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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Le projet de modification n° 2 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses.
Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou d'intérêt collectif pour lesquels une autorisation d'urbanisme est indispensable dans les meilleurs délais.
Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7e, Lyon 8e, Lyon 9e, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures.
Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 4 janvier 2021.
Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°2 du PLU-H le 15 mars 2021.
L’ensemble des pièces du dossier de modification n° 2 reste consultable.
Approbation
Délibération n°2021-0531 (pdf - 49Ko)
Rapport d’enquête, avis et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°2 du PLU-H
Dossier d’enquête publique
- Avis administratif (pdf - 23 Ko)
- Arrêté d’enquête publique n° 2020-10-12-R-0800 du 12 octobre 2020 et son annexe(pdf - 277 Ko)
- Rapport de présentation : Exposé général des motifs des changements apportés(pdf - 502 Ko)
- Cahier d’enquête publique – Règlement(pdf - 807 Ko)
- Cahier d’enquête publique – Corbas (pdf - 4 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Ecully (pdf - 6 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Feyzin (pdf - 5 Mo)
- Cahier d’enquête publique – La Mulatière (pdf - 4 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Lyon 7e(pdf - 17 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Lyon 8e(pdf - 7 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Lyon 9e(pdf - 10 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Neuville sur Saône (pdf - 2 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Oullins (pdf - 8 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Pierre Bénite (pdf - 18 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Saint-Fons (pdf - 5 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Saint-Priest (pdf - 11 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Solaize (pdf - 10 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Vaulx-en-Velin(pdf - 16 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Vénissieux (pdf - 9 Mo)
- Cahier d’enquête publique – Villeurbanne(pdf - 10 Mo)
- Avis de l’Etat du 10 novembre 2020(pdf - 148 Ko)
- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole du 16 octobre 2020 (pdf - 115 Ko)
- Avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lyon Rhône du 3 novembre 2020 (pdf - 450 Ko)
- Avis du Sepal du 10 novembre 2020(pdf - 50 Ko)
- Avis de la Ville de Lyon du 19 novembre 2020 (pdf - 2 Mo)
La modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre l’implantation d’une école de commerce, 37 rue Saint Romain.
La mise à disposition du dossier s'est déroulée du lundi 20 janvier 2020 à 9 heures au jeudi 20 février 2020 à 16h30.
Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 3 à Lyon 8e, le 8 juin 2020.
Approbation
Modification simplifiée n° 3, Lyon 8e - Délibération n° 2020-4285 (pdf - 42 Ko)
Modification simplifiée n° 3, Lyon 8e - Dossier d’approbation (pdf – 5 Mo)
Dossier de mise à disposition
Modification simplifiée n°3, Lyon 8e - Dossier de mise à disposition (pdf - 9 Mo)
Modification simplifiée n°3, Lyon 8e - Avis administratif (pdf - 24 Ko)
Modification simplifiée n°3, Lyon 8e - Délibération n°2019-4053 (pdf - 374 Ko)
Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU-H (pdf - 35 Ko)
Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU-H (pdf - 1 Mo)
La modification n°1 du Plan local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l’inscription d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly.
Il s’agit de permettre la réalisation des installations nécessaires à l‘exploitation agricole ainsi qu’aux activités d’équithérapie à destination des personnes en situation d’handicap.
La modification n°1 du PLU-H a été soumise à enquête publique, du 12 novembre à 9h au 12 décembre à 16h.
Madame le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 22 janvier 2020.
Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°1 du PLU-H le 29 janvier 2020.
L’ensemble des pièces du dossier reste consultable en pièce jointe.
Approbation
Modification n°1, Charly - Délibération n°2020-4238 (pdf - 37 Ko)
Modification n°1, Charly - Dossier d’approbation (pdf - 10 Mo)
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°1 du PLU-H
Dossier d’enquête publique
Arrêté n°1 2019-10-16-R-0703 (pdf - 37 Ko)
- Avis d'enquête publique - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 19 Ko)
- Dossier d'enquête publique - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 2 Mo)
- Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 68 Ko)
- Avis de l'État - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 78 Ko)
- Avis du syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - procédure de modification n°1 du PLU-H(pdf - 70 Ko)
La modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un polygone et d'un sous-secteur de zone URc1a sur les parcelles cadastrées AR124, 203 et 204 situées le long de l'avenue Ben Gourion à Lyon 9e ainsi que le recalage de la polarité hôtelière inscrite aux limites parcellaires pour régulariser une erreur matérielle afin de garantir les dispositions réglementaires les plus adaptées pour la mise en œuvre d'un projet à dominante économique sur l'îlot 35 au sein de la ZAC de la Duchère dont la concession arrive à expiration en 2021
La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.
Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 2 à Lyon 9e, le 29 janvier 2020.
Approbation
Dossier de mise à disposition
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Dossier de mise à disposition (pdf - 3 Mo)
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Étude d'impact La Duchère (pdf - 20 Mo)
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Avis administratif (pdf - 23 Ko)
Modification simplifiée n°2, Lyon 9e - Délibération n°2019-3813 (pdf - 374 Ko)
Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H (pdf - 36 Ko)
Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU-H (pdf - 2 Mo)
La modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) ainsi que des ajustements graphiques (hauteur, limite de polygone d'implantation) pour permettre la réalisation d'un nouveau lycée, 2 avenue du Pont Pasteur.
La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.
Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 1 à Lyon 7e, le 29 janvier 2020.
Approbation
Dossier de mise à disposition
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Dossier de mise à disposition du public(pdf - 7 Mo)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Étude d'impact du parc de Gerland(pdf - 78 Mo)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Avis administratif(pdf - 23 Ko)
- Modification simplifiée n°1, Lyon 7e - Délibération n°2019-3812(pdf - 371 Ko)
- Avis de l’Etat sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H(pdf - 37 Ko)
- Avis de la Ville de Lyon sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU-H(pdf - 2 Mo)
Déroulé de la révision générale du PLU-H
La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.
Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d'arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.
Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.
L’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.
La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.
Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Le dossier de PLU-H est opposable depuis le 18 juin 2019.
Il est consultable en version papier à l’hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.
Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation du PLU-H
Le dossier de PLU-H est également consultable en version numérique à l’adresse pluh.grandlyon.com.
Délibération de l’approbation du PLU-H
Délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 – Approbation de la révision du PLU et renouvellement du Droit de Préemption Urbain (pdf - 80 Ko)
Annexe à la délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 (pdf - 1,42 Mo)
Déclaration environnementale au titre de l'article L 122-9 du code de l'environnement - (pdf - 300 ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H(pdf - 13 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Albigny-sur-Saône(pdf - 427 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Bron(pdf - 783 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Cailloux-sur-Fontaines(pdf - 464 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Caluire et Cuire(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Champagne au Mont d'Or(pdf - 503 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charbonnières-les-Bains(pdf - 773 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charly(pdf - 460 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Chassieu(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Collonges au Mont d'Or(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Corbas(pdf - 789 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Couzon au Mont d'Or(pdf - 435 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Craponne(pdf - 587 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Curis au Mont d'Or(pdf - 447 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Dardilly(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Décines-Charpieu(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Ecully(pdf - 994 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Feyzin(pdf - 439 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fleurieu-sur-Saône(pdf - 494 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-Saint-Martin(pdf - 521 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-sur-Saône(pdf - 866 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Francheville(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Genay(pdf - 620 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Givors(pdf - 794 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Grigny(pdf - 672 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Irigny(pdf - 668 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Jonage(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Mulatière(pdf - 544 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Tour-de-Salvagny(pdf - 543 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Limonest(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lissieu(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon(pdf - 426 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 1er(pdf - 685 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 2ème(pdf - 477 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 3ème(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 4ème(pdf - 964 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 5ème(pdf - 735 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 6ème(pdf - 433 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 7ème(pdf - 909 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 8ème(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 9ème(pdf - 782 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Marcy-l'Etoile(pdf - 803 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Métropole de Lyon(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Meyzieu(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Mions(pdf - 618 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Montanay(pdf - 506 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Neuville-sur-Saône(pdf - 595 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Non Territorialisées(pdf - 565 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Oullins(pdf - 574 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pierre Bénite(pdf - 470 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Poleymieux au Mont d'Or(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Quincieux(pdf - 528 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Rillieux-la-Pape(pdf - 609 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Rochetaillée-sur-Saône(pdf - 519 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Didier au Mont d'Or(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Fons(pdf - 419 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Genis-Laval(pdf - 832 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Genis les Ollières(pdf - 653 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Germain-au-Mont-d'Or(pdf - 602 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Priest(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Romain au Mont d'Or(pdf - 1,014 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sainte Foy lès Lyon(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Camp(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Village(pdf - 449 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Solaize(pdf - 614 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Tassin la Demi Lune(pdf - 950 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vaulx-en-Velin(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vénissieux(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vernaison(pdf - 563 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Villeurbanne(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Partie Règlement(pdf - 953 Ko)
- Conclusions et avis de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H(pdf - 827 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Annexes 2 à 4(pdf - 3 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pièces jointes(pdf - 19 Mo)
Délibération n°2017-2009 du 11 septembre 2017 – Arrêt du projet (pdf - 59 Ko)
Bilan de la concertation préalable sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (31 mai 2012 - 30 septembre 2016) (pdf - 9644 Ko)
Délibération n°2017-2008 du 11 septembre 2017 – Arrêt du bilan de la concertation (pdf - 71 Ko)
Porter à connaissance complémentaire du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 23 juillet 2014(pdf - 5557 Ko)
Porter à connaissance du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 31 octobre 2012(pdf - 3327 Ko)
Arrêté n°2012-05-03-R-0164 du 3 mai 2012 relatif aux modalités et à l'ouverture de la concertation(pdf - 40 Ko)
Annexe à la délibération n°2012-2934 du 16 avril 2012(pdf - 298 Ko)