Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

La modification n°1 du Plan local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l’inscription d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly.

Il s’agit de permettre la réalisation des installations nécessaires à l‘exploitation agricole ainsi qu’aux activités d’équithérapie à destination des personnes en situation d’handicap.

La modification n°1 du PLU-H a été soumise à enquête publique, du 12 novembre à 9h au 12 décembre à 16h.

Madame le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 22 janvier 2020.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°1 du PLU-H le 29 janvier 2020.

L’ensemble des pièces du dossier reste consultable en pièce jointe.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la procédure de modification n°1 du PLU-H

Dossier d’enquête publique

La modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) ainsi que des ajustements graphiques (hauteur, limite de polygone d'implantation) pour permettre la réalisation d'un nouveau lycée, 2 avenue du Pont Pasteur.

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 1 à Lyon 7e, le 29 janvier 2020.

La modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un polygone et d'un sous-secteur de zone URc1a sur les parcelles cadastrées AR124, 203 et 204 situées le long de l'avenue Ben Gourion  à Lyon 9e ainsi que le recalage de la polarité hôtelière inscrite aux limites parcellaires pour régulariser une erreur matérielle afin de garantir les dispositions réglementaires les plus adaptées pour la mise en œuvre d'un projet à dominante économique sur l'îlot 35 au sein de la ZAC de la Duchère dont la concession arrive à expiration en 2021

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26  novembre 2019 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 2 à Lyon 9e, le 29 janvier 2020.

Déroulé de la révision générale du PLU-H

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.

Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d'arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.

Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.

L’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.

La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.

Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU).

Le dossier de PLU-H est opposable depuis le 18 juin 2019.

Il est consultable en version papier à l’hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.

Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation du PLU-H

Le dossier de PLU-H est également consultable en version numérique à l’adresse pluh.grandlyon.com.

Délibération n°2017-2009 du 11 septembre 2017 – Arrêt du projet (pdf - 59 Ko)

Bilan de la concertation préalable sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (31 mai 2012 - 30 septembre 2016) (pdf - 9644 Ko)

Délibération n°2017-2008 du 11 septembre 2017 – Arrêt du bilan de la concertation  (pdf - 71 Ko)

Arrêté de fin de concertation n ° 2016-09-06-R-0614 du 6 septembre 2016 relatif à la clôture de la concertation sur la révision du PLU-H(pdf - 552 Ko)

Arrêté n°2015-06-04-R-0404 du 4 juin 2015 relatif à la poursuite de la concertation sur le territoire de la Métropole de Lyon et à l'ouverture de la concertation sur le territoire de la commune de Quincieux à compter du 1er juillet 2015(pdf - 30 Ko)

Délibération n°2015-0361 du 11 mai 2015 - Débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU-H du Grand Lyon(pdf - 36 Ko)

Délibération n°2015-0360 du 11 mai 2015 - Définition et modalités de collaboration entre la Métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire(pdf - 41 Ko)

Délibération n°2015-0359 du 11 mai 2015 - Extension de la prescription, des objectifs poursuivis et des modalités de concertation sur le territoire de la commune de Quincieux(pdf - 51 Ko)

Porter à connaissance complémentaire du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 23 juillet 2014(pdf - 5557 Ko)

Délibération n°2013-4024 du 24 juin 2013 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)(pdf - 78 Ko)

Porter à connaissance du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 31 octobre 2012(pdf - 3327 Ko)

Arrêté n°2012-05-03-R-0164 du 3 mai 2012 relatif aux modalités et à l'ouverture de la concertation(pdf - 40 Ko)

Annexe à la délibération n°2012-2934 du 16 avril 2012(pdf - 298 Ko)

Délibération n°2012-2934 du 16 avril 2012 - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation(pdf - 98 Ko)