuer.
D’autres moyens sont également disponibles pour déposer vos observations :

  • en envoyant un message électronique à l'adresse : concertationpluh-modification3(at)grandlyon.com
  • en les consignant dans un des cahiers de concertation à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon,
  • en les adressant par écrit à la Métropole de Lyon - Délégation Urbanisme et Mobilité (DUM) - Direction Planification et Stratégies Territoriales (DPST) - Service planification - 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03,

Concertation

Délibération n°2021-0532 - (pdf - 45Ko)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Décines-Charpieu – Salle Arena

La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.

Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui se déroulera du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.

Par délibération délibération n° 2019-4072 en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.

Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable n’a pu se dérouler aux dates initialement prévues.

Aussi, par délibération n° 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a modifié les dates de la concertation préalable qui s'est donc déroulée du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus, et a adapté les modalités de la concertation préalable au contexte de sortie de crise.

Enquête publique du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures

Information coronavirus
L’enquête publique ainsi que les permanences du commissaire-enquêteur sont maintenues aux dates prévues, malgré le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en découlent. Il est donc recommandé de déposer vos éventuelles observations par voie numérique, postale et rendez-vous téléphonique.

Par arrêté en date du 15 mars 2021, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réalisation d’une salle multifonctionnelle de type ARENA sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, pendant une durée de 36 jours consécutifs, du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures.

Vous pouvez retrouver les modalités de consultation et d’expression du public de cette enquête publique dans l’arrêté d’enquête publique.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique sur ce site.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon différentes possibilités, et sous format électronique :

À télécharger

Bilan des garants

Ateliers

"Aménagement du territoire" et "Retombées économiques"

"Accessibilité" et "Environnement"

Politique de la ville : quartier du Prainet à Décines

Politique de la ville : quartier du Mathiolan à Meyzieu

Visite de terrain

Micro-trottoirs

Dossier et guide de la concertation

Avis et délibérations

Avis administratif

Délibération n° 2020-4284 du 8 juin 2020 modifiant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement dans la cadre du projet d'une salle Arena

Annexe à la délibération n° 2020-4284 du 8 juin 2020 modifiant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement dans la cadre du projet d'une salle Arena

Délibération n° 2019-4072 du 16 décembre 2019 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement dans la cadre du projet d'une salle Arena

Annexe à la délibération n° 2019-4072 du 16 décembre 2019 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement dans la cadre du projet d'une salle Arena

Délibération n° 2020-0365 du 14 décembre 2020 approuvant le bilan des garants - Enseignements tirés de la concertation préalable au titre du code de l'environnement