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Les procédures en cours sur le PLU-H
La modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre l’implantation d’une école de commerce, 37 rue Saint Romain.
La mise à disposition du dossier se déroule du lundi 20 janvier 2020 à 9 heures au jeudi 20 février 2020 à 16h30.
Vous pouvez retrouver les modalités de consultation et d’expression du public de cette mise à disposition dans la délibération (Délibération n°2019-4053 du 16 décembre 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public)
L’ensemble des pièces du dossier de modification simplifiée n° 3 sera consultable durant toute la durée de la mise à disposition sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms3-grandlyon
À télécharger
La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.
Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui se déroulera du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.
Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.
À télécharger
La modification n°1 du Plan local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l’inscription d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly.
Il s’agit de permettre la réalisation des installations nécessaires à l‘exploitation agricole ainsi qu’aux activités d’équithérapie à destination des personnes en situation d’handicap.
La modification n°1 du PLU-H a été soumise à enquête publique, du 12 novembre au 12 décembre, pour que chacun puisse consigner ses observations qui seront, ensuite, analysées par Madame le commissaire-enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier reste consultable en pièce jointe.
- Avis d'enquête publique - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 19 Ko)
- Dossier d'enquête publique - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 2 Mo)
- Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 68 Ko)
- Avis de l'État - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 78 Ko)
- Avis du syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 70 Ko)
La modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) ainsi que des ajustements graphiques (hauteur, limite de polygone d'implantation) pour permettre la réalisation d'un nouveau lycée, 2 avenue du Pont Pasteur.
La mise à disposition du dossier se déroule du jeudi 24 octobre 2019 à 9 heures au mardi 26 novembre 2019 à 16 h 30.
Vous trouverez les modalités de consultation et d’expression du public de cette mise à disposition dans la délibération n°2019-3812 définissant les modalités de mise à disposition du public
L’ensemble des pièces du dossier de modification simplifiée n°1 sera consultable durant toute la durée de la mise à disposition sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms1-grandlyon et téléchargeable sur ce site.
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Dossier de mise à disposition du public(pdf - 7 Mo)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Étude d'impact du parc de Gerland(pdf - 78 Mo)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Avis administratif(pdf - 23 Ko)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Délibération n°2019-3812(pdf - 371 Ko)
- Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H(pdf - 37 Ko)
- Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H(pdf - 2 Mo)
La modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un polygone et d'un sous-secteur de zone URc1a sur les parcelles cadastrées AR124, 203 et 204 situées le long de l'avenue Ben Gourion à Lyon 9ème ainsi que le recalage de la polarité hôtelière inscrite aux limites parcellaires pour régulariser une erreur matérielle afin de garantir les dispositions réglementaires les plus adaptées pour la mise en œuvre d'un projet à dominante économique sur l'îlot 35 au sein de la ZAC de la Duchère dont la concession arrive à expiration en 2021
La mise à disposition du dossier se déroule du jeudi 24 octobre 2019 à 9 heures au mardi 26 novembre 2019 à 16 h 30.
Vous pouvez retrouver les modalités de consultation et d’expression du public de cette mise à disposition dans la délibération n°2019-3813 du 30 septembre 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public.
L’ensemble des pièces du dossier de modification simplifiée n° 2 sera consultable durant toute la durée de la mise à disposition sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ms2-grandlyon et téléchargeable sur ce site.
- Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Dossier de mise à disposition(pdf - 3 Mo)
- Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Étude d'impact La Duchère(pdf - 20 Mo)
- Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Avis administratif(pdf - 23 Ko)
- Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Délibération n°2019-3813(pdf - 374 Ko)
- Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H(pdf - 36 Ko)
- Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H(pdf - 2 Mo)