Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H

La modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne la rectification d’une erreur matérielle qui consiste à corriger le pourcentage minimal de surface de plancher du programme affecté au logement aidé pour les réservations pour programme de logements n° 20 et 21 situées 31 rue Rachais et 46-50 rue Rachais à Lyon 7ème, passant ainsi de 50 % à 35 %.

Par arrêté n° 2025-03-03-R-0154 en date du 3 mars 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a prescrit l’engagement de la modification simplifiée n° 4.

Par délibération n° CP-2025-4182 en date du 14 avril 2025, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a défini les modalités de mise à disposition du dossier.

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du mardi 29 avril 2025 à 9h au vendredi 30 mai 2025 à 16h30.

Par délibération n° 2025-2891 en date du 23 juin 2025, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU-H.

À télécharger

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de requalification du quartier Bellevue centre-ville sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

Ce projet, dont le périmètre s’étend du pôle Ottina (au nord) au quartier Bellevue (au sud), porte sur la restructuration et la requalification du quartier de Bellevue dans le centre-ville de Saint-Priest, dans une dynamique de renouvellement urbain de la ville de Saint-Priest et de la Métropole de Lyon, afin d’ancrer le territoire dans une trajectoire urbaine durable. Ce projet est inscrit au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet de requalification porte essentiellement sur un changement de zonage d’une zone classée en URc1b, située entre le boulevard E. Herriot, la rue Henri Maréchal et la rue Maréchal Leclerc, vers une zone URc1a, ainsi que sur l’extension d’un linéaire commercial au nord de la rue Gallavardin.

Par arrêté préfectoral n°E-2024-329 en date du 13 septembre 2024, madame la Préfète a prescrit une enquête publique qui s'est déroulée du 21 octobre 2024 au 21 novembre 2024.

Par arrêté préfectoral n°69-2025-05-06-00001 du 06 mai 2025, madame la Préfète a déclaré d’utilité publique le projet de requalification du quartier « Bellevue centre-ville » emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H).

La déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie sur les communes de Oullins-Pierre-Bénite et La-Mulatière.

Ce projet consiste à réaménager le quartier de la Saulaie défini dans une procédure de ZAC d’une surface de 20,88 ha.

Par arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2024, Madame La Préfète a prescrit une enquête publique unique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale et d’une déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, qui s’est déroulée du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024.

Par délibération n° CP-2025-4038 du 17 février 2025, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a réaffirmé l’objet d’aménagement de la ZAC de la Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite et La-Mulatière et a confirmé l’intérêt général de la ZAC à l’issue de l’enquête publique.

Par arrêté préfectoral 69-2025-03-14-00011 du 14 mars 2025, madame la Préfète a déclaré d’utilité publique le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Saulaie emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H).

À télécharger

Accédez à toutes les pièces du dossier d’enquête publique sur la modification n° 4 et la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.

Le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon intègre les grands objectifs suivants :

• contribuer à décarboner l’aménagement : développer les énergies renouvelables, favoriser la rénovation du bâti existant, protéger et renforcer la nature en ville, favoriser les mobilités actives,
• poursuivre la politique de l’habitat, y compris en renforçant l’offre de logement autour des secteurs les mieux desservis en transports en commun,
• accompagner le développement territorial en matière économique en faveur des activités productives et de nouveaux modèles économiques, en matière d’accueil de logements, services et d’équipements, tout en poursuivant la protection du patrimoine bâti,
• limiter l’artificialisation des sols et l’impact sur les ressources : préserver les terres agricoles et naturelles, la ressource en eau, le patrimoine végétal.

Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole.
Les communes de Couzon-au-Mont-d’Or et Curis-au-Mont-Or ne sont pas concernées.

Création des périmètres modifiés des abords (PDA) de monuments historiques

La protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques s'applique actuellement à l'intérieur d'un cercle de 500m de rayon centré sur l'immeuble (article L 621-30 du code du patrimoine).

Au titre des servitudes d'utilité publique, ces périmètres de protection sont intégrés aux annexes du plan local d'urbanisme sous le titre AC1 (articles L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme).

Il est désormais possible, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après avis de la Métropole de Lyon, de modifier le périmètre de 500m évoqué ci-dessus et de créer des périmètres délimités des abords de ces monuments historiques (article L 621-31 du code du patrimoine).

Lorsque les projets de périmètres délimités des abords sont instruits concomitamment à la modification d'un plan local d'urbanisme, le président de la Métropole de Lyon diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur les projets de périmètres délimités des abords (article L 621-30 du code du patrimoine).

Le présent dossier de création de périmètres délimités des abords de monuments historiques est donc soumis à la même enquête publique que celle du dossier de modification n° 4 du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°4 du PLU-H et a donné son accord sur la création de périmètres délimités (PDA) des abords de monuments historiques le 16 décembre 2024.

La modification n°4 du PLU-H est exécutoire à compter du 23 janvier 2025.

Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation de la modification n° 4 du PLU-H.

Les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques sont créés par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2025.

L'enquête publique du projet de modification n° 4 est concomitante à l’enquête publique du projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.

Elle s’est déroulée du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures.

La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 2 septembre 2024.

La concertation s'est déroulée du 24 avril au 4 juin 2023.

Trois réunions publiques thématisées sous forme de visio-conférences se sont déroulées les :

• lundi 24 avril 2023 sur les thèmes de l’habitat et du développement économique,
• jeudi 27 avril 2023 sur la décarbonation de l’aménagement,
• jeudi 11 mai 2023 sur la nature en ville et l’artificialisation.

Les enregistrements et les comptes-rendus sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com

Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 25 septembre 2023.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland.

L’ancien site de l’entreprise Nexans, situé au Nord du quartier de Gerland, est délimité par les rues de Pré-Gaudry et des Balançoires au Sud, la rue Lortet au Nord, le boulevard Yves Farge à l’Ouest et l’avenue Jean Jaurès à l’Est.

Le classement au PLU-H opposable de la Métropole de Lyon des trois parcelles cadastrées BN 83, 175 et 177 en zones UEi1 et USP ne permet pas la réalisation du projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La mise en compatibilité du PLU-H porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H afin de permettre la réalisation de ce projet.

La Métropole de Lyon a mené une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et a organisé une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2023-2118 du 27 février 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 16 mars au 17 avril 2023 inclus.

Par délibération n° 2023-1764 du 26 juin 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté en date du 20 février 2024, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 33 jours, du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au vendredi 19 avril 2024 à 16h00.

Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 19 mai 2024.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans le 16 décembre 2024.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans est exécutoire à compter du 20 janvier 2025.

Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de restauration d’une zone particulièrement anthropisée dont les aménagements du XIXème siècle ont amplifié l’artificialisation du Rhône, court-circuité à la suite de la construction du barrage de Pierre-Bénite au début des années 1960.

Il concerne principalement les villes d’Irigny et de Vernaison, plus précisément le secteur amont (les casiers d'lrigny) et le secteur aval (les Lônes de Jaricot et Ciselande), et vise à rétablir le potentiel environnemental des berges, de restaurer des lônes et d’améliorer le milieu aquatique. La Ville de Feyzin est également concernée, dans une moindre mesure, par la réalisation d’une connexion permanente de l’étang Guinet au Rhône.

Le projet est à vocation environnementale. Il vise les actions suivantes :

• améliorer la dynamique latérale et la reprise des sédiments fixés sur les marges du fleuve,
• reconnecter au Rhône les lônes asséchées en partie,
• retrouver des milieux humides,
• créer de nouveaux milieux afin d'augmenter la biodiversité

La mise en compatibilité du PLU-H est nécessitée par la présence d’espaces boisés classés (EBC) et d’espaces végétalisés à valoriser (EVV) définis au PLU-H de la Métropole de Lyon, approuvé par délibération du Conseil n° 2019-3507 du 13 mai 2019.  Les objectifs poursuivis par la mise en compatibilité du PLU-H sont exposés ci-dessus. Il s'agit de faire évoluer le document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

Par délibération n° CP-2022-1641 du 11 juillet 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus.

Par délibération n° 2023-1529 du 23 janvier 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de concertation.

Par arrêté en date du 2 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 33 jours, du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00 au lundi 4 décembre 2023 à 16h00.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 4 janvier 2024.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de renaturation de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison le 24 juin 2024.

Suite à cette approbation, et conformément à l’article L.122-9 du Code de l’Environnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume :

• la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
• les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ;
• les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en œuvre du PLU-H sur l'environnement.

Conformément à l'article R.122-23 du Code de l'environnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à l'Hôtel de la Métropole de Lyon - 20 rue du Lac - Lyon 3ème - service Planification - niveau 2.

Elle est également consultable ci-dessous.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra.

La Métropole souhaite lancer un appel à projet pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78 sur la commune de Rillieux-la-Pape au lieu-dit Grand Montcharra. Ce terrain appartient à la Métropole.

La puissance du parc envisagé serait de 3,5 mégawatt-crête (MWc) environ, permettant de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 1 000 foyers, soit 4,43 GWh/an.

Le site de 3,6 ha est un ancien centre d’enfouissement technique, dont l’activité a cessé en 2004 et localisé en zone N du PLU-H (pour environ 90 % en zone N2 et 10 % en zone N1).

Cette zone ne permet pas la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol.

En effet, les zones N1 et N2 correspondent aux espaces dont les caractéristiques et la dominante naturelle nécessitent d’être préservées, la zone N1 protégeant de tout usage, affectation des sols, construction et activité qui ne seraient pas compatibles avec leur qualité.

Il est donc proposé de faire évoluer le document d’urbanisme par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H au titre de l'article L 300-6 et des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

La Métropole de Lyon mènera une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et organisera une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1804 du 17 octobre 2022, le Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 23 novembre 2022 au 23 décembre 2022 inclus.

Par délibération n° 2023-1660 du 27 mars 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de concertation.

Par arrêté en date du 31 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 30 jours, du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 16h00.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 11 janvier 2024.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape le 24 juin 2024.

Suite à cette approbation, et conformément à l’article L.122-9 du Code de l’Environnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume :

• la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
• les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ;
• les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en œuvre du PLU-H sur l'environnement.

Conformément à l'article R.122-23 du Code de l'environnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public et consultable ci-dessous.

La déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de tramway T9 sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Ce projet T9 consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway entre Vaulx-en-Velin-La Soie et Charpennes, desservant les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet T9 porte essentiellement sur le changement d’affectation d’une partie des jardins familiaux dans le quartier de Saint-Jean à Villeurbanne, classés en terrains urbains cultivés et terrains non bâtis pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) au PLU-H de la Métropole.

Par délibération n° 2022-0943 du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 8 février 2022 au 11 mars 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1170 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2023, madame la Préfète a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée du 4 septembre au 3 octobre 2023.

Par délibération n°CP-2024-3424 du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a rendu un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU-H sur le territoire de la commune de Villeurbanne, dans le cadre de la DUP nécessaire à la réalisation de la ligne de tramway T9.

Par arrêté préfectoral n° 69-2024-06-04-00004 du 4 juin 2024, madame la Préfète a déclaré d’utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway T9 La Soie – Charpennes sur le territoire des communes de Lyon 6^ème, Vaulx-en-Velin et Villeurbanne présenté par SYTRAL mobilités.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

D’une surface de 3 hectares au lieu-dit la Fouillouse, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à l’ouest. L’accès au projet se fera via l’ancien accès d’exploitation de la décharge, rue des Muriers.

La puissance du parc envisagé permettra de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 500 foyers par an. Le parc solaire sera composé de panneaux photovoltaïques ainsi que d’autres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettront sa sécurité et sa maintenance.

La Métropole de Lyon a mené une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et a organisé une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Par délibération n° 2022-1169 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

Cette concertation s’est déroulée du 5 septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1442 du 12 décembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté en date du 27 février 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 37 jours consécutifs, du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 5 juin 2023.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest le 25 septembre 2023.

Suite à cette approbation, et conformément à l’article L.122-9 du Code de l’Environnement, une déclaration environnementale a été réalisée.

Elle résume :

- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;

- les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ;

- les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en œuvre du PLU-H sur l'environnement.

Conformément à l'article R.122-23 du Code de l'environnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public et consultable ci-dessous.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet urbain de renouvellement du site industriel ACI, localisé au 10 rue du Pérou, à  Villeurbanne. En cohérence avec l’arrivée du tramway T6 Nord, le site bénéficie d’un emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de Villeurbanne et le pôle universitaire de La Doua, dans un quartier mixte mêlant logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics.

La mise en compatibilité du PLU-H nécessitée par la réalisation du projet porte essentiellement sur l'adaptation des règles du PLU-H pour permettre une composition urbaine mettant l’accent sur les mobilités actives, la qualité des espaces publics et le dialogue entre bâti et végétal.

Par délibération n° 2022-1321 du 11 avril 2022, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 3 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus.

Par délibération n° 2022-1297 du 26 septembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté en date du 12 décembre 2022, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures.

Madame la commissaire-enquêtrice a remis son rapport d’enquête, ses conclusions motivées, et deux annexes à la Métropole de Lyon le 6 avril 2023.

La Commission permanente de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne le 10 juillet 2023.

Suite à cette approbation, et conformément à l’article L.122-9 du Code de l’Environnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume :

• la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
• les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ;
• les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en œuvre du PLU-H sur l'environnement.

Conformément à l'article R.122-23 du Code de l'environnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public et consultable ci-dessous.

La déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de Lyon 9ème.

Par délibération n° 2021-0886 du 18 octobre 2021, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme.

La concertation s'est déroulée du 2 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus.

Par délibération n° 2022-1180 du 7 février 2022, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.

Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2022, monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022.

Par arrêté préfectoral 69-2023-06-19-00019 du 19 juin 2023, madame la Préfète a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement et de requalification du secteur de la Sauvegarde emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)

Modification n°3

Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectifs :

• de renforcer l’intégration dans le PLU-H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d’orientations inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durable,
• d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat,
• d’intégrer l’évolution des projets opérationnels et d’aménagement et de leur "gestion courante" (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes),
• d’ajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole.

Création des périmètres modifiés des abords (PDA) de monuments historiques

La protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques s'applique actuellement à l'intérieur d'un cercle de 500m de rayon centré sur l'immeuble (article L 621-30 du code du patrimoine).

Au titre des servitudes d'utilité publique, ces périmètres de protection sont intégrés aux annexes du plan local d'urbanisme sous le titre AC1 (articles L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme).

Il est désormais possible, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après avis de la Métropole de Lyon, de modifier le périmètre de 500m évoqué ci-dessus et de créer des périmètres délimités des abords de ces monuments historiques (article L 621-31 du code du patrimoine).

Lorsque les projets de périmètres délimités des abords sont instruits concomitamment à la modification d'un plan local d'urbanisme, le président de la Métropole de Lyon diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur les projets de périmètres délimités des abords (article L 621-30 du code du patrimoine).

Le présent dossier de création de périmètres délimités des abords de monuments historiques est donc soumis à la même enquête publique que celle du dossier de modification n° 3 du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°3 du PLU-H et a donné son accord sur la création de périmètres délimités (PDA) des abords de monuments historiques le 21 novembre 2022.

La modification n° 3 du PLU-H est exécutoire à compter du 22 décembre 2022.

Une déclaration environnementale a été réalisée suite à l'approbation de la modification n° 3 du PLU-H

Les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques sont créés par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2022.

L'enquête publique du projet de modification n° 3 est concomitante à l’enquête publique du projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.

Elle s'est déroulée du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures.

La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 29 juin 2022.

La concertation s’est déroulée du 13 avril au 20 mai 2021.

Une réunion publique de lancement a eu lieu le 13 avril 2021 en visio-conférence. Le replay et le compte-rendu sont disponibles sur la plate-forme jeparticipe.grandlyon.com

Le bilan de la concertation a été délibéré lors du Conseil de la Métropole du 27 septembre 2021.

Abrogation partielle de la délibération n° 2019-3507 du 13 mai 2019 - Secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) établi chemin de Sermenaz à Rillieux-la-Pape

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu.

Par décision n° 2019-124 du 31 juillet 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné 2 garants de la concertation préalable, qui s’est déroulée du 6 mai 2020 au 19 juin 2020 inclus.

Par délibération n° 2019-4072 en date du 16 décembre 2019, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable engagée en application de l'article L 121 15 1 du code de l'environnement.

Du fait du contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et aux mesures de confinement qui en ont découlées, la concertation préalable n’a pu se mener aux dates initialement prévues.

Aussi, par délibération n° 2020-4284 en date du 8 juin 2020, le conseil de la Métropole de Lyon a modifié les dates de la concertation préalable qui s'est donc déroulée du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus, et a adapté les modalités de la concertation préalable au contexte de sortie de crise sanitaire.

Les garants de la CNDP ont rendu leur bilan le 15 novembre 2020. Par délibération n°2020-0365 en date du 14 décembre 2020, le Conseil  de la Métropole a tiré les enseignements de la concertation préalable en répondant aux recommandations des garants de la CNDP.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures. Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 20 juin 2021.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu le 27 septembre 2021.

La déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval. 

Par arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2020, monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, qui s’est déroulée du 28 septembre 2020 au 30 octobre 2020.

La métropole de Lyon a réaffirmé l’intérêt général du projet et donné un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU-H par délibération du conseil métropolitain  n° 2021-0533 en date du 15 mars 2021.
L’arrêté préfectoral n°69-2021-05-18-00008 en date du 18 mai 2021, a emporté mise en compatibilité du PLU-H.

Le projet de modification n° 2 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne la prise en compte dans le PLU-H des risques technologiques par la traduction de plusieurs porters à connaissance (PAC) du Préfet du Rhône, relatifs à des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou au transport de matières dangereuses.

Sont également intégrées à cette procédure, des évolutions du PLU-H concernant des équipements publics ou d'intérêt collectif pour lesquels une autorisation d'urbanisme est indispensable dans les meilleurs délais.

Les modifications sont réparties sur les communes de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7^e, Lyon 8^e, Lyon 9^e, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures.

Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête, ainsi que son avis et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 4 janvier 2021.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°2 du PLU-H le 15 mars 2021.

L’ensemble des pièces du dossier de modification n° 2 reste consultable.

La modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre l’implantation d’une école de commerce, 37 rue Saint Romain.

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du lundi 20 janvier 2020 à 9 heures au jeudi 20 février 2020 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 3 à Lyon 8^e, le 8 juin 2020.

La modification n°1 du Plan local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l’inscription d’un secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly.

Il s’agit de permettre la réalisation des installations nécessaires à l‘exploitation agricole ainsi qu’aux activités d’équithérapie à destination des personnes en situation d’handicap.

La modification n°1 du PLU-H a été soumise à enquête publique, du 12 novembre à 9h au 12 décembre à 16h.

Madame le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 22 janvier 2020.

Le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n°1 du PLU-H le 29 janvier 2020.

L’ensemble des pièces du dossier reste consultable en pièce jointe.

La modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un polygone et d'un sous-secteur de zone URc1a sur les parcelles cadastrées AR124, 203 et 204 situées le long de l'avenue Ben Gourion  à Lyon 9^e ainsi que le recalage de la polarité hôtelière inscrite aux limites parcellaires pour régulariser une erreur matérielle afin de garantir les dispositions réglementaires les plus adaptées pour la mise en œuvre d'un projet à dominante économique sur l'îlot 35 au sein de la ZAC de la Duchère dont la concession arrive à expiration en 2021

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26  novembre 2019 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 2 à Lyon 9^e, le 29 janvier 2020.

La modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne l'inscription d'un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) ainsi que des ajustements graphiques (hauteur, limite de polygone d'implantation) pour permettre la réalisation d'un nouveau lycée, 2 avenue du Pont Pasteur.

La mise à disposition du dossier s'est déroulée du jeudi 24 octobre 2019 à 9h au mardi 26 novembre 2019 à 16h30.

Le conseil de la Métropole a approuvé le dossier de modification simplifiée n° 1 à Lyon 7^e, le 29 janvier 2020.