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Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H
Déroulé de la révision générale du PLU-H

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.
Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d'arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.
Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.
L’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.
La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.
Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Le dossier de PLU-H est opposable depuis le 18 juin 2019.
Il est consultable en version papier à l’hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.
Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation du PLU-H
Le dossier de PLU-H est également consultable en version numérique à l’adresse pluh.grandlyon.com.
Délibération de l’approbation du PLU-H
Délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 – Approbation de la révision du PLU et renouvellement du Droit de Préemption Urbain (pdf - 80 Ko)
Annexe à la délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 (pdf - 1,42 Mo)
Déclaration environnementale au titre de l'article L 122-9 du code de l'environnement - (pdf - 300 ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H(pdf - 13 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Albigny-sur-Saône(pdf - 427 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Bron(pdf - 783 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Cailloux-sur-Fontaines(pdf - 464 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Caluire et Cuire(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Champagne au Mont d'Or(pdf - 503 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charbonnières-les-Bains(pdf - 773 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Charly(pdf - 460 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Chassieu(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Collonges au Mont d'Or(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Corbas(pdf - 789 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Couzon au Mont d'Or(pdf - 435 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Craponne(pdf - 587 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Curis au Mont d'Or(pdf - 447 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Dardilly(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Décines-Charpieu(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Ecully(pdf - 994 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Feyzin(pdf - 439 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fleurieu-sur-Saône(pdf - 494 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-Saint-Martin(pdf - 521 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Fontaines-sur-Saône(pdf - 866 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Francheville(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Genay(pdf - 620 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Givors(pdf - 794 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Grigny(pdf - 672 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Irigny(pdf - 668 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Jonage(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Mulatière(pdf - 544 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - La Tour-de-Salvagny(pdf - 543 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Limonest(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lissieu(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon(pdf - 426 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 1er(pdf - 685 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 2ème(pdf - 477 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 3ème(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 4ème(pdf - 964 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 5ème(pdf - 735 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 6ème(pdf - 433 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 7ème(pdf - 909 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 8ème(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Lyon 9ème(pdf - 782 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Marcy-l'Etoile(pdf - 803 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Métropole de Lyon(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Meyzieu(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Mions(pdf - 618 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Montanay(pdf - 506 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Neuville-sur-Saône(pdf - 595 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Non Territorialisées(pdf - 565 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Oullins(pdf - 574 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pierre Bénite(pdf - 470 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Poleymieux au Mont d'Or(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Quincieux(pdf - 528 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Rillieux-la-Pape(pdf - 609 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Rochetaillée-sur-Saône(pdf - 519 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Didier au Mont d'Or(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Fons(pdf - 419 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Genis-Laval(pdf - 832 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Genis les Ollières(pdf - 653 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Germain-au-Mont-d'Or(pdf - 602 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Priest(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint Romain au Mont d'Or(pdf - 1,014 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sainte Foy lès Lyon(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Camp(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Sathonay-Village(pdf - 449 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Solaize(pdf - 614 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Tassin la Demi Lune(pdf - 950 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vaulx-en-Velin(pdf - 1 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vénissieux(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Vernaison(pdf - 563 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Villeurbanne(pdf - 2 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Partie Règlement(pdf - 953 Ko)
- Conclusions et avis de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H(pdf - 827 Ko)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Annexes 2 à 4(pdf - 3 Mo)
- Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Pièces jointes(pdf - 19 Mo)
- Historique des procédures opposables intégrées au PLU-H de la Métropole de Lyon(pdf - 205 Ko)
Délibération n°2017-2009 du 11 septembre 2017 – Arrêt du projet (pdf - 59 Ko)
Bilan de la concertation préalable sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (31 mai 2012 - 30 septembre 2016) (pdf - 9644 Ko)
Délibération n°2017-2008 du 11 septembre 2017 – Arrêt du bilan de la concertation (pdf - 71 Ko)
Porter à connaissance complémentaire du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 23 juillet 2014(pdf - 5557 Ko)
Porter à connaissance du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 31 octobre 2012(pdf - 3327 Ko)
Arrêté n°2012-05-03-R-0164 du 3 mai 2012 relatif aux modalités et à l'ouverture de la concertation(pdf - 40 Ko)
Annexe à la délibération n°2012-2934 du 16 avril 2012(pdf - 298 Ko)